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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 04/09/2003
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations
des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs en vue du des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs en vue du
renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la
Région de Bruxelles-Capitale Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil
économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment
l'article 3 § 1er et § 2; l'article 3 § 1er et § 2;
Considérant qu'il y a lieu d'entreprendre la procédure de Considérant qu'il y a lieu d'entreprendre la procédure de
renouvellement des mandats des membres du Conseil économique et social renouvellement des mandats des membres du Conseil économique et social
de la Région de Bruxelles-Capitale avant que ces mandats n'arrivent à de la Région de Bruxelles-Capitale avant que ces mandats n'arrivent à
terme, terme,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. En vue du renouvellement des mandats au sein du

Article 1er.§ 1er. En vue du renouvellement des mandats au sein du
Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale,
chaque organisation représentative des employeurs, des classes chaque organisation représentative des employeurs, des classes
moyennes et des travailleurs peut présenter à partir de la date moyennes et des travailleurs peut présenter à partir de la date
d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'à quatre semaines après d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'à quatre semaines après
la date de parution au Moniteur belge , sa candidature auprès du la date de parution au Moniteur belge , sa candidature auprès du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par le
Ministre de l'Economie. Les conditions de représentativité des Ministre de l'Economie. Les conditions de représentativité des
organisations de classes moyennes sont fixées par l'ordonnance du 8 organisations de classes moyennes sont fixées par l'ordonnance du 8
septembre 1994, article 3, § 2, alinéa 4, 1° et 2°. septembre 1994, article 3, § 2, alinéa 4, 1° et 2°.
§ 2. Ces candidatures sont examinées par le Ministre-Président et le § 2. Ces candidatures sont examinées par le Ministre-Président et le
Ministre de l'Economie. Ministre de l'Economie.
§ 3. Un groupe de travail composé du Ministre-Président, du Ministre § 3. Un groupe de travail composé du Ministre-Président, du Ministre
de l'Economie (ou de leurs représentants) et d'un représentant de de l'Economie (ou de leurs représentants) et d'un représentant de
chaque organisation représentative fait au Gouvernement une chaque organisation représentative fait au Gouvernement une
proposition. Cette proposition résulte d'un consensus, d'une part, proposition. Cette proposition résulte d'un consensus, d'une part,
entre l'ensemble des organisations représentatives des employeurs, des entre l'ensemble des organisations représentatives des employeurs, des
classes moyennes, et, d'autre part, des organisations représentatives classes moyennes, et, d'autre part, des organisations représentatives
des travailleurs. des travailleurs.

Art. 2.Les candidatures visées à l'article 1er, § 1er, du présent

Art. 2.Les candidatures visées à l'article 1er, § 1er, du présent
arrêté doivent être envoyées au Ministre de l'Economie. arrêté doivent être envoyées au Ministre de l'Economie.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge . au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 4 septembre 2003. Bruxelles, le 4 septembre 2003.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la
Recherche scientifique, Recherche scientifique,
D. DUCARME D. DUCARME
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des quartiers, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des quartiers,
E. TOMAS E. TOMAS
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