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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 14/12/2006
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de
l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la
Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 10 février 2000 portant création d'un Conseil de la Vu l'ordonnance du 10 février 2000 portant création d'un Conseil de la
Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et
notamment, l'article 7; notamment, l'article 7;
Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'assemblée Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'assemblée
plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Vu les arrêtés respectifs des 8 novembre 2001, 20 mars 2003, 23 Vu les arrêtés respectifs des 8 novembre 2001, 20 mars 2003, 23
septembre 2004, 24 février 2005, 8 juin 2006 et 19 octobre 2006, septembre 2004, 24 février 2005, 8 juin 2006 et 19 octobre 2006,
portant modification de la composition de l'assemblée plénière du portant modification de la composition de l'assemblée plénière du
Conseil de la Politique scientifique de la Région de Conseil de la Politique scientifique de la Région de
Bruxelles-Capitale; Bruxelles-Capitale;
Considérant la proposition de Mme la Secrétaire d'Etat Françoise Considérant la proposition de Mme la Secrétaire d'Etat Françoise
Dupuis de nommer M. Laurent Vanclaire pour succéder à M. Pierre Dupuis de nommer M. Laurent Vanclaire pour succéder à M. Pierre
Provost au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région Provost au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région
de Bruxelles-Capitale; de Bruxelles-Capitale;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition des observateurs Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition des observateurs
des Ministres et Secrétaires d'Etat telle que prévu à l'article 2, 4°, des Ministres et Secrétaires d'Etat telle que prévu à l'article 2, 4°,
de l'arrêté du 21 juin 2000; de l'arrêté du 21 juin 2000;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 2, 4° ? de l'ordonnance du 21 juin 2000 est

Article 1er.L'article 2, 4° ? de l'ordonnance du 21 juin 2000 est
modifié comme suit : « M. Provost, Pierre » est remplacé par « M. modifié comme suit : « M. Provost, Pierre » est remplacé par « M.
Vanclaire, Laurent ». Vanclaire, Laurent ».

Art. 2.Le Ministre chargé de la Recherche scientifique est chargé de

Art. 2.Le Ministre chargé de la Recherche scientifique est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 décembre 2006.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 décembre 2006.
Bruxelles, le 14 décembre 2006. Bruxelles, le 14 décembre 2006.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du
Logement, de la Propreté publique, et de la Coopération au Logement, de la Propreté publique, et de la Coopération au
Développement, Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie,
de la Recherche scientifique, de la Recherche scientifique,
de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgent, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgent,
B. CEREXHE B. CEREXHE
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