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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 10/06/2010
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des
semences de plantes fourragères semences de plantes fourragères
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières
premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et
l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21
décembre 1998 et 5 février 1999; décembre 1998 et 5 février 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3
mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes
fourragères; fourragères;
Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 11 Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 11
mars 2010; mars 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 mars 2010; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 mars 2010;
Vu l'avis n° 48.198/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2010, par Vu l'avis n° 48.198/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 mai 2010, par
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant que la Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 Considérant que la Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966
concernant la commercialisation des semences de betteraves, a été concernant la commercialisation des semences de betteraves, a été
modifiée en dernier lieu par la Directive 2009/74/CE de la Commission modifiée en dernier lieu par la Directive 2009/74/CE de la Commission
du 26 juin 2009 modifiant les Directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, du 26 juin 2009 modifiant les Directives 66/401/CEE, 66/402/CEE,
2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les
dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques
d'autres organismes et certaines annexes des Directives 66/401/CEE, d'autres organismes et certaines annexes des Directives 66/401/CEE,
66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l'évolution des 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l'évolution des
connaissances scientifiques et techniques, et que ces directives connaissances scientifiques et techniques, et que ces directives
impliquent une obligation de s'y conformer dans le délai imparti; impliquent une obligation de s'y conformer dans le délai imparti;
Sur la proposition du Ministre ayant la Politique agricole dans ses Sur la proposition du Ministre ayant la Politique agricole dans ses
attributions attributions
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du la

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du la

Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la
commercialisation des semences de plantes fourragères, le point 1° est commercialisation des semences de plantes fourragères, le point 1° est
remplacé par la disposition suivante : remplacé par la disposition suivante :
1° Plantes fourragères : les plantes des genres et espèces suivants : 1° Plantes fourragères : les plantes des genres et espèces suivants :
a) Grassen a) Grassen
a) Poaceae (Gramineae) a) Poaceae (Gramineae)
a) Graminées a) Graminées
Kruipend struisgras en heidestruisgras Kruipend struisgras en heidestruisgras
Agrostis canina L. Agrostis canina L.
Agrostide de chiens Agrostide de chiens
Hoog struisgras Hoog struisgras
Agrostis gigantea Roth Agrostis gigantea Roth
Agrostide blanche Agrostide blanche
Wit struisgras Wit struisgras
Agrostis stolonifera L. Agrostis stolonifera L.
Agrostide stolonifère Agrostide stolonifère
Gewoon struisgras Gewoon struisgras
Agrostis capillaris L. Agrostis capillaris L.
Agrostide tenue Agrostide tenue
Beemdvossestaart Beemdvossestaart
Alopecurus pratensis L. Alopecurus pratensis L.
Vulpin des prés Vulpin des prés
Frans raaigras Frans raaigras
Arrhenatherum eliatus (L.) P. Beauv. ex J. Presl & C. Presl Arrhenatherum eliatus (L.) P. Beauv. ex J. Presl & C. Presl
Fromental Fromental
Paardegras Paardegras
Bromus catharticus Vahl Bromus catharticus Vahl
Brome Brome
Alaskadravik Alaskadravik
Bromus sitchensis Trin. Bromus sitchensis Trin.
Brome Brome
Bermudagras Bermudagras
Cynodon dactylon (L.) Pers. Cynodon dactylon (L.) Pers.
Chiendent pied-de-poule Chiendent pied-de-poule
Kropaar Kropaar
Dactylis glomerata L. Dactylis glomerata L.
Dactyle Dactyle
Rietzwenkgras Rietzwenkgras
Festuca arundinaceae Schreber. Festuca arundinaceae Schreber.
Fétuque élevée Fétuque élevée
Fijnbladig schapengras Fijnbladig schapengras
Festuca filiformis Pourr. Festuca filiformis Pourr.
Fétuque ovine à feuilles menues Fétuque ovine à feuilles menues
Schapegras Schapegras
Festuca ovina L. Festuca ovina L.
Fétuque ovine Fétuque ovine
Beemdlangbloem Beemdlangbloem
Festuca pratensis Huds. Festuca pratensis Huds.
Fétuque des près Fétuque des près
Roodzwenkgras Roodzwenkgras
Festuca rubra L. Festuca rubra L.
Fétuque rouge Fétuque rouge
Hardzwenkgras; Hardzwenkgras;
Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina
Fétuque ovine durette Fétuque ovine durette
Westerworlds en Italiaans raaigras Westerworlds en Italiaans raaigras
Lolium multiflorum. Lam. Lolium multiflorum. Lam.
Ray-grass Westerwold et Ray-grass d'Italie Ray-grass Westerwold et Ray-grass d'Italie
Engels raaigras Engels raaigras
Lolium perenne L. Lolium perenne L.
Ray-grass anglais Ray-grass anglais
Gekruist raaigras Gekruist raaigras
Loliumx boucheanum Kunth Loliumx boucheanum Kunth
Ray-grass hydride Ray-grass hydride
Knolrietgras, Phalaris Knolrietgras, Phalaris
Phalaris aquatica L. Phalaris aquatica L.
Herbe de Harding Herbe de Harding
Klein timotheegras Klein timotheegras
Phleum nodosum L. Phleum nodosum L.
Fléole noueuse Fléole noueuse
Timothee Timothee
Phleum pratense L. Phleum pratense L.
Fléole des prés Fléole des prés
Tuintjesgras Tuintjesgras
Poa annua L. Poa annua L.
Pâturin annuel Pâturin annuel
Bosbeemdgras Bosbeemdgras
Poa nemoralis L. Poa nemoralis L.
Pâturin des bois Pâturin des bois
Moerasbeemdgras Moerasbeemdgras
Poa palustris L. Poa palustris L.
Pâturin des marais Pâturin des marais
Veldbeemdgras Veldbeemdgras
Poa pratensis L. Poa pratensis L.
Pâturin des prés Pâturin des prés
Ruwbeemdgras Ruwbeemdgras
Poa trivialis L. Poa trivialis L.
Pâturin commun Pâturin commun
Goudhaver. Goudhaver.
Trisetum flavescens (L.) P. Beauv. Trisetum flavescens (L.) P. Beauv.
Avoine jaunâtre Avoine jaunâtre
Cette définition couvre également les hybrides suivants résultant du Cette définition couvre également les hybrides suivants résultant du
croisement des espèces précitées : croisement des espèces précitées :
Hybriden die het gevolg zijn van de kruising van een soort van het Hybriden die het gevolg zijn van de kruising van een soort van het
geslacht Festuca met een soort van het geslacht Lolium geslacht Festuca met een soort van het geslacht Lolium
xFestulolium Asch. & Graebn. xFestulolium Asch. & Graebn.
Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec
une espèce du genre Lolium une espèce du genre Lolium
b) Vlinderbloemigen b) Vlinderbloemigen
b) Fabaceae (Leguminosae) b) Fabaceae (Leguminosae)
b ) Légumineuses b ) Légumineuses
Voedergalega Voedergalega
Galega orientalis Lam. Galega orientalis Lam.
Galéga fourrager Galéga fourrager
Esparcette Esparcette
Hedysarium coronarium L. Hedysarium coronarium L.
Sainfoin d'Espagne (Esparcette) Sainfoin d'Espagne (Esparcette)
Rolklaver. Rolklaver.
Lotus corniculatus L. Lotus corniculatus L.
Lotier corniculé Lotier corniculé
Witte lupine Witte lupine
Lupinus albus L. Lupinus albus L.
Lupin blanc Lupin blanc
Blauwe lupine Blauwe lupine
Lupinus angustifolius L. Lupinus angustifolius L.
Lupin à feuilles étroites Lupin à feuilles étroites
Gele lupine Gele lupine
Lupinus luteus L. Lupinus luteus L.
Lupin jaune Lupin jaune
Hopperupsklaver Hopperupsklaver
Medicago lupulina L. Medicago lupulina L.
Minette Minette
Luzerne Luzerne
Medicago sativa L. Medicago sativa L.
Luzerne Luzerne
Bonte luzerne Bonte luzerne
Medicago x varia T. Martyn Medicago x varia T. Martyn
Luzerne bigarrée Luzerne bigarrée
Steenklaver Steenklaver
Onobrychis viciifolia Scop. Onobrychis viciifolia Scop.
Sainfoin Sainfoin
Voedererwten Voedererwten
Pisum sativum L. (partim) Pisum sativum L. (partim)
Pois fourrager Pois fourrager
Alexandrijnse klaver Alexandrijnse klaver
Trifolium alexandrinum L. Trifolium alexandrinum L.
Trèfle d'Alexandrie Trèfle d'Alexandrie
Bastaardklaver Bastaardklaver
Trifolium hybridum L. Trifolium hybridum L.
Trèfle hybride Trèfle hybride
Incarnaatklaver Incarnaatklaver
Trifolium incarnatum L. Trifolium incarnatum L.
Trèfle incarnat Trèfle incarnat
Rode klaver Rode klaver
Trifolium pratense L. Trifolium pratense L.
Trèfle violet Trèfle violet
Witte klaver Witte klaver
Trifolium repens L. Trifolium repens L.
Trèfle blanc Trèfle blanc
Perzische klaver Perzische klaver
Trifolium resupinatum L. Trifolium resupinatum L.
Trèfle perse Trèfle perse
Bokshoorn Bokshoorn
Trigonella foenumgraecum L. Trigonella foenumgraecum L.
Fenugrec Fenugrec
Veldboon Veldboon
Vicia faba L. (partim) Vicia faba L. (partim)
Féverole Féverole
Pannonische wikke Pannonische wikke
Vicia pannonica Crantz Vicia pannonica Crantz
Vesce de Pannonie Vesce de Pannonie
Voederwikke Voederwikke
Vicia sativa L. Vicia sativa L.
Vesce commune Vesce commune
Zachte wikke Zachte wikke
Vicia villosa Roth Vicia villosa Roth
Vesce velue, vesce de Cerdagne Vesce velue, vesce de Cerdagne
c) Andere soorten c) Andere soorten
c) Autres espèces c) Autres espèces
Koolrapen Koolrapen
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.* Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.*
Chou-rave Chou-rave
Mergkool Mergkool
Brassica oleracea L. convar. cephala (DC) Alef. var. medullosa Brassica oleracea L. convar. cephala (DC) Alef. var. medullosa
Thell.+var.viridis L.* Thell.+var.viridis L.*
Chou fourrager Chou fourrager
Facelie Facelie
Phacelia tanacetifolia Benth. Phacelia tanacetifolia Benth.
Phacélie Phacélie
Bladrammenas Bladrammenas
Raphanus sativus L. var. Oleiformis Pers Raphanus sativus L. var. Oleiformis Pers
Radis oléifère Radis oléifère

Art. 2.L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe 1re

Art. 2.L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe 1re

jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe 2

Art. 3.L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe 2

jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2010.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2010.

Art. 5.Le Ministre compétent pour la Politique agricole est chargé de

Art. 5.Le Ministre compétent pour la Politique agricole est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 juin 2010. Bruxelles, le 10 juin 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la
Coopération au Développement, Coopération au Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, compétent pour la Politique agricole, scientifique, compétent pour la Politique agricole,
B. CEREXHE B. CEREXHE
Annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la
commercialisation des semences de plantes fourragères commercialisation des semences de plantes fourragères
Annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des
semences de plantes fourragères semences de plantes fourragères
« Annexe II Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences. « Annexe II Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences.
I. SEMENCES CERTIFIEES I. SEMENCES CERTIFIEES
1. Les semences possèdent une identité variétale et une pureté 1. Les semences possèdent une identité variétale et une pureté
variétale suffisantes. variétale suffisantes.
En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous
satisfont aux normes et autres conditions suivantes. La pureté satisfont aux normes et autres conditions suivantes. La pureté
variétale minimale est : variétale minimale est :
Soorten en categorieën Soorten en categorieën
Pureté variétale minimale Pureté variétale minimale
Minimum- Minimum-
raszuiverheid (%) raszuiverheid (%)
Espèces et catégories Espèces et catégories
Poa pratensis, rassen als vermeld in bijlage I, punt 4, derde zin, Poa pratensis, rassen als vermeld in bijlage I, punt 4, derde zin,
tweede gedeelte. Brassica napus var. napobrassica en Brassica oleracea tweede gedeelte. Brassica napus var. napobrassica en Brassica oleracea
convar. acephala : convar. acephala :
98 % 98 %
Variétés de Poa pratensis visées à l'annexe Ire, point 4, troisième Variétés de Poa pratensis visées à l'annexe Ire, point 4, troisième
phrase, seconde partie, Brassica napus var. napobrassica et pour phrase, seconde partie, Brassica napus var. napobrassica et pour
Brassica oleracea convar. acephala : Brassica oleracea convar. acephala :
Pisum sativum, Vicia faba : Pisum sativum, Vicia faba :
Pisum sativum et Vicia faba : Pisum sativum et Vicia faba :
- gecertificeerd zaaizaad, eerste vermeerdering : - gecertificeerd zaaizaad, eerste vermeerdering :
99 % 99 %
- semences certifiées, première génération - semences certifiées, première génération
- gecertificeerd zaaizaad, tweede vermeerdering : - gecertificeerd zaaizaad, tweede vermeerdering :
98 %. 98 %.
- semences certifiées, deuxième génération - semences certifiées, deuxième génération
La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors
d'inspections sur pied effectuées dans les conditions définies à d'inspections sur pied effectuées dans les conditions définies à
l'annexe Iere. l'annexe Iere.
