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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de | Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres | Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005 portant nomination des membres |
| de la Commission régionale de Développement | de la Commission régionale de Développement |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment | Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment |
| l'article 7; | l'article 7; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 |
| février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement; | février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement; |
| Vu l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la | Vu l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination des membres de la |
| Commission régionale de Développement; | Commission régionale de Développement; |
| Vu l'arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du | Vu l'arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du |
| Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des | Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et des |
| membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil; | membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil; |
| Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région | Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région |
| de Bruxelles-Capitale, chargé notamment de l'Aménagement du | de Bruxelles-Capitale, chargé notamment de l'Aménagement du |
| Territoire, | Territoire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 8 |
Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 8 |
| décembre 2005, sont remplacés en leur qualité de représentants du | décembre 2005, sont remplacés en leur qualité de représentants du |
| Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : | Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| - M. Ferrant par M. Van Cauwenberge; | - M. Ferrant par M. Van Cauwenberge; |
| - M. Meert par M. Devuyst; | - M. Meert par M. Devuyst; |
| - M. Van Bambeke par Mme Gerard; | - M. Van Bambeke par Mme Gerard; |
| - M. Dewil par M. Van Assche; | - M. Dewil par M. Van Assche; |
| - M. de Hemptinne par M. Deridder; | - M. de Hemptinne par M. Deridder; |
| - M Andersson par M. Vanderhaegen; | - M Andersson par M. Vanderhaegen; |
| - M. Rousseau par M. Van Schendel; | - M. Rousseau par M. Van Schendel; |
| - Mme Persoone par M. De Staercke. | - Mme Persoone par M. De Staercke. |
| A l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 2005, | A l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 2005, |
| il faut lire, M. Jos Vancauteren, en lieu et place de M. Jos | il faut lire, M. Jos Vancauteren, en lieu et place de M. Jos |
| Vercauteren. | Vercauteren. |
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses |
Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 22 mars 2007. | Bruxelles, le 22 mars 2007. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des | Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des |
| Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et | Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et |
| Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement de la Propreté publique | Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement de la Propreté publique |
| de la Coopération au développement, | de la Coopération au développement, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |