← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme "
| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à | Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à |
| émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme | émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'article 89, § 2 et § 3, du Code bruxellois de l'aménagement du | Vu l'article 89, § 2 et § 3, du Code bruxellois de l'aménagement du |
| territoire; | territoire; |
| Vu l'avis de la Commission régionale de développement du 2 mars 2010; | Vu l'avis de la Commission régionale de développement du 2 mars 2010; |
| Vu l'avis 48.456/4 du Conseil d'Etat, donné le 12 juillet 2010, en | Vu l'avis 48.456/4 du Conseil d'Etat, donné le 12 juillet 2010, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur proposition du Ministre-Président qui a l'Aménagement du | Sur proposition du Ministre-Président qui a l'Aménagement du |
| territoire dans ses attributions, | territoire dans ses attributions, |
| Après en avoir délibéré, | Après en avoir délibéré, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les instances consultatives appelées à émettre leur avis |
Article 1er.Les instances consultatives appelées à émettre leur avis |
| sur le projet de règlement régional d'urbanisme, conformément à | sur le projet de règlement régional d'urbanisme, conformément à |
| l'article 89 § 2 et § 3 du Code bruxellois de l'aménagement du | l'article 89 § 2 et § 3 du Code bruxellois de l'aménagement du |
| territoire sont : | territoire sont : |
| 1. le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale | 1. le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale |
| créé par l'ordonnance du 8 septembre 1994; | créé par l'ordonnance du 8 septembre 1994; |
| 2. la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de | 2. la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de |
| Bruxelles- Capitale instituée par l'arrêté du Gouvernement de la | Bruxelles- Capitale instituée par l'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001; | Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001; |
| 3. le Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale | 3. le Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale |
| institué par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale | institué par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale |
| du 15 mars 1990; | du 15 mars 1990; |
| 4. la Commission Régionale de la Mobilité instituée par l'arrêté du | 4. la Commission Régionale de la Mobilité instituée par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000; | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000; |
| 5. le Conseil consultatif du Logement institué par l'arrêté du | 5. le Conseil consultatif du Logement institué par l'arrêté du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002, | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002, |
| portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2001 portant création du | portant exécution de l'ordonnance du 29 mars 2001 portant création du |
| Conseil consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. | Conseil consultatif du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du |
| 27 février 1997 désignant les instances consultatives appelées à | 27 février 1997 désignant les instances consultatives appelées à |
| émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme, | émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme, |
| conformément à l'article 165 de l'ordonnance organique du 29 août 1991 | conformément à l'article 165 de l'ordonnance organique du 29 août 1991 |
| de la planification et de l'urbanisme, tel que modifié, est abrogé. | de la planification et de l'urbanisme, tel que modifié, est abrogé. |
Art. 3.Le membre du Gouvernement qui a l'aménagement du territoire |
Art. 3.Le membre du Gouvernement qui a l'aménagement du territoire |
| dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 9 septembre 2010. | Bruxelles, le 9 septembre 2010. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la | territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la |
| Coopération au développement, | Coopération au développement, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |