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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 27/05/2004
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 70-20b « HELIPORT », modifiant totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 46-10 approuvé par arrêté royal du 28 avril 1982, et modifiant également partiellement le PPAS n° 46-21 approuvé par arrêté royal du 17 février 1967, puis modifié à plusieurs reprises Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 70-20b « HELIPORT », modifiant totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 46-10 approuvé par arrêté royal du 28 avril 1982, et modifiant également partiellement le PPAS n° 46-21 approuvé par arrêté royal du 17 février 1967, puis modifié à plusieurs reprises
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant approbation du dossier de base du plan Bruxelles-Capitale portant approbation du dossier de base du plan
particulier d'affectation du sol n° 70-20b « HELIPORT », modifiant particulier d'affectation du sol n° 70-20b « HELIPORT », modifiant
totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 46-10 approuvé totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 46-10 approuvé
par arrêté royal du 28 avril 1982, et modifiant également par arrêté royal du 28 avril 1982, et modifiant également
partiellement le PPAS n° 46-21 approuvé par arrêté royal du 17 février partiellement le PPAS n° 46-21 approuvé par arrêté royal du 17 février
1967, puis modifié à plusieurs reprises 1967, puis modifié à plusieurs reprises
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de
l'urbanisme, notamment les articles 51 à 54, l'article 58bis et l'urbanisme, notamment les articles 51 à 54, l'article 58bis et
l'annexe A ; l'annexe A ;
Considérant que l'article 127 de l'ordonnance portant sur certaines Considérant que l'article 127 de l'ordonnance portant sur certaines
dispositions en matière d'aménagement du territoire du 19 février 2004 dispositions en matière d'aménagement du territoire du 19 février 2004
prescrit que « les articles 13 à 19, 25 à 30, 33 à 47, 98 à 100 de la prescrit que « les articles 13 à 19, 25 à 30, 33 à 47, 98 à 100 de la
présente ordonnance ne sont pas applicables (...) aux plans présente ordonnance ne sont pas applicables (...) aux plans
particuliers d'affectation du sol dont le dossier de base ou le projet particuliers d'affectation du sol dont le dossier de base ou le projet
a été adopté provisoirement par le conseil communal conformément aux a été adopté provisoirement par le conseil communal conformément aux
articles 42, 52 ou 56 avant l'entrée en vigueur de la présente articles 42, 52 ou 56 avant l'entrée en vigueur de la présente
ordonnance, pour autant que le plan définitif soit adopté le 21 ordonnance, pour autant que le plan définitif soit adopté le 21
juillet 2006 au plus tard »; juillet 2006 au plus tard »;
Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;
Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 46-10 de la Ville de Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 46-10 de la Ville de
Bruxelles, approuvé par arrêté royal du 28 avril 1982; Bruxelles, approuvé par arrêté royal du 28 avril 1982;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 46-21 de la Ville de Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 46-21 de la Ville de
Bruxelles, approuvé par arrêté royal du 7 février 1967, modifié par Bruxelles, approuvé par arrêté royal du 7 février 1967, modifié par
les arrêtés du 10 novembre 1983, du 6 septembre 1988, du 7 juin 1989 les arrêtés du 10 novembre 1983, du 6 septembre 1988, du 7 juin 1989
et du 28 avril 1994; et du 28 avril 1994;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2002 relatif à la mise en oeuvre de la zone d'intérêt régional juillet 2002 relatif à la mise en oeuvre de la zone d'intérêt régional
n° 1 par l'élaboration de deux plans particuliers d'affectation du sol n° 1 par l'élaboration de deux plans particuliers d'affectation du sol
et d'un schéma permettant de déterminer l'implantation de 8 hectares et d'un schéma permettant de déterminer l'implantation de 8 hectares
d'espaces verts sur l'ensemble de la zone; d'espaces verts sur l'ensemble de la zone;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 septembre 2002, par Vu la délibération du Conseil communal du 23 septembre 2002, par
laquelle la Ville de Bruxelles approuve le principe de mise en oeuvre laquelle la Ville de Bruxelles approuve le principe de mise en oeuvre
des plans particuliers n° 70-20a « Willebroeck » et n° 70-20b « des plans particuliers n° 70-20a « Willebroeck » et n° 70-20b «
Héliport » modifiant les plans particuliers d'affectation du sol n° Héliport » modifiant les plans particuliers d'affectation du sol n°
46-10 et n° 46-21; 46-10 et n° 46-21;
Vu la délibération du Conseil communal du 22 septembre 2003, par Vu la délibération du Conseil communal du 22 septembre 2003, par
laquelle la Ville de Bruxelles adopte provisoirement le dossier de laquelle la Ville de Bruxelles adopte provisoirement le dossier de
base du premier des plans particuliers d'affectation du sol base du premier des plans particuliers d'affectation du sol
susmentionnés, à savoir le dossier de base du plan particulier susmentionnés, à savoir le dossier de base du plan particulier
d'affectation du sol n° 70-20b « Héliport » comportant un plan de d'affectation du sol n° 70-20b « Héliport » comportant un plan de
localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de
situation existante de fait, un schéma des affectations, un plan des situation existante de fait, un schéma des affectations, un plan des
implantations et des gabarits, un cahier de notes et de rapports, des implantations et des gabarits, un cahier de notes et de rapports, des
prescriptions littérales d'urbanisme, un inventaire photographique et prescriptions littérales d'urbanisme, un inventaire photographique et
un rapport d'incidences; un rapport d'incidences;
Vu l'adoption provisoire concomitante d'un schéma d'aménagement Vu l'adoption provisoire concomitante d'un schéma d'aménagement
couvrant la superficie des deux plans particuliers d'affectation du couvrant la superficie des deux plans particuliers d'affectation du
sol permettant la mise en oeuvre de la zone d'intérêt régional n° 1, sol permettant la mise en oeuvre de la zone d'intérêt régional n° 1,
ainsi que d'un tableau de répartition des surfaces de bureaux et ainsi que d'un tableau de répartition des surfaces de bureaux et
d'espaces verts entre les plans particuliers d'affectation du sol n° d'espaces verts entre les plans particuliers d'affectation du sol n°
70-20a et n° 70-20b; 70-20a et n° 70-20b;
Vu l'avis de la Commission de Concertation en séances des 16 décembre Vu l'avis de la Commission de Concertation en séances des 16 décembre
2003 et 3 février 2004; 2003 et 3 février 2004;
Vu la délibération du Conseil communal du 1er mars 2004, par laquelle Vu la délibération du Conseil communal du 1er mars 2004, par laquelle
la Ville de Bruxelles adopte définitivement le dossier de base du plan la Ville de Bruxelles adopte définitivement le dossier de base du plan
particulier d'affectation du sol n° 70-20b « Héliport » sous particulier d'affectation du sol n° 70-20b « Héliport » sous
conditions à rencontrer dans le projet de plan; vu l'approbation conditions à rencontrer dans le projet de plan; vu l'approbation
concomitante du schéma d'aménagement en ce qui concerne les principes concomitante du schéma d'aménagement en ce qui concerne les principes
d'aménagement qui y sont exprimés, ainsi que la décision de d'aménagement qui y sont exprimés, ainsi que la décision de
modification du tableau de répartition des surfaces de bureaux et modification du tableau de répartition des surfaces de bureaux et
d'espaces verts visant à porter de 97 000 à 98 000 m2 la superficie de d'espaces verts visant à porter de 97 000 à 98 000 m2 la superficie de
plancher affectée aux bureaux dans le plan particulier d'affectation plancher affectée aux bureaux dans le plan particulier d'affectation
n° 70-20b « Héliport »; n° 70-20b « Héliport »;
Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération, que Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération, que
les formalités prescrites par les articles 52, 53 et 53bis de les formalités prescrites par les articles 52, 53 et 53bis de
l'ordonnance du 29 août 1991, modifiée, ont été remplies; l'ordonnance du 29 août 1991, modifiée, ont été remplies;
Considérant que le dossier de base du plan particulier d'affectation Considérant que le dossier de base du plan particulier d'affectation
du sol n° 70-20b « Héliport » répond globalement aux objectifs énoncés du sol n° 70-20b « Héliport » répond globalement aux objectifs énoncés
dans l'arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 dans l'arrête du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2002 relatif à la mise en oeuvre de la zone d'intérêt régional juillet 2002 relatif à la mise en oeuvre de la zone d'intérêt régional
n° 1; n° 1;
Considérant que le schéma d'aménagement couvrant le territoire des Considérant que le schéma d'aménagement couvrant le territoire des
plans particuliers d'affectation du sol n° 70-20a « Willebroeck » et plans particuliers d'affectation du sol n° 70-20a « Willebroeck » et
n° 70-20b « Héliport », ainsi que le tableau de répartition des n° 70-20b « Héliport », ainsi que le tableau de répartition des
surfaces de bureaux le complétant, adoptés par la Ville de Bruxelles, surfaces de bureaux le complétant, adoptés par la Ville de Bruxelles,
contient des orientations non prescrites par l'arrêté du Gouvernement contient des orientations non prescrites par l'arrêté du Gouvernement
de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 et qu'il est de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 et qu'il est
prématuré de mentionner; prématuré de mentionner;
Considérant que la Commission de Concertation du 16 décembre 2003 Considérant que la Commission de Concertation du 16 décembre 2003
décide à l'unanimité que les instances suivantes seront invitées par décide à l'unanimité que les instances suivantes seront invitées par
la Ville de Bruxelles à émettre un avis sur le dossier de base du plan la Ville de Bruxelles à émettre un avis sur le dossier de base du plan
particulier d'affectation du sol n° 70-20b « Héliport » : l'A.E.D., la particulier d'affectation du sol n° 70-20b « Héliport » : l'A.E.D., la
S.T.I.B., De Lijn, la C.R.M.S., la S.L.R.B. la Direction du Logement S.T.I.B., De Lijn, la C.R.M.S., la S.L.R.B. la Direction du Logement
de l'A.A.T.L. et la Commune de Schaerbeek; de l'A.A.T.L. et la Commune de Schaerbeek;
Vu que seuls les avis de la commune de Schaerbeek, de l'AED direction Vu que seuls les avis de la commune de Schaerbeek, de l'AED direction
de l'infrastructure des transports publics et les TEC wallons ont été de l'infrastructure des transports publics et les TEC wallons ont été
remis et transmis dans le délai légal visé à l'article 53, alinéa 2, remis et transmis dans le délai légal visé à l'article 53, alinéa 2,
de l'OPU; de l'OPU;
Que la Commune de Schaerbeek déclare ne pas avoir de remarque sur les Que la Commune de Schaerbeek déclare ne pas avoir de remarque sur les
options générales du dossier de base; que par souci de clarté elle options générales du dossier de base; que par souci de clarté elle
demande toutefois d'exprimer la hauteur des constructions des zones G1 demande toutefois d'exprimer la hauteur des constructions des zones G1
et H1 par référence à une cote d'arasement plutôt qu'en nombre de et H1 par référence à une cote d'arasement plutôt qu'en nombre de
niveaux, de manière à assurer une maîtrise volumétrique; qu'elle niveaux, de manière à assurer une maîtrise volumétrique; qu'elle
demande également de préciser l'affectation attribuée à la zone H1 du demande également de préciser l'affectation attribuée à la zone H1 du
plan particulier d'affectation du sol; qu'elle complète son avis par plan particulier d'affectation du sol; qu'elle complète son avis par
quelques remarques relatives au libellé des prescriptions; quelques remarques relatives au libellé des prescriptions;
Que les TEC wallons et la Direction de l'Infrastructure des transports Que les TEC wallons et la Direction de l'Infrastructure des transports
publics de l'A.E.D. signalent qu'elles n'ont pas de remarque à publics de l'A.E.D. signalent qu'elles n'ont pas de remarque à
formuler; formuler;
Considérant que la S.T.I.B., la S.L.R.B. et la Direction du Logement Considérant que la S.T.I.B., la S.L.R.B. et la Direction du Logement
de l'A.A.T.L. n'émettent pas d'avis; de l'A.A.T.L. n'émettent pas d'avis;
Considérant que la société De Lijn et la CRMS ont remis leur avis en Considérant que la société De Lijn et la CRMS ont remis leur avis en
dehors du délai légal, de sorte que lesdits avis sont réputés dehors du délai légal, de sorte que lesdits avis sont réputés
favorables; favorables;
Considérant qu'il convient d'assurer une mixité des fonctions sur le Considérant qu'il convient d'assurer une mixité des fonctions sur le
territoire de la zone d'intérêt régional n° 1, en prévoyant notamment territoire de la zone d'intérêt régional n° 1, en prévoyant notamment
une répartition équilibrée des superficies de plancher affectées aux une répartition équilibrée des superficies de plancher affectées aux
activités administratives entre les deux plans particuliers activités administratives entre les deux plans particuliers
d'affectation du sol couvrant la zone; d'affectation du sol couvrant la zone;
Considérant qu'il convient de répondre à la demande de logement dans Considérant qu'il convient de répondre à la demande de logement dans
le quartier, tout en veillant à assurer un bon voisinage avec les le quartier, tout en veillant à assurer un bon voisinage avec les
activités administratives et les équipements scolaires; activités administratives et les équipements scolaires;
Considérant à ce sujet qu'il convient d'assurer une transition Considérant à ce sujet qu'il convient d'assurer une transition
harmonieuse entre les gabarits des zones d'activités administratives harmonieuse entre les gabarits des zones d'activités administratives
(en particulier celles situées boulevard Baudouin et boulevard S. (en particulier celles situées boulevard Baudouin et boulevard S.
Bolivar) et les gabarits des constructions attenantes; Bolivar) et les gabarits des constructions attenantes;
Considérant qu'il convient de créer de nouvelles liaisons Considérant qu'il convient de créer de nouvelles liaisons
perpendiculaires au canal dans un tissu urbain orienté parallèlement à perpendiculaires au canal dans un tissu urbain orienté parallèlement à
celui-ci et présentant une configuration d'îlots très allongés; celui-ci et présentant une configuration d'îlots très allongés;
Considérant qu'il convient, le cas échéant, de veiller à remplir en Considérant qu'il convient, le cas échéant, de veiller à remplir en
temps utile toutes les obligations nécessaires en matière temps utile toutes les obligations nécessaires en matière
d'expropriation, en application des articles 69 à 74bis de d'expropriation, en application des articles 69 à 74bis de
l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme, l'ordonnance organique de la planification et de l'urbanisme,
modifiée, modifiée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est approuvé le schéma d'aménagement présenté par la

Article 1er.Est approuvé le schéma d'aménagement présenté par la
Ville de Bruxelles couvrant le territoire de la zone d'intérêt Ville de Bruxelles couvrant le territoire de la zone d'intérêt
régional n° 1 du plan régional d'affectation du sol, exclusivement en régional n° 1 du plan régional d'affectation du sol, exclusivement en
ce qui concerne l'implantation de 8 hectares d'espaces verts prescrits ce qui concerne l'implantation de 8 hectares d'espaces verts prescrits
par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2002, et étant entendu que le solde de bureaux non repris dans juillet 2002, et étant entendu que le solde de bureaux non repris dans
le périmètre du présent dossier de base du plan particulier le périmètre du présent dossier de base du plan particulier
d'affectation du sol n° 70-20b « Héliport » sera reporté intégralement d'affectation du sol n° 70-20b « Héliport » sera reporté intégralement
dans le périmètre du second plan particulier d'affectation du sol n° dans le périmètre du second plan particulier d'affectation du sol n°
70-20a « Willebroeck » en cours d'élaboration. 70-20a « Willebroeck » en cours d'élaboration.

Art. 2.Est approuvé le dossier de base du plan particulier

Art. 2.Est approuvé le dossier de base du plan particulier
d'affectation du sol n° 70-20b « Héliport » de la Ville de Bruxelles d'affectation du sol n° 70-20b « Héliport » de la Ville de Bruxelles
(délimité par le quai de Willebroeck, la place des Armateurs, l'Allée (délimité par le quai de Willebroeck, la place des Armateurs, l'Allée
Verte, la rue des Rameurs, un premier tronçon de la chaussée d'Anvers, Verte, la rue des Rameurs, un premier tronçon de la chaussée d'Anvers,
l'avenue de l'Héliport, le boulevard Albert II, la rue Rogier, une l'avenue de l'Héliport, le boulevard Albert II, la rue Rogier, une
ligne parallèle au boulevard Albert II traversant l'îlot n° 17 dont le ligne parallèle au boulevard Albert II traversant l'îlot n° 17 dont le
tracé figure sur les documents graphiques, la rue Willem De Mol, un tracé figure sur les documents graphiques, la rue Willem De Mol, un
second tronçon de la chaussée d'Anvers, la rue Nicolay, la rue du second tronçon de la chaussée d'Anvers, la rue Nicolay, la rue du
Frontispice, le boulevard Baudouin et la place de l'Yser) comportant Frontispice, le boulevard Baudouin et la place de l'Yser) comportant
un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un
plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, un
plan des implantations et des gabarits, un cahier de notes et de plan des implantations et des gabarits, un cahier de notes et de
rapports, des prescriptions littérales d'urbanisme, un inventaire rapports, des prescriptions littérales d'urbanisme, un inventaire
photographique et un rapport d'incidences, aux conditions suivantes à photographique et un rapport d'incidences, aux conditions suivantes à
rencontrer dans le projet de plan : rencontrer dans le projet de plan :
- D'autoriser 1 000 m2 de bureaux dans deux zones affectées à la - D'autoriser 1 000 m2 de bureaux dans deux zones affectées à la
production de services matériels et/ou de biens immatériels, allée production de services matériels et/ou de biens immatériels, allée
Verte 10-11, et rue du Frontispice 6-18); Verte 10-11, et rue du Frontispice 6-18);
- Au point 0.2 des prescriptions littérales, de préciser que les - Au point 0.2 des prescriptions littérales, de préciser que les
prescriptions générales du plan régional d'affectation du sol en prescriptions générales du plan régional d'affectation du sol en
vigueur au moment de l'instruction de la demande de permis ou de vigueur au moment de l'instruction de la demande de permis ou de
certificat sont d'application et constituent des données essentielles certificat sont d'application et constituent des données essentielles
auxquelles il ne peut être porté atteinte; auxquelles il ne peut être porté atteinte;
- Au point 0.2 des prescriptions littérales, de compléter la référence - Au point 0.2 des prescriptions littérales, de compléter la référence
au glossaire du plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté au glossaire du plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté
du Gouvernement du 3 mai 2001 en mentionnant également les définitions du Gouvernement du 3 mai 2001 en mentionnant également les définitions
du règlement régional d'urbanisme approuvé par arrêté du Gouvernement du règlement régional d'urbanisme approuvé par arrêté du Gouvernement
du 11 avril 2003 en tant que glossaire faisant foi; du 11 avril 2003 en tant que glossaire faisant foi;
- Au point 0.2 des prescriptions littérales, de préciser les rapports - Au point 0.2 des prescriptions littérales, de préciser les rapports
entre le plan particulier d'affectation du sol et les règlements entre le plan particulier d'affectation du sol et les règlements
communaux et régionaux d'urbanisme en vigueur par référence à communaux et régionaux d'urbanisme en vigueur par référence à
l'article 170 de l'ordonnance organique de la planification et de l'article 170 de l'ordonnance organique de la planification et de
l'urbanisme, modifiée; l'urbanisme, modifiée;
- De supprimer la prescription littérale 0.4, en ce qu'elle n'est pas - De supprimer la prescription littérale 0.4, en ce qu'elle n'est pas
conforme à la prescription générale 0.9 du plan régional d'affectation conforme à la prescription générale 0.9 du plan régional d'affectation
du sol; du sol;
- En règle générale, lorsque le texte traite de superficies de - En règle générale, lorsque le texte traite de superficies de
plancher, de supprimer la mention « hors sol », la notion de plancher, de supprimer la mention « hors sol », la notion de
superficie de plancher étant suffisamment définie dans le plan superficie de plancher étant suffisamment définie dans le plan
régional d'affectation du sol et pouvant englober des superficies en régional d'affectation du sol et pouvant englober des superficies en
sous-sol; sous-sol;
- De limiter explicitement l'augmentation de la superficie de plancher - De limiter explicitement l'augmentation de la superficie de plancher
affectée aux bureaux à 95 000 m2, par rapport aux superficies de affectée aux bureaux à 95 000 m2, par rapport aux superficies de
bureaux existantes lors de l'entrée en vigueur du plan régional bureaux existantes lors de l'entrée en vigueur du plan régional
d'affectation du sol; d'affectation du sol;
- Au point 1.1 « Prescriptions d'affectation applicables à toutes les - Au point 1.1 « Prescriptions d'affectation applicables à toutes les
zones du plan particulier d'affectation du sol », d'élargir le champ zones du plan particulier d'affectation du sol », d'élargir le champ
de la prescription 1.1.2 à toutes les activités administratives sans de la prescription 1.1.2 à toutes les activités administratives sans
les limiter aux seules « professions libérales » dont la définition les limiter aux seules « professions libérales » dont la définition
n'est pas mentionnée explicitement; de préciser si les 75 m2 dont n'est pas mentionnée explicitement; de préciser si les 75 m2 dont
mention dans la prescription s'appliquent à toutes les activités mention dans la prescription s'appliquent à toutes les activités
administratives visées par celle-ci; administratives visées par celle-ci;
- En ce qui concerne la zone administrative sise à l'angle du - En ce qui concerne la zone administrative sise à l'angle du
boulevard Baudouin et de l'avenue de l'Héliport ainsi que la zone boulevard Baudouin et de l'avenue de l'Héliport ainsi que la zone
résidentielle attenante sise avenue de l'Héliport : de procéder à la résidentielle attenante sise avenue de l'Héliport : de procéder à la
correction de l'alignement de l'avenue de l'Héliport, d'autoriser une correction de l'alignement de l'avenue de l'Héliport, d'autoriser une
profondeur de bâtisse de 15 m pour l'immeuble situé avenue de profondeur de bâtisse de 15 m pour l'immeuble situé avenue de
l'Héliport n° 5 de manière à diminuer l'impact visuel d'un mur l'Héliport n° 5 de manière à diminuer l'impact visuel d'un mur
aveugle; d'autoriser une extension administrative le long du boulevard aveugle; d'autoriser une extension administrative le long du boulevard
Baudouin de l'ordre de 4.000 m2; d'autoriser l'ajout d'un volume de Baudouin de l'ordre de 4.000 m2; d'autoriser l'ajout d'un volume de
raccord de 150 m2 en bordure de l'immeuble situé boulevard Baudouin n° raccord de 150 m2 en bordure de l'immeuble situé boulevard Baudouin n°
11 afin de permettre une meilleure transition entre les gabarits 11 afin de permettre une meilleure transition entre les gabarits
autorisés par le plan particulier d'affectation du sol pour les autorisés par le plan particulier d'affectation du sol pour les
nouvelles constructions et le gabarit existant boulevard Baudouin n° nouvelles constructions et le gabarit existant boulevard Baudouin n°
11 et de corriger l'erreur graphique concernant l'alignement compris 11 et de corriger l'erreur graphique concernant l'alignement compris
entre le Boulevard Baudouin et l'avenue de l'Héliport 5; entre le Boulevard Baudouin et l'avenue de l'Héliport 5;
- En ce qui concerne la zone administrative A1, de mieux préciser les - En ce qui concerne la zone administrative A1, de mieux préciser les
objectifs urbanistiques à poursuivre, notamment en matière objectifs urbanistiques à poursuivre, notamment en matière
d'implantation, de gabarit et d'amélioration de la transition entre la d'implantation, de gabarit et d'amélioration de la transition entre la
zone administrative et les zones de logement attenantes, tout en zone administrative et les zones de logement attenantes, tout en
veillant à ne pas restreindre la créativité architecturale; dans cette veillant à ne pas restreindre la créativité architecturale; dans cette
optique, de préciser que le titre 1 du règlement régional d'urbanisme optique, de préciser que le titre 1 du règlement régional d'urbanisme
« Caractéristiques des constructions et de leurs abords » n'est pas « Caractéristiques des constructions et de leurs abords » n'est pas
d'application pour la zone A1; d'application pour la zone A1;
- En ce qui concerne la zone d'équipement d'intérêt collectif et/ou de - En ce qui concerne la zone d'équipement d'intérêt collectif et/ou de
service public H1, de réduire le gabarit autorisé à 8 étages maximum, service public H1, de réduire le gabarit autorisé à 8 étages maximum,
par souci d'harmonisation avec les gabarits voisins et de ramener la par souci d'harmonisation avec les gabarits voisins et de ramener la
superficie administrative admissible en cas de changement superficie administrative admissible en cas de changement
d'affectation de 15 000 à 13 000 m2 maximum, afin de ne pas concentrer d'affectation de 15 000 à 13 000 m2 maximum, afin de ne pas concentrer
l'ensemble des bureaux dans une même zone et permettre l'implantation l'ensemble des bureaux dans une même zone et permettre l'implantation
minimale de bureaux dans d'autres îlots de la zone d'intérêt régional minimale de bureaux dans d'autres îlots de la zone d'intérêt régional
n° 1 assurant ainsi un contrôle social; n° 1 assurant ainsi un contrôle social;
- De retirer la zone d'habitation prescrite le long de l'avenue de - De retirer la zone d'habitation prescrite le long de l'avenue de
l'Héliport à hauteur de l'école Saint-Roch et de permettre une l'Héliport à hauteur de l'école Saint-Roch et de permettre une
augmentation minime des gabarits dans la zone d'habitation longeant le augmentation minime des gabarits dans la zone d'habitation longeant le
boulevard S. Bolivar; boulevard S. Bolivar;
