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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 18/03/2004
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, en sa partie comprise entre les boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du Pont Neuf et la rue de Laeken Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, en sa partie comprise entre les boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du Pont Neuf et la rue de Laeken
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de
Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du Bruxelles d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du
sol n° 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » (délimité par la place de sol n° 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » (délimité par la place de
Brouckère, la rue des Hirondelles, la rue de Laeken, les boulevards Brouckère, la rue des Hirondelles, la rue de Laeken, les boulevards
d'Anvers et du Jardin Botanique [petite ceinture] et le boulevard d'Anvers et du Jardin Botanique [petite ceinture] et le boulevard
Adolphe Max) approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Adolphe Max) approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de
Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, en sa partie comprise entre Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, en sa partie comprise entre
les boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du les boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du
Pont Neuf et la rue de Laeken Pont Neuf et la rue de Laeken
Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de
l'urbanisme, modifiée, notamment les articles 65bis à 65quinquies; l'urbanisme, modifiée, notamment les articles 65bis à 65quinquies;
Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du Vu le plan régional d'affectation du sol approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;
Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 « Quartier Anvers Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 « Quartier Anvers
- Alhambra » de la Ville de Bruxelles (délimité par la place de - Alhambra » de la Ville de Bruxelles (délimité par la place de
Brouckère, la rue des Hirondelles, la rue de Laeken, les boulevards Brouckère, la rue des Hirondelles, la rue de Laeken, les boulevards
d'Anvers et du Jardin Botanique [petite ceinture] et le boulevard d'Anvers et du Jardin Botanique [petite ceinture] et le boulevard
Adolphe Max) approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Adolphe Max) approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de
Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992; Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992;
Vu la délibération du conseil communal du 8 septembre 2003, par Vu la délibération du conseil communal du 8 septembre 2003, par
laquelle la Ville de Bruxelles adopte le projet de décision d'abroger laquelle la Ville de Bruxelles adopte le projet de décision d'abroger
partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 « partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60-08 «
Quartier Anvers - Alhambra » en sa partie comprise entre les Quartier Anvers - Alhambra » en sa partie comprise entre les
boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du
Pont Neuf et la rue de Laeken; Pont Neuf et la rue de Laeken;
Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation du plan Vu le rapport accompagnant ce projet qui justifie l'abrogation du plan
en lieu et place de sa modification; en lieu et place de sa modification;
Vu l'avis de la Commission de Concertation en séance du 4 novembre Vu l'avis de la Commission de Concertation en séance du 4 novembre
2003; 2003;
Vu la délibération du conseil communal du 19 décembre 2003, par Vu la délibération du conseil communal du 19 décembre 2003, par
laquelle la Ville de Bruxelles adopte définitivement la décision laquelle la Ville de Bruxelles adopte définitivement la décision
d'abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n° d'abrogation partielle du plan particulier d'affectation du sol n°
60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » en sa partie comprise entre les 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » en sa partie comprise entre les
boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du
Pont Neuf et la rue de Laeken; Pont Neuf et la rue de Laeken;
Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération, que Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération, que
les formalités prescrites par les articles 65ter et 65quater de les formalités prescrites par les articles 65ter et 65quater de
l'ordonnance du 29 août 1991, modifiée, ont été remplies; l'ordonnance du 29 août 1991, modifiée, ont été remplies;
Considérant que le maintien de la partie du plan particulier Considérant que le maintien de la partie du plan particulier
d'affectation du sol, comprise entre les boulevards de petite d'affectation du sol, comprise entre les boulevards de petite
ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du Pont Neuf et la rue de ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du Pont Neuf et la rue de
Laeken, nuit au bon aménagement des lieux en raison de prescriptions Laeken, nuit au bon aménagement des lieux en raison de prescriptions
urbanistiques qui apparaissent dépassées, inopportunes ou inadéquates, urbanistiques qui apparaissent dépassées, inopportunes ou inadéquates,
compte tenu de l'évolution du quartier et des prescriptions du plan compte tenu de l'évolution du quartier et des prescriptions du plan
régional d'affectation du sol adopté postérieurement; régional d'affectation du sol adopté postérieurement;
Considérant que l'abrogation partielle du plan particulier Considérant que l'abrogation partielle du plan particulier
d'affectation du sol permettra la poursuite de l'urbanisation de ce d'affectation du sol permettra la poursuite de l'urbanisation de ce
même quartier en attendant l'élaboration subséquente d'un nouveau plan même quartier en attendant l'élaboration subséquente d'un nouveau plan
particulier d'affectation du sol; particulier d'affectation du sol;
Considérant que les éventuelles questions d'affectation seront réglées Considérant que les éventuelles questions d'affectation seront réglées
par les dispositions des plans supérieurs et que celles par les dispositions des plans supérieurs et que celles
d'implantation, de gabarit et d'esthétique devront répondre aux d'implantation, de gabarit et d'esthétique devront répondre aux
prescriptions des règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi prescriptions des règlements d'urbanisme régionaux et communaux, ainsi
qu'aux règles du bon aménagement des lieux, qu'aux règles du bon aménagement des lieux,
Arrête : Arrête :
Article unique - Est approuvée la décision de la Ville de Bruxelles Article unique - Est approuvée la décision de la Ville de Bruxelles
d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n°
60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » (délimité par la place de 60-08 « Quartier Anvers - Alhambra » (délimité par la place de
Brouckère, la rue des Hirondelles, la rue de Laeken, les boulevards Brouckère, la rue des Hirondelles, la rue de Laeken, les boulevards
d'Anvers et du Jardin Botanique (petite ceinture) et le boulevard d'Anvers et du Jardin Botanique (petite ceinture) et le boulevard
Adolphe Max) approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Adolphe Max) approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de
Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, en sa partie comprise entre Bruxelles-Capitale du 12 novembre 1992, en sa partie comprise entre
les boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du les boulevards de petite ceinture, le boulevard Adolphe Max, la rue du
Pont Neuf et la rue de Laeken. Pont Neuf et la rue de Laeken.
Bruxelles, le 18 mars 2004. Bruxelles, le 18 mars 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la
Recherche scientifique, Recherche scientifique,
J. SIMONET J. SIMONET
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport
rémunéré des Personnes, rémunéré des Personnes,
W. DRAPS W. DRAPS
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