2. Les semences satisfont aux normes et autres conditions suivantes en 2. Les semences satisfont aux normes et autres conditions suivantes en
ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la
teneur en semences d'autres espèces de plantes, y compris en ce qui teneur en semences d'autres espèces de plantes, y compris en ce qui
concerne la présence de semences amères dans les variétés douces de concerne la présence de semences amères dans les variétés douces de
Lupinus spp. Lupinus spp.
A. Tableau A A. Tableau A
espèce espèce
faculté germinative faculté germinative
pureté spécifique pureté spécifique
teneur maximale en semences d'autres variétés de plantes dans un teneur maximale en semences d'autres variétés de plantes dans un
échantillon, dont le poids est indiqué dans l'annexe III, colonne 4 échantillon, dont le poids est indiqué dans l'annexe III, colonne 4
(total par colonne) (total par colonne)
Conditions pour la teneur en semences du Lupinus spp. ayant une autre Conditions pour la teneur en semences du Lupinus spp. ayant une autre
couleur et de semences de lupin amères couleur et de semences de lupin amères
Faculté germinative minimale (% des semences pures) Faculté germinative minimale (% des semences pures)
Teneur maximale en graines dures (% de s emences pures) Teneur maximale en graines dures (% de s emences pures)
Pureté mécanique minimale (% du poids) Pureté mécanique minimale (% du poids)
teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes (% du poids) teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes (% du poids)
Avena fatua, Avena sterilis Avena fatua, Avena sterilis
Cuscuta spp. Cuscuta spp.
Rumex spp. autre que Rumex acetosella et Rumex maritimus Rumex spp. autre que Rumex acetosella et Rumex maritimus
Total Total
une seule espèce une seule espèce
Elytrigia repens Elytrigia repens
Alopecurus myosuroides Alopecurus myosuroides
Melilotus spp. Melilotus spp.
Raphanus raphanistrum Raphanus raphanistrum
Sinapis arven-sis Sinapis arven-sis
1 1
2 2
3 3
4 4
5 5
6 6
7 7
8 8
9 9
10 10
11 11
12 12
13 13
14 14
15 15
Poaceae (Gramineae) Poaceae (Gramineae)
Agrostis canina Agrostis canina
75 (a) 75 (a)
90 90
2 2
1 1
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
2 (n) 2 (n)
Agrostis capillaris Agrostis capillaris
75 (a) 75 (a)
90 90
2 2
1 1
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
2 (n) 2 (n)
Agrostis gigantea Agrostis gigantea
80 (a) 80 (a)
90 90
2 2
1 1
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
2 (n) 2 (n)
Agrostis stolonifera Agrostis stolonifera
75 (a) 75 (a)
90 90
2 2
1 1
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
2 (n) 2 (n)
Alopecurus pratensis Alopecurus pratensis
70 (a) 70 (a)
75 75
2,5 2,5
1,0 (f) 1,0 (f)
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 (n) 5 (n)
Arrhenatherum elatius Arrhenatherum elatius
75 (a) 75 (a)
90 90
3 3
1,0 (f) 1,0 (f)
0,5 0,5
0,3 0,3
0 (g) 0 (g)
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 (n) 5 (n)
Bromus catharticus Bromus catharticus
75 (a) 75 (a)
97 97
1,5 1,5
1 1
0,5 0,5
0,3 0,3
0 (g) 0 (g)
0 (j) (k) 0 (j) (k)
10 (n) 10 (n)
Bromus sitchensis Bromus sitchensis
75 (a) 75 (a)
97 97
1,5 1,5
1,0 1,0
0,5 0,5
0,3 0,3
0 (g) 0 (g)
0 (j) (k) 0 (j) (k)
10 (n) 10 (n)
Cynodon dactylon Cynodon dactylon
70 (a) 70 (a)
90 90
2 2
1 1
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
2 2
Dactylis glomerata Dactylis glomerata
80 (a) 80 (a)
90 90
1,5 1,5
1 1
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 (n) 5 (n)
Festuca arundinacea Festuca arundinacea
80 (a) 80 (a)
95 95
1,5 1,5
1 1
0,5 0,5
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 (n) 5 (n)
Festuca filiformis Festuca filiformis
75 (a) 75 (a)
85 85
2 2
1 1
0,5 0,5
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 (n) 5 (n)
Festuca ovina Festuca ovina
75 (a) 75 (a)
85 85
2 2
1 1
0,5 0,5
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 (n) 5 (n)
Festuca pratensis Festuca pratensis
80 (a) 80 (a)
95 95
1,5 1,5
1 1
0,5 0,5
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 (n) 5 (n)
Festuca rubra Festuca rubra
75 (a) 75 (a)
90 90
1,5 1,5
1 1
0,5 0,5
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 (n) 5 (n)
Festuca trachyphylla Festuca trachyphylla
75 (a) 75 (a)
85 85
2 2
1 1
0,5 0,5
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 (n) 5 (n)
x Festulolium x Festulolium
75 (a) 75 (a)
96 96
1,5 1,5
1 1
0,5 0,5
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 (n) 5 (n)
Lolium multiflorum Lolium multiflorum
75 (a) 75 (a)
96 96
1,5 1,5
1 1
0,5 0,5
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 (n) 5 (n)
Lolium perenne Lolium perenne
80 (a) 80 (a)
96 96
1,5 1,5
1 1
0,5 0,5
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 (n) 5 (n)
Lolium x boucheanum Lolium x boucheanum
75 (a) 75 (a)
96 96
1,5 1,5
1 1
0,5 0,5
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 (n) 5 (n)
Phalaris aquatica Phalaris aquatica
75 (a) 75 (a)
96 96
1,5 1,5
1 1
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 5
Phleum nodosum Phleum nodosum
80 (a) 80 (a)
96 96
1,5 1,5
1 1
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (k) 0 (k)
5 5
