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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 24/02/2011
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 92.667,00 EUR à Inter-Environnement Bruxelles ASBL, pour la participation des habitants à la Semaine de la Mobilité via l'appel à projet « Mon quartier respire » et le soutien aux habitants et comités concernant la mobilité durable Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 92.667,00 EUR à Inter-Environnement Bruxelles ASBL, pour la participation des habitants à la Semaine de la Mobilité via l'appel à projet « Mon quartier respire » et le soutien aux habitants et comités concernant la mobilité durable
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 92.667,00 EUR à Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 92.667,00 EUR à
Inter-Environnement Bruxelles (IEB) ASBL, pour la participation des Inter-Environnement Bruxelles (IEB) ASBL, pour la participation des
habitants à la Semaine de la Mobilité via l'appel à projet « Mon habitants à la Semaine de la Mobilité via l'appel à projet « Mon
quartier respire » et le soutien aux habitants et comités concernant quartier respire » et le soutien aux habitants et comités concernant
la mobilité durable la mobilité durable
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables
aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des
communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de
la Cour des comptes, les articles 11 à 14; la Cour des comptes, les articles 11 à 14;
Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions
applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles
15 et 92 à 95; 15 et 92 à 95;
Vu l'ordonnance du 24 décembre 2010 contenant le budget général des Vu l'ordonnance du 24 décembre 2010 contenant le budget général des
dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire
2011; 2011;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 16 mars 2001, 29 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 16 mars 2001, 29
novembre 2001, 30 mars 2006, 15 juin 2006, 13 juillet 2006, 19 octobre novembre 2001, 30 mars 2006, 15 juin 2006, 13 juillet 2006, 19 octobre
2006, 19 juillet 2007 et 22 mai 2008, les articles 5, 14°), 2e tiret 2006, 19 juillet 2007 et 22 mai 2008, les articles 5, 14°), 2e tiret
et 8; et 8;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17
juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 5; du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 5;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences de Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2009 fixant les compétences de
la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée
des Travaux publics et des Transports; des Travaux publics et des Transports;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2011; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 février 2011;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 février 2011; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 février 2011;
Sur la proposition de la Ministre chargée des Travaux publics et des Sur la proposition de la Ministre chargée des Travaux publics et des
Transport; Transport;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une subvention de 92.667,00 EUR est octroyée à

Article 1er.Une subvention de 92.667,00 EUR est octroyée à
Inter-Environnement Bruxelles (IEB) asbl, rue du Midi 165, à 1000 Inter-Environnement Bruxelles (IEB) asbl, rue du Midi 165, à 1000
Bruxelles. Bruxelles.
Ce montant sera versé sur le compte du bénéficiaire dont le n° est Ce montant sera versé sur le compte du bénéficiaire dont le n° est
210-0090204-46. 210-0090204-46.

Art. 2.La présente subvention sera imputée à l'allocation de base

Art. 2.La présente subvention sera imputée à l'allocation de base
17.002.34.01.33.00 du budget général des dépenses de la Région de 17.002.34.01.33.00 du budget général des dépenses de la Région de
Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011. Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011.
La subvention est gérée par la Direction Stratégie, Ministère de la La subvention est gérée par la Direction Stratégie, Ministère de la
Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Equipement et des Région de Bruxelles-Capitale, Administration de l'Equipement et des
Déplacements B Bruxelles Mobilité, CCN, rue du Progrès 80, boîte 1, à Déplacements B Bruxelles Mobilité, CCN, rue du Progrès 80, boîte 1, à
1035 Bruxelles. 1035 Bruxelles.

Art. 3.La subvention vise la participation des habitants à la Semaine

Art. 3.La subvention vise la participation des habitants à la Semaine
de la Mobilité via l'appel à projet « Mon quartier respire » et le de la Mobilité via l'appel à projet « Mon quartier respire » et le
soutien aux habitants et Comités concernant la mobilité durable. soutien aux habitants et Comités concernant la mobilité durable.
A cet effet, l'association soutient les groupes locaux dans leur A cet effet, l'association soutient les groupes locaux dans leur
actions pour créer des quartiers viables et recourent aux réunions des actions pour créer des quartiers viables et recourent aux réunions des
habitants, aux actions des médias, aux débats, aux journées d'étude et habitants, aux actions des médias, aux débats, aux journées d'étude et
autres formations. L'association suit différents dossiers, participe à autres formations. L'association suit différents dossiers, participe à
des procédures de concertation officielles et siège dans les organes des procédures de concertation officielles et siège dans les organes
consultatifs. Elle informe le grand public des grands défis à consultatifs. Elle informe le grand public des grands défis à
réaliser, par le biais de journaux d'information et de sites web. réaliser, par le biais de journaux d'information et de sites web.
La subvention couvre une période de douze mois à partir du 1er janvier La subvention couvre une période de douze mois à partir du 1er janvier
2011. 2011.

Art. 4.L'octroi de la subvention est subordonné à la signature d'une

Art. 4.L'octroi de la subvention est subordonné à la signature d'une
convention qui précise les dispositions relatives à l'utilisation de convention qui précise les dispositions relatives à l'utilisation de
la subvention et au remboursement éventuel de celle-ci. la subvention et au remboursement éventuel de celle-ci.

Art. 5.Il sera fait mention du soutien de la Région de

Art. 5.Il sera fait mention du soutien de la Région de
Bruxelles-Capitale, de son logo et/ou du logo de Bruxelles Mobilité Bruxelles-Capitale, de son logo et/ou du logo de Bruxelles Mobilité
lors de l'événement, dans toutes les publications/affiches/programmes lors de l'événement, dans toutes les publications/affiches/programmes
du bénéficiaire de la subvention, spécialement dans ses contacts avec du bénéficiaire de la subvention, spécialement dans ses contacts avec
les médias. les médias.

Art. 6.La subvention sera liquidée en deux tranches :

Art. 6.La subvention sera liquidée en deux tranches :
- une première tranche de 83.400,00 EUR sur la base d'une déclaration - une première tranche de 83.400,00 EUR sur la base d'une déclaration
de créance accompagnée du budget prévisionnel, après la notification de créance accompagnée du budget prévisionnel, après la notification
du présent arrêté au bénéficiaire; du présent arrêté au bénéficiaire;
- le solde de 9.267,00 EUR sur présentation d'une déclaration de - le solde de 9.267,00 EUR sur présentation d'une déclaration de
créance, accompagnée du décompte final des dépenses et recettes, créance, accompagnée du décompte final des dépenses et recettes,
appuyée de tous les justificatifs des dépenses éligibles prévues dans appuyée de tous les justificatifs des dépenses éligibles prévues dans
le budget prévisionnel et des recettes. le budget prévisionnel et des recettes.
Seront également joints à la dernière déclaration de créance, un Seront également joints à la dernière déclaration de créance, un
rapport d'activités et un exemplaire de chaque support promotionnel, rapport d'activités et un exemplaire de chaque support promotionnel,
s'il échet. Le dossier complet doit être introduit en un seul s'il échet. Le dossier complet doit être introduit en un seul
exemplaire original au plus tard le 30 juin 2012, à la Direction de la exemplaire original au plus tard le 30 juin 2012, à la Direction de la
Comptabilité, mentionnée ci-après. Si le dossier final est introduit Comptabilité, mentionnée ci-après. Si le dossier final est introduit
après cette date, le bénéficiaire perd tout droit à la subvention; après cette date, le bénéficiaire perd tout droit à la subvention;
l'obligation de paiement de la Région de Bruxelles-Capitale y relative l'obligation de paiement de la Région de Bruxelles-Capitale y relative
est alors automatiquement annulée. est alors automatiquement annulée.
Les déclarations de créance et les pièces justificatives sont à Les déclarations de créance et les pièces justificatives sont à
envoyer en un exemplaire original au Ministère de la Région de envoyer en un exemplaire original au Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale, Direction Comptabilité, CCN, 8e étage B local Bruxelles-Capitale, Direction Comptabilité, CCN, 8e étage B local
8.119, rue du Progrès 80, boîte 1, à 1035 Bruxelles, ainsi qu'une 8.119, rue du Progrès 80, boîte 1, à 1035 Bruxelles, ainsi qu'une
copie de ces documents auprès du Ministère de la Région de copie de ces documents auprès du Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale, AED B Bruxelles Mobilité, Direction Appui Bruxelles-Capitale, AED B Bruxelles Mobilité, Direction Appui
Administratif, CCN, 5e étage, rue du Progrès 80, boîte 1, à 1035 Administratif, CCN, 5e étage, rue du Progrès 80, boîte 1, à 1035
Bruxelles et ceci, à l'attention de Monsieur C. Jaugnau, Directeur Bruxelles et ceci, à l'attention de Monsieur C. Jaugnau, Directeur
f.f. f.f.

Art. 7.Tout paiement en exécution du présent arrêté n'a pas pour

Art. 7.Tout paiement en exécution du présent arrêté n'a pas pour
conséquence de créer dans le chef du bénéficiaire un droit conséquence de créer dans le chef du bénéficiaire un droit
inconditionnel à l'octroi de la subvention, chaque versement étant inconditionnel à l'octroi de la subvention, chaque versement étant
liquidé à titre de provision. liquidé à titre de provision.
Le bénéficiaire de la subvention mettra à la disposition de la Région Le bénéficiaire de la subvention mettra à la disposition de la Région
ou de toute personne mandatée par elle, ainsi que de la Cour des ou de toute personne mandatée par elle, ainsi que de la Cour des
comptes, les documents généraux et comptables nécessaires au contrôle comptes, les documents généraux et comptables nécessaires au contrôle
de l'emploi de la subvention. de l'emploi de la subvention.
La partie non justifiée de la subvention telle qu'elle apparaîtrait La partie non justifiée de la subvention telle qu'elle apparaîtrait
dans les comptes remis à l'appui de la demande de liquidation du solde dans les comptes remis à l'appui de la demande de liquidation du solde
de la subvention devra être remboursée à la Région de de la subvention devra être remboursée à la Région de
Bruxelles-Capitale. Bruxelles-Capitale.

Art. 8.Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, le

Art. 8.Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, le
bénéficiaire de la présente subvention engage et gère son personnel bénéficiaire de la présente subvention engage et gère son personnel
sous sa seule responsabilité. sous sa seule responsabilité.
La Région de Bruxelles-Capitale ne peut être rendue responsable de La Région de Bruxelles-Capitale ne peut être rendue responsable de
tout dommage causé à des tiers du chef de la réalisation de tout dommage causé à des tiers du chef de la réalisation de
l'opération décrite à l'article 3. l'opération décrite à l'article 3.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature
de la convention. de la convention.

Art. 10.La Ministre qui a les Travaux publics et les Transports dans

Art. 10.La Ministre qui a les Travaux publics et les Transports dans
ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 février 2011. Bruxelles, le 24 février 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la
Coopération au Développement, Coopération au Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics et des Transports, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS Mme B. GROUWELS
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