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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 28/11/2002
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de
recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, Vu la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises,
notamment l'article 40, modifié par la loi spéciale du 16 juillet notamment l'article 40, modifié par la loi spéciale du 16 juillet
1993; 1993;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26
septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des
agents des organismes d'intérêt public de la Région de agents des organismes d'intérêt public de la Région de
Bruxelles-Capitale, notamment les articles 17 et 19; Bruxelles-Capitale, notamment les articles 17 et 19;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.. Sont désignés comme président et président suppléant de

Article 1er.. Sont désignés comme président et président suppléant de
la Commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la la Commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la
Région de Bruxelles-Capitale : Région de Bruxelles-Capitale :
1° en qualité de président : 1° en qualité de président :
- M. Herwig DESMEDT, magistrat honoraire; - M. Herwig DESMEDT, magistrat honoraire;
2° en qualité de président suppléant : 2° en qualité de président suppléant :
- M. Jean GROENEN, magistrat. - M. Jean GROENEN, magistrat.

Art. 2.Sont désignés comme membres représentant l'autorité auprès de

Art. 2.Sont désignés comme membres représentant l'autorité auprès de
ladite commission : ladite commission :
1° trois membres effectifs et trois membres suppléants du rôle 1° trois membres effectifs et trois membres suppléants du rôle
linguistique français, choisis parmi les agents de rang A2 au moins : linguistique français, choisis parmi les agents de rang A2 au moins :
a) en qualité de membres effectifs : a) en qualité de membres effectifs :
- Mme Michèle HAVELANGE, Directrice, - Mme Michèle HAVELANGE, Directrice,
- M. Serge KEMPENEERS, Directeur; - M. Serge KEMPENEERS, Directeur;
- M. Philippe MATTHIS, Directeur; - M. Philippe MATTHIS, Directeur;
b) en qualité de membres suppléants : b) en qualité de membres suppléants :
- M. Charles HUYGENS, Directeur général ff.; - M. Charles HUYGENS, Directeur général ff.;
- M. Daniel ADRIAENS, Officier Directeur en chef des Interventions; - M. Daniel ADRIAENS, Officier Directeur en chef des Interventions;
- M. Jean DELFOSSE, Directeur; - M. Jean DELFOSSE, Directeur;
2° trois membres effectifs et trois membres suppléants du rôle 2° trois membres effectifs et trois membres suppléants du rôle
linguistique néerlandais, choisis parmi les agents de rang A2 au moins linguistique néerlandais, choisis parmi les agents de rang A2 au moins
: :
a) en qualité de membres effectifs : a) en qualité de membres effectifs :
- M. Paul LELEU, Directeur général ff.; - M. Paul LELEU, Directeur général ff.;
- M. Hendrik DE LAST, Directeur; - M. Hendrik DE LAST, Directeur;
- M. Roger SANNEN, Directeur; - M. Roger SANNEN, Directeur;
b) en qualité de membres suppléants : b) en qualité de membres suppléants :
- M. Jean-Pierre JANSSENS, Directeur; - M. Jean-Pierre JANSSENS, Directeur;
- Mme Anne CAPPON, Directrice; - Mme Anne CAPPON, Directrice;
- M. Robert HERZEELE, Directeur général adjoint. - M. Robert HERZEELE, Directeur général adjoint.

Art. 3.Sont désignés par les organisations syndicales comme membres

Art. 3.Sont désignés par les organisations syndicales comme membres
les représentant auprès de ladite commission : les représentant auprès de ladite commission :
1° trois membres effectifs et trois membres suppléants du rôle 1° trois membres effectifs et trois membres suppléants du rôle
linguistique français linguistique français
a) en qualité de membres effectifs : a) en qualité de membres effectifs :
- pour la Centrale générale des services publics (CGSP) : - pour la Centrale générale des services publics (CGSP) :
Mme Jocelyne FRASELLE; Mme Jocelyne FRASELLE;
- pour la Centrale chrétienne des services publics (CCSP) : - pour la Centrale chrétienne des services publics (CCSP) :
M. Alain LESNE; M. Alain LESNE;
- pour le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) : - pour le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) :
M. Pierre VANDERWAEREN; M. Pierre VANDERWAEREN;
b) en qualité de membres suppléants : b) en qualité de membres suppléants :
- pour la Centrale générale des services publics (CGSP) : - pour la Centrale générale des services publics (CGSP) :
Mme Catherine GROSJEAN; Mme Catherine GROSJEAN;
- pour la Centrale chrétienne des services publics (CCSP) : - pour la Centrale chrétienne des services publics (CCSP) :
M. Guy DEMEIRE; M. Guy DEMEIRE;
- pour le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) : - pour le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) :
M. André DE SMEDT; M. André DE SMEDT;
2° trois représentants effectifs et trois membres suppléants du rôle 2° trois représentants effectifs et trois membres suppléants du rôle
linguistique néerlandais linguistique néerlandais
a) en qualité de membres effectifs : a) en qualité de membres effectifs :
- pour la Centrale générale des services publics (CGSP) : - pour la Centrale générale des services publics (CGSP) :
Mme Inge PIEYNS; Mme Inge PIEYNS;
- pour la Centrale chrétienne des services publics (CCSP) : - pour la Centrale chrétienne des services publics (CCSP) :
M. Dirk VAN DER OUGSTRAETE; M. Dirk VAN DER OUGSTRAETE;
- pour le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) - pour le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP)
M. Francis ADANG; M. Francis ADANG;
b) en qualité de membres suppléants b) en qualité de membres suppléants
- pour la Centrale générale des services publics (CGSP) : - pour la Centrale générale des services publics (CGSP) :
Mme Christiane VAN VAERENBERGH; Mme Christiane VAN VAERENBERGH;
- pour la Centrale chrétienne des services publics (CCSP) : - pour la Centrale chrétienne des services publics (CCSP) :
M. Alex VERBRUGGEN; M. Alex VERBRUGGEN;
- pour le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) : - pour le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) :
M. Guy CLAUWGAERT. M. Guy CLAUWGAERT.

Art. 4.Sont désignés par le Gouvernement comme secrétaire effectif et

Art. 4.Sont désignés par le Gouvernement comme secrétaire effectif et
comme secrétaire suppléant : comme secrétaire suppléant :
auprès de ladite commission auprès de ladite commission
a) du rôle linguistique français : a) du rôle linguistique français :
- en qualité de secrétaire effectif : - en qualité de secrétaire effectif :
M. André BELLEFROID, Premier Attaché; M. André BELLEFROID, Premier Attaché;
- en qualité de secrétaire suppléant - en qualité de secrétaire suppléant
Mme Anne de MOERLOOSE, Première Attachée; Mme Anne de MOERLOOSE, Première Attachée;
b) du rôle linguistique néerlandais : b) du rôle linguistique néerlandais :
- en qualité de secrétaire effectif : - en qualité de secrétaire effectif :
: M. Eddy BOOMPUTTE, Attaché; : M. Eddy BOOMPUTTE, Attaché;
- en qualité de secrétaire suppléant : - en qualité de secrétaire suppléant :
M. Dirk WAEYTENS, Directeur. M. Dirk WAEYTENS, Directeur.

Art. 5.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions

Art. 5.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions
est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 novembre 2002. Bruxelles, le 28 novembre 2002.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la
Recherche scientifique, Recherche scientifique,
F-X. de DONNEA F-X. de DONNEA
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations
extérieures, extérieures,
G. VANHENGEL G. VANHENGEL
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