Phleum pratense Phleum pratense
80 (a) 80 (a)
96 96
1,5 1,5
1 1
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (k) 0 (k)
5 5
Poa annua Poa annua
75 (a) 75 (a)
85 85
2,0 (c) 2,0 (c)
1,0 (c) 1,0 (c)
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 (n) 5 (n)
Poa nemoralis Poa nemoralis
75 (a) 75 (a)
85 85
2,0 (c) 2,0 (c)
1,0 (c) 1,0 (c)
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
2 (n) 2 (n)
Poa palustris Poa palustris
75 (a) 75 (a)
85 85
2,0 (c) 2,0 (c)
1,0 (c) 1,0 (c)
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
2 (n) 2 (n)
Poa pratensis Poa pratensis
75 (a) 75 (a)
85 85
2,0 (c) 2,0 (c)
1,0 (c) 1,0 (c)
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
2 (n) 2 (n)
Poa trivialis Poa trivialis
75 (a) 75 (a)
85 85
2,0 (c) 2,0 (c)
1,0 (c) 1,0 (c)
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
2 (n) 2 (n)
Trisetum flavescens Trisetum flavescens
70 (a) 70 (a)
75 75
3 3
1,0 (f) 1,0 (f)
0,3 0,3
0,3 0,3
0 (h) 0 (h)
0 (j) (k) 0 (j) (k)
2 (n) 2 (n)
Fabaceae (Leguminosae) Fabaceae (Leguminosae)
Galega orientalis Galega orientalis
60 60
40 40
97 97
2 2
1,5 1,5
0,3 0,3
0 0
0 (l) (m) 0 (l) (m)
10 (n) 10 (n)
Hedysarum coronarium Hedysarum coronarium
75 (a) (b) 75 (a) (b)
30 30
95 95
2,5 2,5
1 1
0,3 0,3
0 0
0 (k) 0 (k)
5 5
Lotus corniculatus Lotus corniculatus
75 (a) (b) 75 (a) (b)
40 40
95 95
1,8(d) 1,8(d)
1,0 (d) 1,0 (d)
0,3 0,3
0 0
0 (l) (m) 0 (l) (m)
10 10
Lupinus albus Lupinus albus
80 (a) (b) 80 (a) (b)
20 20
98 98
0,5 (e) 0,5 (e)
0,3(e) 0,3(e)
0,3 0,3
0 (i) 0 (i)
0 (j) 0 (j)
5 (n) 5 (n)
(o) (p) (o) (p)
Lupinus angustifolius Lupinus angustifolius
75 (a) (b) 75 (a) (b)
20 20
98 98
0,5 (e) 0,5 (e)
0,3(e) 0,3(e)
0,3 0,3
0 (i) 0 (i)
0 (j) 0 (j)
5 (n) 5 (n)
(o) (p) (o) (p)
Lupinus luteus Lupinus luteus
80 (a) (b) 80 (a) (b)
20 20
98 98
0,5 (e) 0,5 (e)
0,3(e) 0,3(e)
0,3 0,3
0 (i) 0 (i)
0 (j) 0 (j)
5 (n) 5 (n)
(o) (p) (o) (p)
Medicago lupulina Medicago lupulina
80 (a) (b) 80 (a) (b)
20 20
97 97
1,5 1,5
1 1
0,3 0,3
0 0
0 (l) (m) 0 (l) (m)
10 10
Medicago sativa Medicago sativa
80 (a) (b) 80 (a) (b)
40 40
97 97
1,5 1,5
1 1
0,3 0,3
0 0
0 (l) (m) 0 (l) (m)
10 10
Medicago x varia Medicago x varia
80 (a) (b) 80 (a) (b)
40 40
97 97
1,5 1,5
1 1
0,3 0,3
0 0
0 (l) (m) 0 (l) (m)
10 10
Onobrychis viciifolia Onobrychis viciifolia
75 (a) (b) 75 (a) (b)
20 20
95 95
2,5 2,5
1 1
0,3 0,3
0 0
0 (j) 0 (j)
5 5
Pisum sativum Pisum sativum
80 (a) 80 (a)
98 98
0,5 0,5
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) 0 (j)
5 (n) 5 (n)
Trifolium alexandrinum Trifolium alexandrinum
80 (a) (b) 80 (a) (b)
20 20
97 97
1,5 1,5
1 1
0,3 0,3
0 0
0 (l) (m) 0 (l) (m)
10 10
Trifolium hybridum Trifolium hybridum
80 (a) (b) 80 (a) (b)
20 20
97 97
1,5 1,5
1 1
0,3 0,3
0 0
0 (l) (m) 0 (l) (m)
10 10
Trifolium incarnatum Trifolium incarnatum
75 (a) (b) 75 (a) (b)
20 20
97 97
1,5 1,5
1 1
0,3 0,3
0 0
0 (l) (m) 0 (l) (m)
10 10
Trifolium pratense Trifolium pratense
80 (a) (b) 80 (a) (b)
20 20
97 97
1,5 1,5
1 1
0,3 0,3
0 0
0 (l) (m) 0 (l) (m)
10 10
Trifolium repens Trifolium repens
80 (a) (b) 80 (a) (b)
40 40
97 97
1,5 1,5
1 1
0,3 0,3
0 0
0 (l) (m) 0 (l) (m)
10 10
Trifolium resupinatum Trifolium resupinatum
80 (a) (b) 80 (a) (b)
20 20
97 97
1,5 1,5
1 1
0,3 0,3
0 0
0 (l) (m) 0 (l) (m)
10 10
Trigonella foenum-graecum Trigonella foenum-graecum
80 (a) 80 (a)
95 95
1 1
0,5 0,5
0,3 0,3
0 0
0 (j) 0 (j)
5 5
Vicia faba Vicia faba
80 (a) (b) 80 (a) (b)
5 5
98 98
0,5 0,5
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) 0 (j)
5 (n) 5 (n)
Vicia pannonica Vicia pannonica
85 (a) (b) 85 (a) (b)
20 20
98 98
1,0 (e) 1,0 (e)
0,5 (e) 0,5 (e)
0,3 0,3
0 (i) 0 (i)
0 (j) 0 (j)
5 (n) 5 (n)
Vicia sativa Vicia sativa
85 (a) (b) 85 (a) (b)
20 20
98 98
1,0 (e) 1,0 (e)
0,5 (e) 0,5 (e)
0,3 0,3
0 (i) 0 (i)
0 (j) 0 (j)
5 (n) 5 (n)
Vicia villosa Vicia villosa
85 (a) (b) 85 (a) (b)
20 20
98 98
1,0 (e) 1,0 (e)
0,5 (e) 0,5 (e)
0,3 0,3
0 (i) 0 (i)
0 (j) 0 (j)
5 (n) 5 (n)
Andere soorten B Autres espèces Andere soorten B Autres espèces
Brassica napus var. napobrassica Brassica napus var. napobrassica
80 (a) 80 (a)
98 98
1 1
0,5 0,5
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
5 5
Brassica oleracea convar. Acephala (acephala var. medullosa + var. Brassica oleracea convar. Acephala (acephala var. medullosa + var.
viridis) viridis)
75 (a) 75 (a)
98 98
1 1
0,5 0,5
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
10 10
Phacelia tanacetifolia Phacelia tanacetifolia
80 (a) 80 (a)
96 96
1 1
0,5 0,5
0 0
0 (j) (k) 0 (j) (k)
Raphanus sativus var.oleiformis Raphanus sativus var.oleiformis
80 (a) 80 (a)
97 97
1 1
0,5 0,5
0,3 0,3
0,3 0,3
0 0
0 (j) 0 (j)
5 5
B. Autres normes ou conditions applicables lorsqu'il y est fait B. Autres normes ou conditions applicables lorsqu'il y est fait
référence dans le tableau figurant à la section 1, point 2, A, de la référence dans le tableau figurant à la section 1, point 2, A, de la
présente annexe : présente annexe :
a) Toutes les graines fraîches et saines qui ne germent pas après a) Toutes les graines fraîches et saines qui ne germent pas après
prétraitement sont considérées comme graines germées. prétraitement sont considérées comme graines germées.
