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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 26/09/2002
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 41 « Albert 1er » , approuvé par arrêté royal du 5 juillet 1989 et modifié par arrêté de l'Exécutif du 5 mars 1992 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 41 « Albert 1er » , approuvé par arrêté royal du 5 juillet 1989 et modifié par arrêté de l'Exécutif du 5 mars 1992
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de
Saint-Josse-ten-Noode d'abroger le plan particulier d'affectation du Saint-Josse-ten-Noode d'abroger le plan particulier d'affectation du
sol n° 41 « Albert 1er » (délimité par les rues de Brabant, Gineste, sol n° 41 « Albert 1er » (délimité par les rues de Brabant, Gineste,
Saint-Lazarre, l'Avenue du Boulevard, le chemin de fer et la Place Saint-Lazarre, l'Avenue du Boulevard, le chemin de fer et la Place
Rogier), approuvé par arrêté royal du 5 juillet 1989 et modifié par Rogier), approuvé par arrêté royal du 5 juillet 1989 et modifié par
arrêté de l'Exécutif du 5 mars 1992 arrêté de l'Exécutif du 5 mars 1992
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de
l'urbanisme, notamment l'article 65bis à 65quinquies ; l'urbanisme, notamment l'article 65bis à 65quinquies ;
Vu le Plan régional d'affectation du sol approuvé par Arrêté du Vu le Plan régional d'affectation du sol approuvé par Arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001;
Vu le projet de Plan régional de développement approuvé par arrêté du Vu le projet de Plan régional de développement approuvé par arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001; Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001;
Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 41 « Albert 1er » de la Vu le plan particulier d'affectation du sol n° 41 « Albert 1er » de la
Commune de Saint-Josse-ten-Noode (délimité par les rues de Brabant, Commune de Saint-Josse-ten-Noode (délimité par les rues de Brabant,
Gineste, Saint-Lazare, l'Avenue du Boulevard, le chemin de fer et la Gineste, Saint-Lazare, l'Avenue du Boulevard, le chemin de fer et la
Place Rogier) approuvé par arrêté royal du 5 juillet 1989 et modifié Place Rogier) approuvé par arrêté royal du 5 juillet 1989 et modifié
par arrêté de l'Exécutif du 5 mars 1992; par arrêté de l'Exécutif du 5 mars 1992;
Vu la délibération du conseil communal du 18 octobre 2000 par laquelle Vu la délibération du conseil communal du 18 octobre 2000 par laquelle
la Commune de Saint-Josse-ten-Noode adopte le projet de décision la Commune de Saint-Josse-ten-Noode adopte le projet de décision
d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 41 « Albert 1er d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 41 « Albert 1er
»; »;
Vu la délibération du conseil communal du 27 mars 2002 adoptant le Vu la délibération du conseil communal du 27 mars 2002 adoptant le
rapport qui justifie l'abrogation du plan particulier d'affectation du rapport qui justifie l'abrogation du plan particulier d'affectation du
sol en lieu et place de sa modification; sol en lieu et place de sa modification;
Vu l'avis de la commission de concertation du 24 mai 2002; Vu l'avis de la commission de concertation du 24 mai 2002;
Vu la délibération du 19 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Vu la délibération du 19 juin 2002 par laquelle le conseil communal de
la Commune de Saint-Josse-ten-Noode adopte définitivement le projet de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode adopte définitivement le projet de
décision d'abrogation du plan particulier d'affectation du sol n° 41 « décision d'abrogation du plan particulier d'affectation du sol n° 41 «
Albert 1er »; Albert 1er »;
Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération, que Considérant qu'il apparaît du dossier annexé à cette délibération, que
les formalités prescrites par les articles 65ter et 65quater de les formalités prescrites par les articles 65ter et 65quater de
l'ordonnance du 29 août 1991 ont été remplies; l'ordonnance du 29 août 1991 ont été remplies;
Considérant l'aspect obsolète des prescriptions du PPAS qui ne suivent Considérant l'aspect obsolète des prescriptions du PPAS qui ne suivent
pas l'évolution des conceptions urbanistiques et ne correspondent plus pas l'évolution des conceptions urbanistiques et ne correspondent plus
aux objectifs communaux en matière de développement économique; aux objectifs communaux en matière de développement économique;
Considérant notamment le caractère superflu de l'affectation prévue Considérant notamment le caractère superflu de l'affectation prévue
par le PPAS sur l'îlot nord et l'abrogation implicite de celle qui par le PPAS sur l'îlot nord et l'abrogation implicite de celle qui
régit l'îlot sud; régit l'îlot sud;
Considérant également le caractère inadapté de certains alignements, Considérant également le caractère inadapté de certains alignements,
implantations & gabarits prescrits par le PPAS; implantations & gabarits prescrits par le PPAS;
Considérant en outre que le maintien de ce PPAS porte préjudice au bon Considérant en outre que le maintien de ce PPAS porte préjudice au bon
aménagement des lieux et au développement général du quartier; aménagement des lieux et au développement général du quartier;
Considérant que l'abrogation du PPAS se justifie en lieu et place de Considérant que l'abrogation du PPAS se justifie en lieu et place de
sa modification; sa modification;
Considérant qu'en l'absence de PPAS, des garanties sont fournies par Considérant qu'en l'absence de PPAS, des garanties sont fournies par
les prescriptions du PRAS en ce qui concerne l'affectation et que les les prescriptions du PRAS en ce qui concerne l'affectation et que les
questions d'implantation, de gabarit et d'esthétique sont réglées par questions d'implantation, de gabarit et d'esthétique sont réglées par
les prescriptions des règlements d'urbanisme ainsi que par les règles les prescriptions des règlements d'urbanisme ainsi que par les règles
du bon aménagement des lieux, du bon aménagement des lieux,
Arrête : Arrête :
Article unique. Est approuvée la décision de la Commune de Article unique. Est approuvée la décision de la Commune de
Saint-Josse-ten-Noode d'abroger le plan particulier d'affectation du Saint-Josse-ten-Noode d'abroger le plan particulier d'affectation du
sol n° 41 « Albert 1er » (délimité par les rues de Brabant, Gineste, sol n° 41 « Albert 1er » (délimité par les rues de Brabant, Gineste,
Saint-Lazare, l'Avenue du Boulevard, le chemin de fer et la Place Saint-Lazare, l'Avenue du Boulevard, le chemin de fer et la Place
Rogier) approuvé par arrêté royal du 5 juillet 1989 et modifié. par Rogier) approuvé par arrêté royal du 5 juillet 1989 et modifié. par
arrêté de l'Exécutif du 5 mars 1992. arrêté de l'Exécutif du 5 mars 1992.
Bruxelles, le 26 septembre 2002. Bruxelles, le 26 septembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la
Recherche Scientifique, Recherche Scientifique,
F.-X. DE DONNEA F.-X. DE DONNEA
Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de
l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport
rémunéré des personnes, rémunéré des personnes,
W. DRAPS W. DRAPS
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