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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu la requête du 21 février 2007 par laquelle l'Exécutif des Musulmans | Vu la requête du 21 février 2007 par laquelle l'Exécutif des Musulmans |
de Belgique demande la reconnaissance d'une communauté dénommée « | de Belgique demande la reconnaissance d'une communauté dénommée « |
Mosquée de la Foi » ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue des Ailes | Mosquée de la Foi » ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue des Ailes |
56; | 56; |
Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au | Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au |
fonctionnement du culte islamique, notamment les articles 2, 5 et 34; | fonctionnement du culte islamique, notamment les articles 2, 5 et 34; |
Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de | Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale relatif au demandes de reconnaissance des | Bruxelles-Capitale relatif au demandes de reconnaissance des |
communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités | communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités |
islamiques, notamment les articles 2 et 3; | islamiques, notamment les articles 2 et 3; |
Vu l'avis favorable du Ministre de la Justice du 29 janvier 2009; | Vu l'avis favorable du Ministre de la Justice du 29 janvier 2009; |
Vu l'avis favorable de la commune de Schaerbeek du 6 novembre 2007; | Vu l'avis favorable de la commune de Schaerbeek du 6 novembre 2007; |
Considérant que la communauté compte plus de 200 croyants; | Considérant que la communauté compte plus de 200 croyants; |
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, du 9 juin 2010; | Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, du 9 juin 2010; |
Vu l'accord du Ministre du Budget; | Vu l'accord du Ministre du Budget; |
Considérant que le dossier reçu par le Gouvernement de la part de | Considérant que le dossier reçu par le Gouvernement de la part de |
l'Exécutif des Musulmans de Belgique concernant la demande de | l'Exécutif des Musulmans de Belgique concernant la demande de |
reconnaissance susmentionnée est complet; | reconnaissance susmentionnée est complet; |
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la région | Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la région |
de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, | Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une communauté dénommée « Mosquée de la Foi » ayant son |
Article 1er.Une communauté dénommée « Mosquée de la Foi » ayant son |
siège à 1030 Schaerbeek, rue des Ailes 56, est reconnue. La | siège à 1030 Schaerbeek, rue des Ailes 56, est reconnue. La |
circonscription territoriale de la communauté s'étend sur le | circonscription territoriale de la communauté s'étend sur le |
territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. | territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. |
Art. 2.La création d'un comité islamique auprès de la communauté |
Art. 2.La création d'un comité islamique auprès de la communauté |
islamique est autorisée. | islamique est autorisée. |
Art. 3.Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, est chargé |
Art. 3.Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, est chargé |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 16 juillet 2010. | Bruxelles, le 16 juillet 2010. |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, | Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique, |
Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
des Finances, du Budget et des Relations extérieures, | des Finances, du Budget et des Relations extérieures, |
J.-L. VANRAES | J.-L. VANRAES |
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, | chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, |
de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide | de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide |
médicale urgente et du Logement | médicale urgente et du Logement |
Mme E. HUYTEBROECK | Mme E. HUYTEBROECK |
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
chargée des Travaux publics et des Transports, | chargée des Travaux publics et des Transports, |
Mme B. GROUWELS | Mme B. GROUWELS |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche | de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche |
scientifique, | scientifique, |
B. CEREXHE | B. CEREXHE |