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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du | Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du |
| 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales | 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes | Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes |
| institutionnelles; | institutionnelles; |
| Vu l'article 8, alinéa 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 | Vu l'article 8, alinéa 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 |
| portant création des Institutions bruxelloises; | portant création des Institutions bruxelloises; |
| Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du | Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du |
| Logement et plus spécifiquement ses articles 88, § 2, alinéas 1er, 3 | Logement et plus spécifiquement ses articles 88, § 2, alinéas 1er, 3 |
| et 4, 90, § 1er, 92, 92, 3°, 94, § 2, 96 et 123; | et 4, 90, § 1er, 92, 92, 3°, 94, § 2, 96 et 123; |
| Vu l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières | Vu l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières |
| sociales; | sociales; |
| Vu l'urgence motivée par la nécessité de corriger une erreur | Vu l'urgence motivée par la nécessité de corriger une erreur |
| matérielle à l'article 13 de l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les | matérielle à l'article 13 de l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les |
| agences immobilières sociales; | agences immobilières sociales; |
| Sur la proposition du Ministre chargé du Logement; | Sur la proposition du Ministre chargé du Logement; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le tableau repris à l'article 13, § 1er, de l'arrêté du |
Article 1er.Le tableau repris à l'article 13, § 1er, de l'arrêté du |
| 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales, est | 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales, est |
| remplacé comme suit : | remplacé comme suit : |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 mars 2008. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 mars 2008. |
Art. 3.Le Ministre-Président qui a le Logement dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre-Président qui a le Logement dans ses attributions |
| et la Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint sont chargés de | et la Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint sont chargés de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 4 septembre 2008. | Bruxelles, le 4 septembre 2008. |
| Pour le Gouvernement : | Pour le Gouvernement : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du |
| Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au | Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au |
| Développement, | Développement, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des relations |
| extérieures et de l'Informatique, | extérieures et de l'Informatique, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |
| La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région | La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région |
| de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, | de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, |
| Mme F. DUPUIS | Mme F. DUPUIS |