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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 12/06/2008
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 11 approuvé par l'arrêté royal du 10 décembre 1958 et modifié totalement par l'arrêté royal du 31 octobre 1984 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 11 approuvé par l'arrêté royal du 10 décembre 1958 et modifié totalement par l'arrêté royal du 31 octobre 1984
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
12 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 12 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune
d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du
sol n° 11 approuvé par l'arrêté royal du 10 décembre 1958 et modifié sol n° 11 approuvé par l'arrêté royal du 10 décembre 1958 et modifié
totalement par l'arrêté royal du 31 octobre 1984 totalement par l'arrêté royal du 31 octobre 1984
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment les Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment les
articles 58 à 61; articles 58 à 61;
Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;
Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 11 (délimité par Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 11 (délimité par
l'avenue du Kouter, la rue des Paons, la rue Valduc et la rue Ch. l'avenue du Kouter, la rue des Paons, la rue Valduc et la rue Ch.
Lechat) de la commune d'Auderghem, approuvé par l'arrêté royal du 10 Lechat) de la commune d'Auderghem, approuvé par l'arrêté royal du 10
décembre 1958 et modifié totalement par l'arrêté royal du 31 octobre décembre 1958 et modifié totalement par l'arrêté royal du 31 octobre
1984; 1984;
Vu la délibération du conseil communal du 8 février 2007, par laquelle Vu la délibération du conseil communal du 8 février 2007, par laquelle
la commune d'Auderghem adopte le projet de décision d'abroger la commune d'Auderghem adopte le projet de décision d'abroger
totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 11; totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 11;
Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie également Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie également
l'abrogation totale du plan en lieu et place de sa modification; l'abrogation totale du plan en lieu et place de sa modification;
Vu l'avis favorable de la Commission de Concertation en séance du 23 Vu l'avis favorable de la Commission de Concertation en séance du 23
novembre 2007; novembre 2007;
Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2007, par Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2007, par
laquelle la commune d'Auderghem adopte définitivement la décision laquelle la commune d'Auderghem adopte définitivement la décision
d'abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 11; d'abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 11;
Considérant que les objectifs principaux du de plan particulier Considérant que les objectifs principaux du de plan particulier
d'affectation du sol sont atteints, que certaines dispositions du plan d'affectation du sol sont atteints, que certaines dispositions du plan
particulier d'affectation du sol sont devenues avec le temps trop particulier d'affectation du sol sont devenues avec le temps trop
contraignantes en certains domaines ou n'ont plus de raisons d'être, contraignantes en certains domaines ou n'ont plus de raisons d'être,
vu l'évolution du contexte socioéconomique; vu l'évolution du contexte socioéconomique;
Considérant que plusieurs abrogations implicites sont intervenues Considérant que plusieurs abrogations implicites sont intervenues
depuis l'entrée en vigueur du plan régional d'affectation du sol; depuis l'entrée en vigueur du plan régional d'affectation du sol;
Considérant que l'abrogation du plan particulier d'affectation du sol Considérant que l'abrogation du plan particulier d'affectation du sol
simplifiera le contexte réglementaire qui s'applique à son périmètre; simplifiera le contexte réglementaire qui s'applique à son périmètre;
Considérant que les prescriptions du plan particulier d'affectation du Considérant que les prescriptions du plan particulier d'affectation du
sol restent d'application à l'égard des permis de lotir non périmés sol restent d'application à l'égard des permis de lotir non périmés
qui feraient - le cas échéant - explicitement référence au plan; qui feraient - le cas échéant - explicitement référence au plan;
Considérant que l'abrogation totale du plan particulier d'affectation Considérant que l'abrogation totale du plan particulier d'affectation
du sol se justifie en lieu et place de sa modification; du sol se justifie en lieu et place de sa modification;
Considérant qu'en absence de plan particulier d'affectation du sol les Considérant qu'en absence de plan particulier d'affectation du sol les
éventuelles questions d'affectation seront réglées par les éventuelles questions d'affectation seront réglées par les
dispositions des plans supérieurs et que celles d'implantation, de dispositions des plans supérieurs et que celles d'implantation, de
gabarit et d'esthétique devront répondre aux prescriptions des gabarit et d'esthétique devront répondre aux prescriptions des
règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi qu'aux règles du règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi qu'aux règles du
bon aménagement des lieux; bon aménagement des lieux;
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, du
Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement; Développement;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est approuvée la décision de la commune d'Auderghem

Article 1er.Est approuvée la décision de la commune d'Auderghem
d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 11 d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 11
(délimité par l'avenue du Kouter, la rue des Paons, la rue Valduc et (délimité par l'avenue du Kouter, la rue des Paons, la rue Valduc et
la rue Ch. Lechat) de la commune d'Auderghem, approuvé par l'arrêté la rue Ch. Lechat) de la commune d'Auderghem, approuvé par l'arrêté
royal du 10 décembre 1958 et modifié totalement par l'arrêté royal du royal du 10 décembre 1958 et modifié totalement par l'arrêté royal du
31 octobre 1984. 31 octobre 1984.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 juin 2008. Bruxelles, le 12 juin 2008.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, du
Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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