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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 18/12/2003
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut
d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de
Bruxelles Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes
d'intérêt public, notamment l'article 11; d'intérêt public, notamment l'article 11;
Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut
d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de
Bruxelles, notamment l'article 9; Bruxelles, notamment l'article 9;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des
agents des organismes d'intérêt public de la Région de agents des organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés du 26 septembre 2002 et Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés du 26 septembre 2002 et
les arrêtés des 3 octobre 2002, 30 avril 2003, 3 juillet 2003 et @ les arrêtés des 3 octobre 2002, 30 avril 2003, 3 juillet 2003 et @
2003, notamment l'article 2; 2003, notamment l'article 2;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances émis le 26 septembre 2003; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances émis le 26 septembre 2003;
Vu l'accord du Ministre du Budget; Vu l'accord du Ministre du Budget;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique;
Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation de la Région de Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation de la Région de
Bruxelles-Capitale du 31 octobre 2003; Bruxelles-Capitale du 31 octobre 2003;
Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de
Bruxelles-Capitale du 20 novembre 2003; Bruxelles-Capitale du 20 novembre 2003;
Vu l'avis du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Vu l'avis du Conseil de la Politique scientifique de la Région de
Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2003; Bruxelles-Capitale du 9 décembre 2003;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique, Sur la proposition du Ministre chargé de la Recherche scientifique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le cadre organique de l'Institut d'Encouragement de la

Article 1er.Le cadre organique de l'Institut d'Encouragement de la

Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, est fixé comme Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, est fixé comme
suit : suit :
Niveau A Niveau A
A5 directeur général 1 A5 directeur général 1
A4+ directeur général adjoint 1 A4+ directeur général adjoint 1
A3 ingénieur-directeur A3 ingénieur-directeur
ou directeur 2 ou directeur 2
A2 premier ingénieur A2 premier ingénieur
ou premier attaché 2 ou premier attaché 2
A1 ingénieur A1 ingénieur
ou attaché 10 ou attaché 10
Total niveau A 16 Total niveau A 16
Niveau B Niveau B
B2 assistant principal 1 B2 assistant principal 1
B1 assistant 5 B1 assistant 5
Total niveau B 6 Total niveau B 6
Niveau C Niveau C
C2 adjoint principal 1 C2 adjoint principal 1
C1 adjoint 5 C1 adjoint 5
Total niveau C 6 Total niveau C 6
TOTAL 28 TOTAL 28

Art. 2.Il est en outre créé un cadre organique d'extinction, fixé

Art. 2.Il est en outre créé un cadre organique d'extinction, fixé

comme suit : comme suit :
Niveau D Niveau D
D2 commis principal 1 D2 commis principal 1
D1 commis 1 D1 commis 1
Total 2 Total 2
Ces emplois seront supprimés au départ des titulaires de ceux-ci. Ces emplois seront supprimés au départ des titulaires de ceux-ci.
L'emploi de commis principal peut être attribué par promotion au L'emploi de commis principal peut être attribué par promotion au
titulaire du grade de commis. titulaire du grade de commis.

Art. 3.L'emploi ou les emplois de premier attaché sont des emplois

Art. 3.L'emploi ou les emplois de premier attaché sont des emplois

d'expert de haut niveau. d'expert de haut niveau.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 5.Le Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses

Art. 5.Le Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 décembre 2003. Bruxelles, le 18 décembre 2003.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la
Recherche scientifique, Recherche scientifique,
D. DUCARME D. DUCARME
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, extérieures,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
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