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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 22/12/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 24-30131 "Navets" approuvé par arrêté royal du 23 octobre 1986 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 24-30131 "Navets" approuvé par arrêté royal du 23 octobre 1986
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de
Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du
sol n° 24-30131 "Navets" approuvé par arrêté royal du 23 octobre 1986 sol n° 24-30131 "Navets" approuvé par arrêté royal du 23 octobre 1986
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les
articles 58 à 61; articles 58 à 61;
Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;
Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 24-30/31 "Navets" de la Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 24-30/31 "Navets" de la
ville de Bruxelles (délimité par la rue Van Artevelde, la rue des Six ville de Bruxelles (délimité par la rue Van Artevelde, la rue des Six
Jetons, l'impasse Verplancken, diverses limites parcellaires en Jetons, l'impasse Verplancken, diverses limites parcellaires en
intérieur d'îlot et la rue d'Anderlecht) couvrant la partie Ouest de intérieur d'îlot et la rue d'Anderlecht) couvrant la partie Ouest de
l'îlot dénommé "Fontainas" et approuvé par arrêté royal du 23 octobre l'îlot dénommé "Fontainas" et approuvé par arrêté royal du 23 octobre
1986; 1986;
Vu le plan particulier d'affectation du sol "Fontainas" de la ville de Vu le plan particulier d'affectation du sol "Fontainas" de la ville de
Bruxelles, approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles, approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de
Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, couvrant la partie Est de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, couvrant la partie Est de
l'îlot dénommé "Fontainas" et faisant l'objet d'une procédure l'îlot dénommé "Fontainas" et faisant l'objet d'une procédure
d'abrogaion distincte; d'abrogaion distincte;
Vu le contrat de quartier "Notre-Dame au Rouge/Van Artevelde"; Vu le contrat de quartier "Notre-Dame au Rouge/Van Artevelde";
Vu la délibération du Conseil communal du 6 juin 2005, par laquelle la Vu la délibération du Conseil communal du 6 juin 2005, par laquelle la
Ville de Bruxelles adopte le projet de décision d'abroger totalement Ville de Bruxelles adopte le projet de décision d'abroger totalement
le plan particulier d'affectation du sol n° 24-30/31 "Navets"; le plan particulier d'affectation du sol n° 24-30/31 "Navets";
Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation du plan Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation du plan
en lieu et place de sa modification; en lieu et place de sa modification;
Vu l'avis de la Commission de Concertation en séance du 2 août 2005; Vu l'avis de la Commission de Concertation en séance du 2 août 2005;
Vu la délibération du Conseil communal du 5 septembre 2005, par Vu la délibération du Conseil communal du 5 septembre 2005, par
laquelle la Ville de Bruxelles adopte définitivement la décision laquelle la Ville de Bruxelles adopte définitivement la décision
d'abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° d'abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n°
24-30/31 "Navets"; 24-30/31 "Navets";
Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération que Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération que
les formalités prescrites par les articles 59 et 60 du Code bruxellois les formalités prescrites par les articles 59 et 60 du Code bruxellois
de l'aménagement du territoire ont été remplies; de l'aménagement du territoire ont été remplies;
Considérant que la présence de deux plans particuliers d'affectation Considérant que la présence de deux plans particuliers d'affectation
du sol sur un seul îlot ne permet pas une appréciation cohérente des du sol sur un seul îlot ne permet pas une appréciation cohérente des
interventions à opérer; interventions à opérer;
Considérant qu'il convient de confirmer la présence du parc Fontainas Considérant qu'il convient de confirmer la présence du parc Fontainas
comme élément fédérateur dans un quartier à forte densité comme élément fédérateur dans un quartier à forte densité
résidentielle, où la présence d'espaces verts et récréatifs contribue résidentielle, où la présence d'espaces verts et récréatifs contribue
à améliorer sensiblement la qualité de vie; à améliorer sensiblement la qualité de vie;
Considérant que le contrat de quartier "Notre-Dame au Rouge/Van Considérant que le contrat de quartier "Notre-Dame au Rouge/Van
Artevelde" a ciblé plusieurs opérations autour du parc Fontainas; que Artevelde" a ciblé plusieurs opérations autour du parc Fontainas; que
ces opérations sont en contradiction avec les plans particuliers ces opérations sont en contradiction avec les plans particuliers
d'affectation du sol en présence; d'affectation du sol en présence;
Considérant que l'abrogation totale du plan particulier d'affectation Considérant que l'abrogation totale du plan particulier d'affectation
du sol se justifie en lieu et place de sa modification; du sol se justifie en lieu et place de sa modification;
Considérant que les éventuelles questions d'affectation seront réglées Considérant que les éventuelles questions d'affectation seront réglées
par les dispositions des plans supérieurs et que celles par les dispositions des plans supérieurs et que celles
d'implantation, de gabarit et d'esthétique devront répondre aux d'implantation, de gabarit et d'esthétique devront répondre aux
prescriptions des règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi prescriptions des règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi
qu'aux règles du bon aménagement des lieux; qu'aux règles du bon aménagement des lieux;
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, du territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, du
Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au
développement, développement,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est approuvée la décision de la ville de Bruxelles

Article 1er.Est approuvée la décision de la ville de Bruxelles
d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n°
24-30/31 "Navets" (délimité par la rue Van Artevelde, la rue des Six 24-30/31 "Navets" (délimité par la rue Van Artevelde, la rue des Six
Jetons, l'impasse Verplancken, diverses limites parcellaires en Jetons, l'impasse Verplancken, diverses limites parcellaires en
intérieur d'îlot et la rue d'Anderlecht) couvrant la partie Duest de intérieur d'îlot et la rue d'Anderlecht) couvrant la partie Duest de
l'îlot dénommé "Fontainas" et approuvé par arrêté royal du 23 octobre l'îlot dénommé "Fontainas" et approuvé par arrêté royal du 23 octobre
1986. 1986.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé

Art. 2.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 décembre 2005. Bruxelles, le 22 décembre 2005.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du
Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, Développement,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
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