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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 18/06/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude
d'incidences d'incidences
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement,
notamment les articles 70 à 78; notamment les articles 70 à 78;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29
janvier 1998 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences; janvier 1998 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences;
Vu la demande d'agrément introduite à l'Institut bruxellois pour la Vu la demande d'agrément introduite à l'Institut bruxellois pour la
Gestion de l'Environnement le 23 mars 2009 par ALTRAN Europe SA, sise Gestion de l'Environnement le 23 mars 2009 par ALTRAN Europe SA, sise
avenue de Tervuren 142-144, à 1150 Bruxelles; avenue de Tervuren 142-144, à 1150 Bruxelles;
Vu le caractère complet du dossier à la date d'introduction de la Vu le caractère complet du dossier à la date d'introduction de la
demande; demande;
Vu les précisions apportées par le demandeur pour compléter son Vu les précisions apportées par le demandeur pour compléter son
dossier, notamment à propos de la coordination interne et de dossier, notamment à propos de la coordination interne et de
l'indication de sous-traitants pour les questions de mobilité; l'indication de sous-traitants pour les questions de mobilité;
Vu l'avis favorable de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi Vu l'avis favorable de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi
réceptionné à l'IBGE le 20 avril 2009; réceptionné à l'IBGE le 20 avril 2009;
Vu l'avis globalement favorable de la Direction de l'Urbanisme de Vu l'avis globalement favorable de la Direction de l'Urbanisme de
l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
réceptionné à l'IBGE le 19 mai 2009; réceptionné à l'IBGE le 19 mai 2009;
Vu l'absence d'avis de la Direction des Monuments et des Sites de Vu l'absence d'avis de la Direction des Monuments et des Sites de
l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement; l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement;
Vu l'absence d'avis de l'Administration de l'Equipement et de la Vu l'absence d'avis de l'Administration de l'Equipement et de la
Politique des Déplacements; Politique des Déplacements;
Vu l'avis favorable de l'Institut bruxellois pour la Gestion de Vu l'avis favorable de l'Institut bruxellois pour la Gestion de
l'Environnement; l'Environnement;
Considérant que le dossier de demande présente des compétences dans Considérant que le dossier de demande présente des compétences dans
les disciplines scientifiques reprises à l'article 2 de l'arrêté les disciplines scientifiques reprises à l'article 2 de l'arrêté
précité ainsi que les moyens techniques nécessaires à la réalisation précité ainsi que les moyens techniques nécessaires à la réalisation
d'études d'incidences; d'études d'incidences;
Considérant que tous les avis émis sont favorables; Considérant que tous les avis émis sont favorables;
Considérant qu'ultérieurement les Commissions de Concertation sont Considérant qu'ultérieurement les Commissions de Concertation sont
habilitées à donner leur avis sur les propositions relatives au choix habilitées à donner leur avis sur les propositions relatives au choix
du chargé d'étude; du chargé d'étude;
Considérant que les Comités d'Accompagnement, chargés du suivi des Considérant que les Comités d'Accompagnement, chargés du suivi des
études d'incidences, sont habilités à statuer non seulement sur le études d'incidences, sont habilités à statuer non seulement sur le
choix du chargé d'étude mais également sur le caractère complet des choix du chargé d'étude mais également sur le caractère complet des
études fournies; études fournies;
Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de chargé d'étude d'incidences est

Article 1er.L'agrément en qualité de chargé d'étude d'incidences est
accordé à la SA ALTRAN Europe. accordé à la SA ALTRAN Europe.

Art. 2.L'agrément est valable pour une période de quinze ans prenant

Art. 2.L'agrément est valable pour une période de quinze ans prenant
cours à la date de sa notification. cours à la date de sa notification.
Il peut être renouvelé pour une ou plusieurs durées identiques. Il peut être renouvelé pour une ou plusieurs durées identiques.

Art. 3.Le chargé d'étude d'incidences agréé est tenu de signaler

Art. 3.Le chargé d'étude d'incidences agréé est tenu de signaler
immédiatement à l'autorité délivrante tout changement d'un des immédiatement à l'autorité délivrante tout changement d'un des
éléments de son agrément. éléments de son agrément.

Art. 4.L'agrément peut être suspendu ou retiré à tout moment par

Art. 4.L'agrément peut être suspendu ou retiré à tout moment par
l'autorité délivrante soit si le titulaire de l'agrément ne remplit l'autorité délivrante soit si le titulaire de l'agrément ne remplit
plus les conditions de l'agrément, soit s'il fournit des prestations plus les conditions de l'agrément, soit s'il fournit des prestations
pour lesquelles il n'est pas agréé ou qui sont d'une qualité pour lesquelles il n'est pas agréé ou qui sont d'une qualité
insuffisante. Toute décision de suspension ou de retrait de l'agrément insuffisante. Toute décision de suspension ou de retrait de l'agrément
est prise après avoir donné au titulaire de l'agrément la possibilité est prise après avoir donné au titulaire de l'agrément la possibilité
d'adresser ses observations, oralement ou par écrit. d'adresser ses observations, oralement ou par écrit.

Art. 5.Le présent arrêté est publié par extrait au Moniteur belge.

Art. 5.Le présent arrêté est publié par extrait au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 juin 2009. Bruxelles, le 18 juin 2009.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-président du Gouvernement Le Ministre-président du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale. de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Environnement, de l'Environnement,
Mme E. HUYTEBROECK Mme E. HUYTEBROECK
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