b) A concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures b) A concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures
sont considérées comme des graines susceptibles de germer. sont considérées comme des graines susceptibles de germer.
c) Une teneur maximale totale de 0,8 % en poids de semences d'autres c) Une teneur maximale totale de 0,8 % en poids de semences d'autres
espèces de Poa n'est pas considérée comme une impureté. espèces de Poa n'est pas considérée comme une impureté.
d) Une teneur maximale d'1 % en poids de semences de Trifolium d) Une teneur maximale d'1 % en poids de semences de Trifolium
pratense n'est pas considérée comme une impureté. pratense n'est pas considérée comme une impureté.
e) Une teneur maximale totale de 0,5 % en poids de semences de Lupinus e) Une teneur maximale totale de 0,5 % en poids de semences de Lupinus
albus, Lupinus angustifolius, Lupinus luteus, Pisum sativum, Vicia albus, Lupinus angustifolius, Lupinus luteus, Pisum sativum, Vicia
faba, Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa dans une autre faba, Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa dans une autre
espèce correspondante n'est pas considérée comme une impureté. espèce correspondante n'est pas considérée comme une impureté.
f) Le pourcentage en poids maximal prescrit de semences d'une seule f) Le pourcentage en poids maximal prescrit de semences d'une seule
espèce ne s'applique pas aux semences de Poa spp. espèce ne s'applique pas aux semences de Poa spp.
g) Une teneur maximale totale de deux graines d'Avena fatua et d'Avena g) Une teneur maximale totale de deux graines d'Avena fatua et d'Avena
sterilis dans un échantillon du poids prescrit n'est pas considérée sterilis dans un échantillon du poids prescrit n'est pas considérée
comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt
de graines de ces espèces. de graines de ces espèces.
h) La présence d'une graine d'Avena fatua et d'Avena sterilis dans un h) La présence d'une graine d'Avena fatua et d'Avena sterilis dans un
échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté
si un second échantillon d'un poids égal à deux fois celui prescrit si un second échantillon d'un poids égal à deux fois celui prescrit
est exempt de graines de ces espèces. est exempt de graines de ces espèces.
i) Le dénombrement des graines d'Avena fatua et d'Avena sterilis n'est i) Le dénombrement des graines d'Avena fatua et d'Avena sterilis n'est
indispensable que s'il existe un doute sur le respect des conditions indispensable que s'il existe un doute sur le respect des conditions
fixées à la colonne 12. fixées à la colonne 12.
j) Le dénombrement des graines de Cuscuta spp. N'est indispensable que j) Le dénombrement des graines de Cuscuta spp. N'est indispensable que
s'il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne s'il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne
13. 13.
k) La présence d'une graine de Cuscuta spp. Dans un échantillon du k) La présence d'une graine de Cuscuta spp. Dans un échantillon du
poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second
échantillon du même poids est exempt de graines de Cuscuta spp. échantillon du même poids est exempt de graines de Cuscuta spp.
l) Le poids de l'échantillon pour le dénombrement des graines de l) Le poids de l'échantillon pour le dénombrement des graines de
Cuscuta spp. Est égal à deux fois le poids spécifié à la colonne 4 du Cuscuta spp. Est égal à deux fois le poids spécifié à la colonne 4 du
tableau de l'annexe III pour l'espèce correspondante. tableau de l'annexe III pour l'espèce correspondante.
m) La présence d'une graine de Cuscuta spp. Dans un échantillon du m) La présence d'une graine de Cuscuta spp. Dans un échantillon du
poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second
échantillon d'un poids égal à deux fois le poids prescrit est exempt échantillon d'un poids égal à deux fois le poids prescrit est exempt
de graines de Cuscuta spp. de graines de Cuscuta spp.
n) Le dénombrement des graines de Rumex spp. Autres que Rumex n) Le dénombrement des graines de Rumex spp. Autres que Rumex
acetosella et Rumex maritimus n'est indispensable que s'il existe un acetosella et Rumex maritimus n'est indispensable que s'il existe un
doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 14. doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 14.
o) Le pourcentage en nombre de graines de Lupinus spp. D'une autre o) Le pourcentage en nombre de graines de Lupinus spp. D'une autre
couleur ne dépasse pas : couleur ne dépasse pas :
- dans le lupin amer 2 %; - dans le lupin amer 2 %;
- dans les Lupinus spp. autres que le lupin amer 1 %. - dans les Lupinus spp. autres que le lupin amer 1 %.
p) Dans les variétés de Lupinus spp., le pourcentage en nombre de p) Dans les variétés de Lupinus spp., le pourcentage en nombre de
graines amères ne dépasse pas 2,5 %. graines amères ne dépasse pas 2,5 %.
3. La présence d'organismes nuisibles réduisant la valeur 3. La présence d'organismes nuisibles réduisant la valeur
d'utilisation des semences est la plus faible possible. d'utilisation des semences est la plus faible possible.
II. SEMENCES DE BASE II. SEMENCES DE BASE
Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions établies à la Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions établies à la
section 1 de la présente annexe s'appliquent aux semences de base. section 1 de la présente annexe s'appliquent aux semences de base.
1. Les semences de Pisum sativum, Brassica napus var. napobrassica, 1. Les semences de Pisum sativum, Brassica napus var. napobrassica,
Brassica oleracea convar. acephala, Vicia faba et des variétés de Poa Brassica oleracea convar. acephala, Vicia faba et des variétés de Poa
pratensis visées à l'annexe Ire, point 4, troisième phrase, seconde pratensis visées à l'annexe Ire, point 4, troisième phrase, seconde
partie, satisfont aux normes et autres conditions suivantes : la partie, satisfont aux normes et autres conditions suivantes : la
pureté variétale minimale est de 99,7 %. pureté variétale minimale est de 99,7 %.
La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors
d'inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à d'inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à
l'annexe Ere. l'annexe Ere.
2) Les semences satisfont aux autres normes et conditions suivantes : 2) Les semences satisfont aux autres normes et conditions suivantes :
A. Tableau A. Tableau
espèce espèce
teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes
autres normes ou conditions autres normes ou conditions
Total (% du poids) Total (% du poids)
teneur en nombre dans un échantillon du poids prévu à l'annexe III, teneur en nombre dans un échantillon du poids prévu à l'annexe III,
colonne 4 (total par colonne) colonne 4 (total par colonne)
une seule espèce une seule espèce
Rumex spp. autre que le Rumex acetosella et Rumex maritimus Rumex spp. autre que le Rumex acetosella et Rumex maritimus
Elytrigia repens Elytrigia repens
Alopecurus myosuroides Alopecurus myosuroides
Melilotus spp. Melilotus spp.
1 1
2 2
3 3
4 4
5 5
6 6
7 7
8 8
Poaceae (Gramineae) Poaceae (Gramineae)
Agrostis canina Agrostis canina
0,3 0,3
20 20
1 1
1 1
1 1
( j) ( j)
Agrostis capillaris Agrostis capillaris
0,3 0,3
20 20
1 1
1 1
1 1
( j) ( j)
Agrostis gigantea Agrostis gigantea
0,3 0,3
20 20
1 1
1 1
1 1
( j) ( j)
Agrostis stolonifera Agrostis stolonifera
0,3 0,3
20 20
1 1
1 1
1 1
( j) ( j)
Alopecurus pratensis Alopecurus pratensis
0,3 0,3
20 (a) 20 (a)
2 2
5 5
5 5
( j) ( j)
Arrhenatherum elatius Arrhenatherum elatius
0,3 0,3
20 (a) 20 (a)
2 2
5 5
5 5
(i) ( j) (i) ( j)
Bromus catharticus Bromus catharticus
0,4 0,4
20 20
5 5
5 5
5 5
( j) ( j)
Bromus sitchensis Bromus sitchensis
0,4 0,4
20 20
5 5
5 5
5 5
( j) ( j)
Cynodon dactylon Cynodon dactylon
0,3 0,3
20 (a) 20 (a)
1 1
1 1
1 1
( j) ( j)
Dactylis glomerata Dactylis glomerata
0,3 0,3
20 (a) 20 (a)
2 2
5 5
5 5
( j) ( j)
Festuca arundinacea Festuca arundinacea
0,3 0,3
20 (a) 20 (a)
2 2
5 5
5 5
( j) ( j)
Festuca filiformis Festuca filiformis
0,3 0,3
20 (a) 20 (a)
2 2
5 5
5 5
(j) (j)
Festuca ovina Festuca ovina
0,3 0,3
20 (a) 20 (a)
2 2
5 5
5 5
( j) ( j)
Festuca pratensis Festuca pratensis
0,3 0,3
20 (a) 20 (a)
2 2
5 5
5 5
( j) ( j)
Festuca rubra Festuca rubra
0,3 0,3
20 (a) 20 (a)
2 2
5 5
5 5
( j) ( j)
Festuca trachyphylla Festuca trachyphylla
0,3 0,3
20 (a) 20 (a)
2 2
5 5
5 5
(j) (j)
x Festulolium x Festulolium
0,3 0,3
20 (a) 20 (a)
2 2
5 5
5 5
( j) ( j)
Lolium multiflorum Lolium multiflorum
0,3 0,3
20 (a) 20 (a)
2 2
5 5
5 5
( j) ( j)
Lolium perenne Lolium perenne
0,3 0,3
20 (a) 20 (a)
2 2
5 5
5 5
( j) ( j)
Lolium x boucheanum Lolium x boucheanum
0,3 0,3
20 (a) 20 (a)
2 2
5 5
5 5
( j) ( j)
Phalaris aquatica Phalaris aquatica
0,3 0,3
20 20
2 2
5 5
5 5
( j) ( j)
Phleum nodosum Phleum nodosum
0,3 0,3
20 20
2 2
1 1
1 1
( j) ( j)
Phleum pratense Phleum pratense
0,3 0,3
20 20
2 2
1 1
1 1
( j) ( j)
Poa annua Poa annua
0,3 0,3
20 (b) 20 (b)
1 1
1 1
1 1
(f) ( j) (f) ( j)
Poa nemoralis Poa nemoralis
0,3 0,3
20 (b) 20 (b)
1 1
1 1
1 1
(f) ( j) (f) ( j)
Poa palustris Poa palustris
0,3 0,3
20 (b) 20 (b)
1 1
1 1
1 1
(f) ( j) (f) ( j)
Poa pratensis Poa pratensis
0,3 0,3
20 (b) 20 (b)
1 1
1 1
1 1
(f) ( j) (f) ( j)
Poa trivialis Poa trivialis
0,3 0,3
20 (b) 20 (b)
1 1
1 1
1 1
(f) ( j) (f) ( j)
Trisetum flavescens Trisetum flavescens
0,3 0,3
20 (c) 20 (c)
1 1
1 1
1 1
(i) ( j) (i) ( j)
Fabaceae (Leguminosae) Fabaceae (Leguminosae)
Galega orientalis Galega orientalis
0,3 0,3
20 20
2 2
0 (e) 0 (e)
(j) (j)
Hedysarum coronarium Hedysarum coronarium
0,3 0,3
20 20
2 2
0 (e) 0 (e)
( j) ( j)
Lotus corniculatus Lotus corniculatus
0,3 0,3
20 20
3 3
0 (e) 0 (e)
(g) ( j) (g) ( j)
Lupinus albus Lupinus albus
0,3 0,3
20 20
2 2
0 (d) 0 (d)
(h) (k) (h) (k)
Lupinus angustifolius Lupinus angustifolius
0,3 0,3
20 20
2 2
0 (d) 0 (d)
(h) (k) (h) (k)
Lupinus luteus Lupinus luteus
0,3 0,3
20 20
2 2
0 (d) 0 (d)
(h) (k) (h) (k)
Medicago lupulina Medicago lupulina
0,3 0,3
20 20
5 5
0 (e) 0 (e)
( j) ( j)
Medicago sativa Medicago sativa
0,3 0,3
20 20
3 3
0 (e) 0 (e)
( j) ( j)
Medicago x varia Medicago x varia
0,3 0,3
20 20
3 3
0 (e) 0 (e)
( j) ( j)
Onobrychis viciifolia Onobrychis viciifolia
0,3 0,3
20 20
2 2
0 (d) 0 (d)
Pisum sativum Pisum sativum
0,3 0,3
20 20
2 2
0 (d) 0 (d)
Trifolium alexandrinum Trifolium alexandrinum
0,3 0,3
20 20
3 3
0 (e) 0 (e)
( j) ( j)
Trifolium hybridum Trifolium hybridum
0,3 0,3
20 20
3 3
0 (e) 0 (e)
( j) ( j)
Trifolium incarnatum Trifolium incarnatum
0,3 0,3
20 20
3 3
0 (e) 0 (e)
( j) ( j)
Trifolium pratense Trifolium pratense
0,3 0,3
20 20
5 5
0 (e) 0 (e)
( j) ( j)
Trifolium repens Trifolium repens
0,3 0,3
20 20
5 5
0 (e) 0 (e)
( j) ( j)
Trifolium resupinatum Trifolium resupinatum
0,3 0,3
20 20
3 3
0 (e) 0 (e)
( j) ( j)
Trigonella foenum-graecum Trigonella foenum-graecum
0,3 0,3
20 20
2 2
0 (d) 0 (d)
Vicia faba Vicia faba
0,3 0,3
20 20
2 2
0 (d) 0 (d)
Vicia pannonica Vicia pannonica
0,3 0,3
20 20
2 2
0 (d) 0 (d)
(h) (h)
Vicia sativa Vicia sativa
0,3 0,3
20 20
2 2
0 (d) 0 (d)
(h) (h)
Vicia villosa Vicia villosa
0,3 0,3
20 20
2 2
0 (d) 0 (d)
(h) (h)
Autres espèces Autres espèces
Brassica napus var. napobrassica Brassica napus var. napobrassica
0,3 0,3
20 20
2 2
(j) (j)
Brassica oleracea convar. Acephala (acephala var. medullosa + var. Brassica oleracea convar. Acephala (acephala var. medullosa + var.
viridis) viridis)
0,3 0,3
20 20
3 3
(j) (j)
Phacelia tanacetifolia Phacelia tanacetifolia
0,3 0,3
20 20
Raphanus sativus var. oleiformis Raphanus sativus var. oleiformis
0,3 0,3
20 20
2 2
B. Autres normes ou conditions applicables lorsqu'il y est fait B. Autres normes ou conditions applicables lorsqu'il y est fait
référence dans le tableau figurant à la section 2, point 2, A, de la référence dans le tableau figurant à la section 2, point 2, A, de la
présente annexe : présente annexe :
a) Une teneur maximale totale de 80 graines de Poa spp. N'est pas a) Une teneur maximale totale de 80 graines de Poa spp. N'est pas
considérée comme une impureté. considérée comme une impureté.
b) La condition fixée à la colonne 3 ne s'applique pas aux semences de b) La condition fixée à la colonne 3 ne s'applique pas aux semences de
Poa spp.; la teneur maximale totale en semences de Poa spp. D'une Poa spp.; la teneur maximale totale en semences de Poa spp. D'une
espèce autre que celle à examiner ne dépasse pas une graine dans un espèce autre que celle à examiner ne dépasse pas une graine dans un
échantillon de 500 graines. échantillon de 500 graines.
c) Une teneur maximale totale de 20 graines de Poa spp. N'est pas c) Une teneur maximale totale de 20 graines de Poa spp. N'est pas
considérée comme une impureté. considérée comme une impureté.
d) Le dénombrement des graines de Melilotus spp. N'est indispensable d) Le dénombrement des graines de Melilotus spp. N'est indispensable
que s'il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la que s'il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la
colonne 7. colonne 7.
e) La présence d'une graine de Melilotus spp. Dans un échantillon du e) La présence d'une graine de Melilotus spp. Dans un échantillon du
poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second
échantillon d'un poids égal à deux fois celui prescrit est exempt de échantillon d'un poids égal à deux fois celui prescrit est exempt de
graines de Melilotus spp. graines de Melilotus spp.
f) La condition c) fixée à la section 1re, point 2, de la présente f) La condition c) fixée à la section 1re, point 2, de la présente
annexe ne s'applique pas. annexe ne s'applique pas.
g) La condition d) fixée à la section 1re, point 2, de la présente g) La condition d) fixée à la section 1re, point 2, de la présente
annexe ne s'applique pas. annexe ne s'applique pas.
h) La condition e) fixée à la section 1re, point 2, de la présente h) La condition e) fixée à la section 1re, point 2, de la présente
annexe ne s'applique pas. annexe ne s'applique pas.
i) La condition f) fixée à la section 1re, point 2, de la présente i) La condition f) fixée à la section 1re, point 2, de la présente
annexe ne s'applique pas. annexe ne s'applique pas.
j) Les conditions k) et m) fixées à la section 1re, point 2, de la j) Les conditions k) et m) fixées à la section 1re, point 2, de la
présente annexe ne s'appliquent pas. présente annexe ne s'appliquent pas.
k) Dans les variétés de Lupinus spp., le pourcentage en nombre de k) Dans les variétés de Lupinus spp., le pourcentage en nombre de
graines amères ne dépasse pas 1 %. graines amères ne dépasse pas 1 %.
III. SEMENCES COMMERCIALES III. SEMENCES COMMERCIALES
Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions établies à la Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions établies à la
section 1re, points 2 et 3, de la présente annexe s'appliquent aux section 1re, points 2 et 3, de la présente annexe s'appliquent aux
semences commerciales. semences commerciales.
1. Les pourcentages en poids fixés aux colonnes 5 et 6 du tableau 1. Les pourcentages en poids fixés aux colonnes 5 et 6 du tableau
figurant à la section 1re, point 2, A, de la présente annexe sont figurant à la section 1re, point 2, A, de la présente annexe sont
augmentés de 1 %. augmentés de 1 %.
2. Pour Poa annua, une teneur maximale totale de 10 % en poids de 2. Pour Poa annua, une teneur maximale totale de 10 % en poids de
semences d'autres espèces de Poa n'est pas considérée comme une semences d'autres espèces de Poa n'est pas considérée comme une
impureté. impureté.
3. Pour Poa spp. autres que Poa annua, une teneur maximale totale de 3 3. Pour Poa spp. autres que Poa annua, une teneur maximale totale de 3
% en poids de semences d'autres espèces de Poa n'est pas considérée % en poids de semences d'autres espèces de Poa n'est pas considérée
comme une impureté. comme une impureté.
4. Pour Hedysarum coronarium, une teneur maximale totale d'1 % en 4. Pour Hedysarum coronarium, une teneur maximale totale d'1 % en
poids de semences de Melilotus spp. n'est pas considérée comme une poids de semences de Melilotus spp. n'est pas considérée comme une
impureté. impureté.
5. La condition (d) fixée à la section 1re, point 2, de la présente 5. La condition (d) fixée à la section 1re, point 2, de la présente
annexe ne s'applique pas à Lotus corniculatus. annexe ne s'applique pas à Lotus corniculatus.
6. Pour Lupinus spp. : 6. Pour Lupinus spp. :
a) la pureté spécifique minimale est de 97 % en poids; a) la pureté spécifique minimale est de 97 % en poids;
b) le pourcentage en nombre de semences de Lupinus spp. d'une autre b) le pourcentage en nombre de semences de Lupinus spp. d'une autre
couleur ne dépasse pas : couleur ne dépasse pas :
- dans le lupin amer : 4 % - dans le lupin amer : 4 %
- dans Lupinus spp. Autres que le lupin amer : 2 %. - dans Lupinus spp. Autres que le lupin amer : 2 %.
7. Pour Vicia spp., une teneur maximale totale de 6 % en poids de 7. Pour Vicia spp., une teneur maximale totale de 6 % en poids de
semences de Vicia pannonica, de Vicia villosa ou d'espèces cultivées semences de Vicia pannonica, de Vicia villosa ou d'espèces cultivées
apparentées dans une autre espèce de Vicia n'est pas considérée comme apparentées dans une autre espèce de Vicia n'est pas considérée comme
une impureté. une impureté.
8. Pour Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa, la pureté 8. Pour Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa, la pureté
spécifique minimale est de 97 % en poids. » spécifique minimale est de 97 % en poids. »
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la
commercialisation des semences de plantes fourragères. commercialisation des semences de plantes fourragères.
