MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 17 et 19;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.. Sont désignés comme président et président suppléant de la Commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale : 1° en qualité de président : - M.Herwig DESMEDT, magistrat honoraire; 2° en qualité de président suppléant : - M.Jean GROENEN, magistrat.

Art. 2.Sont désignés comme membres représentant l'autorité auprès de ladite commission : 1° trois membres effectifs et trois membres suppléants du rôle linguistique français, choisis parmi les agents de rang A2 au moins : a) en qualité de membres effectifs : - Mme Michèle HAVELANGE, Directrice, - M.Serge KEMPENEERS, Directeur; - M. Philippe MATTHIS, Directeur; b) en qualité de membres suppléants : - M.Charles HUYGENS, Directeur général ff.; - M. Daniel ADRIAENS, Officier Directeur en chef des Interventions; - M. Jean DELFOSSE, Directeur; 2° trois membres effectifs et trois membres suppléants du rôle linguistique néerlandais, choisis parmi les agents de rang A2 au moins : a) en qualité de membres effectifs : - M.Paul LELEU, Directeur général ff.; - M. Hendrik DE LAST, Directeur; - M. Roger SANNEN, Directeur; b) en qualité de membres suppléants : - M.Jean-Pierre JANSSENS, Directeur; - Mme Anne CAPPON, Directrice; - M. Robert HERZEELE, Directeur général adjoint.

Art. 3.Sont désignés par les organisations syndicales comme membres les représentant auprès de ladite commission : 1° trois membres effectifs et trois membres suppléants du rôle linguistique français a) en qualité de membres effectifs : - pour la Centrale générale des services publics (CGSP) : Mme Jocelyne FRASELLE; - pour la Centrale chrétienne des services publics (CCSP) : M. Alain LESNE; - pour le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) : M. Pierre VANDERWAEREN; b) en qualité de membres suppléants : - pour la Centrale générale des services publics (CGSP) : Mme Catherine GROSJEAN; - pour la Centrale chrétienne des services publics (CCSP) : M. Guy DEMEIRE; - pour le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) : M. André DE SMEDT; 2° trois représentants effectifs et trois membres suppléants du rôle linguistique néerlandais a) en qualité de membres effectifs : - pour la Centrale générale des services publics (CGSP) : Mme Inge PIEYNS; - pour la Centrale chrétienne des services publics (CCSP) : M. Dirk VAN DER OUGSTRAETE; - pour le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) M. Francis ADANG; b) en qualité de membres suppléants - pour la Centrale générale des services publics (CGSP) : Mme Christiane VAN VAERENBERGH; - pour la Centrale chrétienne des services publics (CCSP) : M. Alex VERBRUGGEN; - pour le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) : M. Guy CLAUWGAERT.

Art. 4.Sont désignés par le Gouvernement comme secrétaire effectif et comme secrétaire suppléant : auprès de ladite commission a) du rôle linguistique français : - en qualité de secrétaire effectif : M.André BELLEFROID, Premier Attaché; - en qualité de secrétaire suppléant Mme Anne de MOERLOOSE, Première Attachée; b) du rôle linguistique néerlandais : - en qualité de secrétaire effectif : : M.Eddy BOOMPUTTE, Attaché; - en qualité de secrétaire suppléant : M. Dirk WAEYTENS, Directeur.

Art. 5.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 novembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL