Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut | Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut |
d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de | d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de |
Bruxelles | Bruxelles |
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
d'intérêt public, notamment l'article 11; | d'intérêt public, notamment l'article 11; |
Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut | Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut |
d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de | d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de |
Bruxelles, notamment l'article 9; | Bruxelles, notamment l'article 9; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 |
septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des | septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des |
agents des organismes d'intérêt public de la Région de | agents des organismes d'intérêt public de la Région de |
Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés du 26 septembre 2002 et | Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés du 26 septembre 2002 et |
les arrêtés des 3 octobre 2002, 30 avril 2003, 3 juillet 2003 et @ | les arrêtés des 3 octobre 2002, 30 avril 2003, 3 juillet 2003 et @ |
2003, notamment l'article 2; | 2003, notamment l'article 2; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances émis le 26 septembre 2003; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances émis le 26 septembre 2003; |
Vu l'accord du Ministre du Budget; | Vu l'accord du Ministre du Budget; |
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique; | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique; |
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation de la Région de | Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation de la Région de |
Bruxelles-Capitale du 31 octobre 2003; | Bruxelles-Capitale du 31 octobre 2003; |
Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de | Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de |
Bruxelles-Capitale du 20 novembre 2003; | Bruxelles-Capitale du 20 novembre 2003; |
Vu l'avis du Conseil de la Politique scientifique de la Région de | Vu l'avis du Conseil de la Politique scientifique de la Région de |
Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2003; | Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2003; |
Sur la proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique, | Sur la proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le cadre organique de l'Institut d'Encouragement de la |
Article 1er.Le cadre organique de l'Institut d'Encouragement de la |
Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, est fixé comme | Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, est fixé comme |
suit : | suit : |
Niveau A | Niveau A |
A5 directeur général 1 | A5 directeur général 1 |
A4+ directeur général adjoint 1 | A4+ directeur général adjoint 1 |
A3 ingénieur-directeur | A3 ingénieur-directeur |
ou directeur 2 | ou directeur 2 |
A2 premier ingénieur | A2 premier ingénieur |
ou premier attaché 2 | ou premier attaché 2 |
A1 ingénieur | A1 ingénieur |
ou attaché 10 | ou attaché 10 |
Total niveau A 16 | Total niveau A 16 |
Niveau B | Niveau B |
B2 assistant principal 1 | B2 assistant principal 1 |
B1 assistant 5 | B1 assistant 5 |
Total niveau B 6 | Total niveau B 6 |
Niveau C | Niveau C |
C2 adjoint principal 1 | C2 adjoint principal 1 |
C1 adjoint 5 | C1 adjoint 5 |
Total niveau C 6 | Total niveau C 6 |
TOTAL 28 | TOTAL 28 |
Art. 2.Il est en outre créé un cadre organique d'extinction, fixé |
Art. 2.Il est en outre créé un cadre organique d'extinction, fixé |
comme suit : | comme suit : |
Niveau D | Niveau D |
D2 commis principal 1 | D2 commis principal 1 |
D1 commis 1 | D1 commis 1 |
Total 2 | Total 2 |
Ces emplois seront supprimés au départ des titulaires de ceux-ci. | Ces emplois seront supprimés au départ des titulaires de ceux-ci. |
L'emploi de commis principal peut être attribué par promotion au | L'emploi de commis principal peut être attribué par promotion au |
titulaire du grade de commis. | titulaire du grade de commis. |
Art. 3.L'emploi ou les emplois de premier attaché sont des emplois |
Art. 3.L'emploi ou les emplois de premier attaché sont des emplois |
d'expert de haut niveau. | d'expert de haut niveau. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004. |
Art. 5.Le Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses |
Art. 5.Le Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 18 décembre 2003. | Bruxelles, le 18 décembre 2003. |
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du |
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la | Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la |
Recherche scientifique, | Recherche scientifique, |
D. DUCARME | D. DUCARME |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
extérieures, | extérieures, |
G. VANHENGEL | G. VANHENGEL |