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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de M. ERMENS, René ... l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de M. ERMENS, René ... l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant transfert de M. ERMENS, René ... l'Institut | Bruxelles-Capitale portant transfert de M. ERMENS, René ... l'Institut |
| bruxellois pour la Gestion de l'Environnement | bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 17 avril 1997 relative ... la mise ... disposition | Vu l'ordonnance du 17 avril 1997 relative ... la mise ... disposition |
| du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du | du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du |
| personnel de l'ex-Province du Brabant et de l'Office National des | personnel de l'ex-Province du Brabant et de l'Office National des |
| Débouchés Agricoles et Horticoles transférés ... la Région; | Débouchés Agricoles et Horticoles transférés ... la Région; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 |
| janvier 1995 réglant ... titre transitoire la situation du personnel | janvier 1995 réglant ... titre transitoire la situation du personnel |
| de la Province du Brabant transféré ... la Région de | de la Province du Brabant transféré ... la Région de |
| Bruxelles-Capitale; | Bruxelles-Capitale; |
| Considérant que par cette ordonnance les membres du personnel de | Considérant que par cette ordonnance les membres du personnel de |
| l'ex-Province du Brabant et de l'Office National des Débouchés | l'ex-Province du Brabant et de l'Office National des Débouchés |
| Agricoles et Horticoles transférés ... la Région sont mis ... la | Agricoles et Horticoles transférés ... la Région sont mis ... la |
| disposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale | disposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Considérant qu'il appartient au Gouvernement de la Région de | Considérant qu'il appartient au Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale d'affecter les membres du personnel mis ... sa | Bruxelles-Capitale d'affecter les membres du personnel mis ... sa |
| disposition, soit au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, | disposition, soit au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| soit ... un organisme d'intérêt public de la Région de | soit ... un organisme d'intérêt public de la Région de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| Considérant que M. ERMENS, René est mis ... la disposition de | Considérant que M. ERMENS, René est mis ... la disposition de |
| l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement depuis le 1er | l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement depuis le 1er |
| septembre 1995; | septembre 1995; |
| Considérant que des places vacantes sont disponibles dans le cadre | Considérant que des places vacantes sont disponibles dans le cadre |
| organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, | organique de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, |
| permettant l'intégration de ce membre du personnel; | permettant l'intégration de ce membre du personnel; |
| Considérant que par arrêté du Gouvernement de la Région de | Considérant que par arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2001 M. ERMENS, René a été transféré | Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2001 M. ERMENS, René a été transféré |
| ... l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, dans le | ... l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, dans le |
| grade de préposé; | grade de préposé; |
| Considérant que le grade d'ouvrier dont M. ERMENS, René était | Considérant que le grade d'ouvrier dont M. ERMENS, René était |
| titulaire ... la Province du Brabant lors de son transfert ... la | titulaire ... la Province du Brabant lors de son transfert ... la |
| Région de Bruxelles-Capitale et de son affectation provisoire au | Région de Bruxelles-Capitale et de son affectation provisoire au |
| Ministère, a été converti au grade d'ouvrier de précision; que | Ministère, a été converti au grade d'ouvrier de précision; que |
| celui-ci a été converti au grade de commis suite ... l'entrée en | celui-ci a été converti au grade de commis suite ... l'entrée en |
| vigueur du statut des agents des organismes d'intérêt public de la | vigueur du statut des agents des organismes d'intérêt public de la |
| Région de Bruxelles-Capitale; | Région de Bruxelles-Capitale; |
| Que, dès lors, ce grade lui doit être accordé; | Que, dès lors, ce grade lui doit être accordé; |
| Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, | Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. ERMENS, René est transféré ... l'Institut bruxellois |
Article 1er.M. ERMENS, René est transféré ... l'Institut bruxellois |
| pour la gestion de l'environnement, dans le grade de commis. | pour la gestion de l'environnement, dans le grade de commis. |
Art. 2.L'arrêté du 17 décembre 2001 par lequel M. ERMENS, René a été |
Art. 2.L'arrêté du 17 décembre 2001 par lequel M. ERMENS, René a été |
| transféré ... l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement | transféré ... l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement |
| dans le grade de préposé, est retiré. | dans le grade de préposé, est retiré. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mars 2002. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 mars 2002. |
Art. 4.Le présent arrêté sera notifié ... l'intéressé et une copie |
Art. 4.Le présent arrêté sera notifié ... l'intéressé et une copie |
| envoyée ... la Cour des Comptes pour information. | envoyée ... la Cour des Comptes pour information. |
| Bruxelles, le 6 février 2003. | Bruxelles, le 6 février 2003. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
| Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la |
| Recherche Scientifique, | Recherche Scientifique, |
| F.X. de DONNEA | F.X. de DONNEA |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, | extérieures, |
| G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |