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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 17/12/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède » couvrant le périmètre délimité par la rue Stévin, l'avenue de Cortenbergh, la rue Le Corrège, le square Marguerite, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède » couvrant le périmètre délimité par la rue Stévin, l'avenue de Cortenbergh, la rue Le Corrège, le square Marguerite, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier
d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède » couvrant le périmètre d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède » couvrant le périmètre
délimité par la rue Stévin, l'avenue de Cortenbergh, la rue Le délimité par la rue Stévin, l'avenue de Cortenbergh, la rue Le
Corrège, le square Marguerite, le square Ambiorix et le boulevard Corrège, le square Marguerite, le square Ambiorix et le boulevard
Charlemagne Charlemagne
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les
articles 43 à 48; articles 43 à 48;
Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;
Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;
Vu la délibération du Conseil communal du 17 novembre 2006, par Vu la délibération du Conseil communal du 17 novembre 2006, par
laquelle la Ville de Bruxelles adopte provisoirement le projet de plan laquelle la Ville de Bruxelles adopte provisoirement le projet de plan
du plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède » du plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède »
couvrant le périmètre délimité par la rue Stévin, l'avenue de couvrant le périmètre délimité par la rue Stévin, l'avenue de
Cortenbergh, la rue Le Corrège, le square Marguerite, le square Cortenbergh, la rue Le Corrège, le square Marguerite, le square
Ambiorix et le boulevard Charlemagne, et comportant un plan de Ambiorix et le boulevard Charlemagne, et comportant un plan de
localisation, un plan de la situation existante de droit, un plan de localisation, un plan de la situation existante de droit, un plan de
la situation existante de fait, un plan des zones d'affectations, un la situation existante de fait, un plan des zones d'affectations, un
plan des implantations, des gabarits et des caractéristiques des plan des implantations, des gabarits et des caractéristiques des
constructions, un cahier des notes et des rapports, un carnet de constructions, un cahier des notes et des rapports, un carnet de
prescriptions urbanistiques et un inventaire photographique; prescriptions urbanistiques et un inventaire photographique;
Vu l'avis émis par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de Vu l'avis émis par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement en date du 11 avril 2007 relatif à l'absence l'Environnement en date du 11 avril 2007 relatif à l'absence
d'incidences notables sur l'environnement; d'incidences notables sur l'environnement;
Vu l'avis émis par l'Administration de l'Aménagement du Territoire et Vu l'avis émis par l'Administration de l'Aménagement du Territoire et
du Logement en date du 12 avril 2007 relatif à l'absence d'incidences du Logement en date du 12 avril 2007 relatif à l'absence d'incidences
notables sur l'environnement; notables sur l'environnement;
Considérant que le plan régional d'affectation du sol inscrit le Considérant que le plan régional d'affectation du sol inscrit le
quartier « Archimède » en zone d'habitation à prédominance quartier « Archimède » en zone d'habitation à prédominance
résidentielle, en zone d'habitation et en zone administrative, et résidentielle, en zone d'habitation et en zone administrative, et
entièrement en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou entièrement en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou
d'embellissement; d'embellissement;
Considérant que le projet de plan particulier d'aménagement du sol « Considérant que le projet de plan particulier d'aménagement du sol «
Archimède » vise à renforcer la vocation résidentielle durable du Archimède » vise à renforcer la vocation résidentielle durable du
quartier et à préserver l'existant et en particulier l'habitat du quartier et à préserver l'existant et en particulier l'habitat du
développement croissant d'activités autres que le logement dans le développement croissant d'activités autres que le logement dans le
quartier des squares; quartier des squares;
Considérant que le projet de plan particulier d'aménagement du sol a Considérant que le projet de plan particulier d'aménagement du sol a
pour but de préserver le patrimoine architectural d'origine en pour but de préserver le patrimoine architectural d'origine en
maintenant les gabarits des constructions, en interdisant les maintenant les gabarits des constructions, en interdisant les
regroupements parcellaires et en limitant la subdivision des regroupements parcellaires et en limitant la subdivision des
immeubles; immeubles;
Considérant que le projet de plan particulier d'aménagement du sol Considérant que le projet de plan particulier d'aménagement du sol
tend à préserver une qualité de vie et la quiétude en intérieur d'îlot tend à préserver une qualité de vie et la quiétude en intérieur d'îlot
en limitant les nouvelles constructions dans les intérieurs d'îlots; en limitant les nouvelles constructions dans les intérieurs d'îlots;
Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la
Coopération au développement; Coopération au développement;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est approuvé le projet de plan du plan particulier

Article 1er.Est approuvé le projet de plan du plan particulier
d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède » couvrant le périmètre d'affectation du sol n° 06-01 « Archimède » couvrant le périmètre
délimité par la rue Stévin, l'avenue de Cortenbergh, la rue Le délimité par la rue Stévin, l'avenue de Cortenbergh, la rue Le
Corrège, le square Marguerite, le square Ambiorix et le boulevard Corrège, le square Marguerite, le square Ambiorix et le boulevard
Charlemagne, et comportant un plan de localisation, un plan de la Charlemagne, et comportant un plan de localisation, un plan de la
situation existante de droit, un plan de la situation existante de situation existante de droit, un plan de la situation existante de
fait, un plan des zones d'affectations, un plan des implantations, des fait, un plan des zones d'affectations, un plan des implantations, des
gabarits et des caractéristiques des constructions, un cahier des gabarits et des caractéristiques des constructions, un cahier des
notes et des rapports, un carnet de prescriptions urbanistiques et un notes et des rapports, un carnet de prescriptions urbanistiques et un
inventaire photographique; inventaire photographique;

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du territoire dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 2009. Bruxelles, le 17 décembre 2009.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la
Coopération au développement, Coopération au développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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