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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les fonctions des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui réclament une présence permanente de leurs titulaires sur les lieux de travail | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les fonctions des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui réclament une présence permanente de leurs titulaires sur les lieux de travail |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale déterminant les fonctions des agents de l'Institut | Bruxelles-Capitale déterminant les fonctions des agents de l'Institut |
| bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui réclament une | bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui réclament une |
| présence permanente de leurs titulaires sur les lieux de travail | présence permanente de leurs titulaires sur les lieux de travail |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 40; | bruxelloises, notamment l'article 40; |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, notamment l'article 11; | d'intérêt public, notamment l'article 11; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 |
| septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des | septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des |
| agents des organismes d'intérêt public de la Région de | agents des organismes d'intérêt public de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, notamment les articles 396 et 398; | Bruxelles-Capitale, notamment les articles 396 et 398; |
| Vu les avis motivés des organisations syndicales représentatives | Vu les avis motivés des organisations syndicales représentatives |
| rendus à la suite du Comité de concertation de base de l'Institut | rendus à la suite du Comité de concertation de base de l'Institut |
| bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 13 février 2002; | bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 13 février 2002; |
| Sur la proposition du Ministre qui a l'Environnement dans ses | Sur la proposition du Ministre qui a l'Environnement dans ses |
| attributions; | attributions; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les titulaires des grades d'adjoint et d'adjoint |
Article 1er.Les titulaires des grades d'adjoint et d'adjoint |
| principal exerçant effectivement les fonctions de garde forestier | principal exerçant effectivement les fonctions de garde forestier |
| exercent des fonctions qui réclament une présence permanente de leurs | exercent des fonctions qui réclament une présence permanente de leurs |
| titulaires sur les lieux de leur travail. | titulaires sur les lieux de leur travail. |
Art. 2.Les agents visés à l'article 1er bénéficient gratuitement du |
Art. 2.Les agents visés à l'article 1er bénéficient gratuitement du |
| logement, le chauffage et l'éclairage restant à leur charge. | logement, le chauffage et l'éclairage restant à leur charge. |
| Ils assument des sujétions spéciales, même lorsqu'ils ne peuvent être | Ils assument des sujétions spéciales, même lorsqu'ils ne peuvent être |
| logés sur place. | logés sur place. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2002. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2002. |
Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'Exécution du présent arrêté. | chargé de l'Exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 octobre 2002. | Bruxelles, le 10 octobre 2002. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| F.-X. de DONNEA | F.-X. de DONNEA |
| Le Ministre de l'Environnement, | Le Ministre de l'Environnement, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |