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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 16/07/2010
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la requête du 21 février 2007 par laquelle l'Exécutif des Musulmans Vu la requête du 21 février 2007 par laquelle l'Exécutif des Musulmans
de Belgique demande la reconnaissance d'une communauté dénommée « de Belgique demande la reconnaissance d'une communauté dénommée «
Mosquée de la Foi » ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue des Ailes Mosquée de la Foi » ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue des Ailes
56; 56;
Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au
fonctionnement du culte islamique, notamment les articles 2, 5 et 34; fonctionnement du culte islamique, notamment les articles 2, 5 et 34;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale relatif au demandes de reconnaissance des Bruxelles-Capitale relatif au demandes de reconnaissance des
communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités
islamiques, notamment les articles 2 et 3; islamiques, notamment les articles 2 et 3;
Vu l'avis favorable du Ministre de la Justice du 29 janvier 2009; Vu l'avis favorable du Ministre de la Justice du 29 janvier 2009;
Vu l'avis favorable de la commune de Schaerbeek du 6 novembre 2007; Vu l'avis favorable de la commune de Schaerbeek du 6 novembre 2007;
Considérant que la communauté compte plus de 200 croyants; Considérant que la communauté compte plus de 200 croyants;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, du 9 juin 2010; Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, du 9 juin 2010;
Vu l'accord du Ministre du Budget; Vu l'accord du Ministre du Budget;
Considérant que le dossier reçu par le Gouvernement de la part de Considérant que le dossier reçu par le Gouvernement de la part de
l'Exécutif des Musulmans de Belgique concernant la demande de l'Exécutif des Musulmans de Belgique concernant la demande de
reconnaissance susmentionnée est complet; reconnaissance susmentionnée est complet;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la région Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la région
de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Une communauté dénommée « Mosquée de la Foi » ayant son

Article 1er.Une communauté dénommée « Mosquée de la Foi » ayant son

siège à 1030 Schaerbeek, rue des Ailes 56, est reconnue. La siège à 1030 Schaerbeek, rue des Ailes 56, est reconnue. La
circonscription territoriale de la communauté s'étend sur le circonscription territoriale de la communauté s'étend sur le
territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.La création d'un comité islamique auprès de la communauté

Art. 2.La création d'un comité islamique auprès de la communauté

islamique est autorisée. islamique est autorisée.

Art. 3.Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, est chargé

Art. 3.Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, est chargé

de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 juillet 2010. Bruxelles, le 16 juillet 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget et des Relations extérieures, des Finances, du Budget et des Relations extérieures,
J.-L. VANRAES J.-L. VANRAES
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide
médicale urgente et du Logement médicale urgente et du Logement
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics et des Transports, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS Mme B. GROUWELS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, scientifique,
B. CEREXHE B. CEREXHE
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