- D'étudier précisément les besoins scolaires en collaboration avec - D'étudier précisément les besoins scolaires en collaboration avec
tous les intervenants, en veillant à assurer le bon voisinage avec les tous les intervenants, en veillant à assurer le bon voisinage avec les
zones d'habitation et les zones administratives; zones d'habitation et les zones administratives;
- D'étudier précisément les possibilités de liaisons perpendiculaires - D'étudier précisément les possibilités de liaisons perpendiculaires
au canal afin de permettre une meilleure cohésion du quartier, tout en au canal afin de permettre une meilleure cohésion du quartier, tout en
tâchant de pas recourir aux procédures d'expropriation; tâchant de pas recourir aux procédures d'expropriation;
- De procéder à la correction des imprécisions, manquements et erreurs - De procéder à la correction des imprécisions, manquements et erreurs
matérielles ayant été observés sur les documents graphiques en matérielles ayant été observés sur les documents graphiques en
veillant à répondre au prescrit de l'arrêté du 29 juin 1992 relatif à veillant à répondre au prescrit de l'arrêté du 29 juin 1992 relatif à
la présentation générale du dossier de base d'un plan particulier la présentation générale du dossier de base d'un plan particulier
d'affectation du sol et de corriger les erreurs de traduction d'affectation du sol et de corriger les erreurs de traduction
néerlandaise dans les divers textes et légendes; néerlandaise dans les divers textes et légendes;
- Aux points 1.2, 1.3 et 1.5 des prescriptions littérales de remplacer - Aux points 1.2, 1.3 et 1.5 des prescriptions littérales de remplacer
l'expression « activités autorisées » par le terme « destinations l'expression « activités autorisées » par le terme « destinations
autorisées », explicitement défini dans l'ordonnance organique de la autorisées », explicitement défini dans l'ordonnance organique de la
planification et de l'urbanisme, modifiée; planification et de l'urbanisme, modifiée;
- De revoir les intitulés des affectations visées aux points 1.2 « - De revoir les intitulés des affectations visées aux points 1.2 «
zones résidentielles » et 1.3 « zones commerçantes » des prescriptions zones résidentielles » et 1.3 « zones commerçantes » des prescriptions
littérales, lesquels prêtent à confusion terminologique puisque les « littérales, lesquels prêtent à confusion terminologique puisque les «
zones commerçantes » sont également principalement affectées au zones commerçantes » sont également principalement affectées au
logement. logement.
- De prévoir à l'article 2.2.1.2. des prescriptions littérales, la - De prévoir à l'article 2.2.1.2. des prescriptions littérales, la
possibilité d'y implanter un équipement sportif ou de plein air, possibilité d'y implanter un équipement sportif ou de plein air,
librement et gratuitement accessible dans le parc Maximilien. librement et gratuitement accessible dans le parc Maximilien.

Art. 3.Ce dossier de base tend à modifier totalement le plan

Art. 3.Ce dossier de base tend à modifier totalement le plan
particulier d'affectation du sol n° 46-10 de la Ville de Bruxelles, particulier d'affectation du sol n° 46-10 de la Ville de Bruxelles,
approuvé par arrêté royal du 28 avril 1982, ainsi qu'à modifier approuvé par arrêté royal du 28 avril 1982, ainsi qu'à modifier
partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 46-21 de la partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 46-21 de la
Ville de Bruxelles, approuvé par arrêté royal du 17 février 1967, Ville de Bruxelles, approuvé par arrêté royal du 17 février 1967,
modifié par les arrêtés du 10 novembre 1983, du 6 septembre 1988, du 7 modifié par les arrêtés du 10 novembre 1983, du 6 septembre 1988, du 7
juin 1989 et du 28 avril 1994. juin 1989 et du 28 avril 1994.
Bruxelles, le 27 mai 2004. Bruxelles, le 27 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
J. SIMONET, J. SIMONET,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche
scientifique scientifique
W. DRAPS, W. DRAPS,
Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation
des sites d'activité économique désaffectés et du Transport rémunéré des sites d'activité économique désaffectés et du Transport rémunéré
de personnes de personnes
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