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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 21/01/2010
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de
l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la
Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 10 février 2000 portant création d'un Conseil de la Vu l'ordonnance du 10 février 2000 portant création d'un Conseil de la
Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et
notamment, l'article 7; notamment, l'article 7;
Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'Assemblée Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'Assemblée
plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2009 nommant les membres de l'Assemblée Vu l'arrêté du 15 janvier 2009 nommant les membres de l'Assemblée
plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Considérant la proposition de M. Paul De Knop, Recteur de la VUB, de Considérant la proposition de M. Paul De Knop, Recteur de la VUB, de
nommer Mme Annick HUBIN pour succéder à M. Jan CORNELIS au sein du nommer Mme Annick HUBIN pour succéder à M. Jan CORNELIS au sein du
Conseil de la Politique scientifique de la Région de Conseil de la Politique scientifique de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er, a) de l'arrêté du 15 janvier 2009 est

Article 1er.L'article 1er, a) de l'arrêté du 15 janvier 2009 est
modifié comme suit : « M. Jan Cornelis » est remplacé par « Mme Annick modifié comme suit : « M. Jan Cornelis » est remplacé par « Mme Annick
Hubin ». Hubin ».

Art. 2.Le Ministre chargé de la Recherche scientifique est chargé de

Art. 2.Le Ministre chargé de la Recherche scientifique est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 21 janvier 2010. Bruxelles, le 21 janvier 2010.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Coopération au Développement Territoire, des Monuments et Sites, de la Coopération au Développement
et de la Statistique régionale, et de la Statistique régionale,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieure, Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieure,
de la Recherche scientifique, de la Recherche scientifique,
B. CEREXHE B. CEREXHE
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