MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 10 février 2000Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000035054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un conseil de la politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant création d'un Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment, l'article 7;

Vu l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu les arrêtés respectifs des 8 novembre 2001, 20 mars 2003, 23 septembre 2004, 24 février 2005, 8 juin 2006 et 19 octobre 2006, portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant la proposition de Mme la Secrétaire d'Etat Françoise Dupuis de nommer M. Laurent Vanclaire pour succéder à M. Pierre Provost au sein du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition des observateurs des Ministres et Secrétaires d'Etat telle que prévu à l'article 2, 4°, de l'arrêté du 21 juin 2000;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2, 4° ? de l'ordonnance du 21 juin 2000 est modifié comme suit : « M. Provost, Pierre » est remplacé par « M. Vanclaire, Laurent ».

Art. 2.Le Ministre chargé de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 décembre 2006.

Bruxelles, le 14 décembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgent, B. CEREXHE