Bruxelles, le 10 juin 2010. Bruxelles, le 10 juin 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la
Coopération au Développement, Coopération au Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, compétent pour la Politique agricole, scientifique, compétent pour la Politique agricole,
B. CEREXHE B. CEREXHE
Annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la
commercialisation des semences de plantes fourragères commercialisation des semences de plantes fourragères
Annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des
semences de plantes fourragères semences de plantes fourragères
« Annexe III. Poids des lots et des échantillons « Annexe III. Poids des lots et des échantillons
Soort Soort
- Espèces - Espèces
Maximumgewicht van een partij (ton) Maximumgewicht van een partij (ton)
- Poids maximal d'un lot (tonnes) - Poids maximal d'un lot (tonnes)
Minimumgewicht van een monster dat van een partij wordt genomen (gram) Minimumgewicht van een monster dat van een partij wordt genomen (gram)
- Poids minimal d'un échantillon à prélever sur un lot (grammes) - Poids minimal d'un échantillon à prélever sur un lot (grammes)
Gewicht van het monster voor de bepaling van de aantallen, vermeld in Gewicht van het monster voor de bepaling van de aantallen, vermeld in
bijlage II, deel I, punt 2, A, kolom 12-14, en in bijlage II, deel II, bijlage II, deel I, punt 2, A, kolom 12-14, en in bijlage II, deel II,
punt 2, A, kolom 3-7 (gram) punt 2, A, kolom 3-7 (gram)
- Poids de l'échantillon pour les dénombrements visés aux colonnes 12 - Poids de l'échantillon pour les dénombrements visés aux colonnes 12
à 14 du tableau figurant à l'annexe II, section 1, point 2, A, et aux à 14 du tableau figurant à l'annexe II, section 1, point 2, A, et aux
colonnes 3 à 7 du tableau figurant à l'annexe II, section 2, point 2, colonnes 3 à 7 du tableau figurant à l'annexe II, section 2, point 2,
A (grammes) A (grammes)
1 1
2 2
3 3
4 4
Poaceae (Gramineae) Poaceae (Gramineae)
Agrostis canina Agrostis canina
10 10
50 50
5 5
Agrostis capillaris Agrostis capillaris
10 10
50 50
5 5
Agrostis gigantea Agrostis gigantea
10 10
50 50
5 5
Agrostis stolonifera Agrostis stolonifera
10 10
50 50
5 5
Alopecurus pratensis Alopecurus pratensis
10 10
100 100
30 30
Arrhenatherum elatius Arrhenatherum elatius
10 10
200 200
80 80
Bromus catharticus Bromus catharticus
10 10
200 200
200 200
Bromus sitchensis Bromus sitchensis
10 10
200 200
200 200
Cynodon dactylon Cynodon dactylon
10 10
50 50
5 5
Dactylis glomerata Dactylis glomerata
10 10
100 100
30 30
Festuca arundinacea Festuca arundinacea
10 10
100 100
50 50
Festuca filiformis Festuca filiformis
10 10
100 100
30 30
Festuca ovina Festuca ovina
10 10
100 100
30 30
Festuca pratensis Festuca pratensis
10 10
100 100
50 50
Festuca rubra Festuca rubra
10 10
100 100
30 30
Festuca trachyphylla Festuca trachyphylla
10 10
100 100
30 30
H Festulolium H Festulolium
10 10
200 200
60 60
Lolium multiflorum Lolium multiflorum
10 10
200 200
60 60
Lolium perenne Lolium perenne
10 10
200 200
60 60
Lolium x boucheanum Lolium x boucheanum
10 10
200 200
60 60
Phalaris aquatica Phalaris aquatica
10 10
100 100
50 50
Phleum nodosum Phleum nodosum
10 10
50 50
10 10
Phleum pratense Phleum pratense
10 10
50 50
10 10
Poa annua Poa annua
10 10
50 50
10 10
Poa nemoralis Poa nemoralis
10 10
50 50
5 5
Poa palustris Poa palustris
10 10
50 50
5 5
Poa pratensis Poa pratensis
10 10
50 50
5 5
Poa trivialis Poa trivialis
10 10
50 50
5 5
Trisetum flavescens Trisetum flavescens
10 10
50 50
5 5
Fabaceae (Leguminosae) Fabaceae (Leguminosae)
Galega orientalis Galega orientalis
10 10
250 250
200 200
Hedysarum Coronarium : Hedysarum Coronarium :
- vruchten - fruit - vruchten - fruit
10 10
1000 1000
300 300
- zaaizaad - graine - zaaizaad - graine
10 10
400 400
120 120
Lotus corniculatus Lotus corniculatus
10 10
200 200
30 30
Lupinus albus Lupinus albus
30 30
1000 1000
1000 1000
Lupinus angustifolius Lupinus angustifolius
30 30
1000 1000
1000 1000
Lupinus luteus Lupinus luteus
30 30
1000 1000
1000 1000
Medicago lupulina Medicago lupulina
10 10
300 300
50 50
Medicago sativa Medicago sativa
10 10
300 300
50 50
Medicago x varia Medicago x varia
10 10
300 300
50 50
Onobrychis viciifolia : Onobrychis viciifolia :
- vruchten - fruit - vruchten - fruit
10 10
600 600
600 600
- zaaizaad - graine - zaaizaad - graine
10 10
400 400
400 400
Pisum sativum Pisum sativum
30 30
1000 1000
1000 1000
Trifolium alexandrinum Trifolium alexandrinum
10 10
400 400
60 60
Trifolium hybridum Trifolium hybridum
10 10
200 200
20 20
Trifolium incarnatum Trifolium incarnatum
10 10
500 500
80 80
Trifolium pratense Trifolium pratense
10 10
300 300
50 50
Trifolium repens Trifolium repens
10 10
200 200
20 20
Trifolium resupinatum Trifolium resupinatum
10 10
200 200
20 20
Trigonella foenum-graecum Trigonella foenum-graecum
10 10
500 500
450 450
Vicia faba Vicia faba
30 30
1000 1000
1000 1000
Vicia pannonica Vicia pannonica
30 30
1000 1000
1000 1000
Vicia sativa Vicia sativa
30 30
1000 1000
1000 1000
Vicia villosa Vicia villosa
30 30
1000 1000
1000 1000
Andere soorten - Autres espèces : Andere soorten - Autres espèces :
Brassica napus var. napobrassica Brassica napus var. napobrassica
10 10
200 200
100 100
Brassica oleracea convar. acephala Brassica oleracea convar. acephala
10 10
200 200
100 100
Phacelia tanacetifolia Phacelia tanacetifolia
10 10
300 300
40 40
Raphanus sativus var. oleiformis Raphanus sativus var. oleiformis
10 10
300 300
300 300
Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %. Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 modifiant l'arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la
commercialisation des semences de plantes fourragères. commercialisation des semences de plantes fourragères.
Bruxelles, le 10 juin 2010. Bruxelles, le 10 juin 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la
Coopération au Développement, Coopération au Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, compétent pour la Politique agricole, scientifique, compétent pour la Politique agricole,
B. CEREXHE B. CEREXHE
^