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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 23/05/2002
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de 23 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place Bruxelles-Capitale relatif à la désaffection d'une partie de la place
Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode Madou sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980,
modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 16 juillet modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 16 juillet
1993, notamment les articles 6, § 1er, X, 1°; 1993, notamment les articles 6, § 1er, X, 1°;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises, notamment l'article 4; bruxelloises, notamment l'article 4;
Vu la loi du 9 août 1948 portant modification à la législation sur la Vu la loi du 9 août 1948 portant modification à la législation sur la
voirie par terre, notamment l'article 8; voirie par terre, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12
octobre 2000 portant échange des voiries entre la Région de octobre 2000 portant échange des voiries entre la Région de
Bruxelles-Capitale et la commune de Saint-Josse-ten-Noode, notamment Bruxelles-Capitale et la commune de Saint-Josse-ten-Noode, notamment
son article 3; son article 3;
Vu l'arrêté du 3 mai 2001, du Gouvernement de la Région de Vu l'arrêté du 3 mai 2001, du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, approuvant le plan régional d'affectation du sol; Bruxelles-Capitale, approuvant le plan régional d'affectation du sol;
Vu la décision du Collègue des bourgmestre et échevins de la commune Vu la décision du Collègue des bourgmestre et échevins de la commune
de Saint-Josse-ten-Noode du 30 avril 2002; de Saint-Josse-ten-Noode du 30 avril 2002;
Que cette décision indique que « Le Collège décide de marquer son Que cette décision indique que « Le Collège décide de marquer son
accord pour la cession, à titre gratuit à la Région de la voirie qui accord pour la cession, à titre gratuit à la Région de la voirie qui
se trouve devant la Tour, telle qu'indiquée sur le plan n° G3-286 et se trouve devant la Tour, telle qu'indiquée sur le plan n° G3-286 et
ce, dès sa désaffectation par la Région; » ce, dès sa désaffectation par la Région; »
Que cette décision doit être confirmée par le conseil communal de Que cette décision doit être confirmée par le conseil communal de
Saint-Josse-ten-Noode; Saint-Josse-ten-Noode;
Considérant que la place Madou relève de la grande voirie de la Région Considérant que la place Madou relève de la grande voirie de la Région
de Bruxelles-Capitale; de Bruxelles-Capitale;
Considérant cependant que le sous-sol du terrain, objet de la Considérant cependant que le sous-sol du terrain, objet de la
désaffectation, n'appartient pas à la Région de Bruxelles-Capitale et désaffectation, n'appartient pas à la Région de Bruxelles-Capitale et
ne fait donc pas partie du domaine public; ne fait donc pas partie du domaine public;
Considérant que le plan régional d'affectation du Sol (PRAS) inscrit Considérant que le plan régional d'affectation du Sol (PRAS) inscrit
en réseau viaire une voirie prolongeant la rue de l'Alliance entre la en réseau viaire une voirie prolongeant la rue de l'Alliance entre la
rue Scailquin et la chaussée de Louvain, à l'arrière de la Tour Madou; rue Scailquin et la chaussée de Louvain, à l'arrière de la Tour Madou;
Considérant le projet de création de cette voirie et de réaménagement Considérant le projet de création de cette voirie et de réaménagement
consécutif de l'espace public, élaboré par l'Administration de consécutif de l'espace public, élaboré par l'Administration de
l'Equipement et des Déplacements, tendant à remédier aux problèmes de l'Equipement et des Déplacements, tendant à remédier aux problèmes de
circulation des transports publics et des véhicules automobiles, de circulation des transports publics et des véhicules automobiles, de
cheminements piétons et cyclistes sur le territoire de la Commune de cheminements piétons et cyclistes sur le territoire de la Commune de
Saint-Josse-ten-Noode, aux abords de la place Madou, de la rue Saint-Josse-ten-Noode, aux abords de la place Madou, de la rue
Scailquin, de la rue de l'Astronomie et de la place Quetelet; Scailquin, de la rue de l'Astronomie et de la place Quetelet;
Considérant le projet de réaménagement, élaboré par l'Administration Considérant le projet de réaménagement, élaboré par l'Administration
de l'Equipement et des Déplacements, tendant à remédier aux problèmes de l'Equipement et des Déplacements, tendant à remédier aux problèmes
de circulation de transports publics, de trafic automobile, de de circulation de transports publics, de trafic automobile, de
cheminements piétons et cyclistes sur le territoire de la commune de cheminements piétons et cyclistes sur le territoire de la commune de
Saint-Josse-ten-Noode, aux abords de la place Madou, rue Scailquin, Saint-Josse-ten-Noode, aux abords de la place Madou, rue Scailquin,
rue de l'Astronomie et de la place Quetelet; rue de l'Astronomie et de la place Quetelet;
Considérant que ce projet de réaménagement de l'espace public ne porte Considérant que ce projet de réaménagement de l'espace public ne porte
pas sur la partie de la place Madou à front de la Tour; pas sur la partie de la place Madou à front de la Tour;
Considérant en effet que la circulation automobile à cet endroit est Considérant en effet que la circulation automobile à cet endroit est
inadéquate pour les véhicules et très dangereuse pour les piétons; inadéquate pour les véhicules et très dangereuse pour les piétons;
Considérant qu'il s'impose, pour assurer une meilleure circulation Considérant qu'il s'impose, pour assurer une meilleure circulation
automobile et une meilleure protection des piétons et des cyclistes, automobile et une meilleure protection des piétons et des cyclistes,
de redessiner l'îlot de la Tour en écartant le trafic à front de de redessiner l'îlot de la Tour en écartant le trafic à front de
bâtisse et de privilégier le passage par la nouvelle voirie située à bâtisse et de privilégier le passage par la nouvelle voirie située à
l'arrière de la Tour; l'arrière de la Tour;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de désaffecter la partie de la Considérant dès lors qu'il y a lieu de désaffecter la partie de la
place Madou située à front de la Tour, qui ne présente pas d'intérêt place Madou située à front de la Tour, qui ne présente pas d'intérêt
pour l'usage de tous, pour écarter la voirie du front de bâtisse de la pour l'usage de tous, pour écarter la voirie du front de bâtisse de la
Tour et permettre ainsi l'échange de ce terrain avec les terrains Tour et permettre ainsi l'échange de ce terrain avec les terrains
privés situés à l'arrière de la Tour, indispensables à la réalisation privés situés à l'arrière de la Tour, indispensables à la réalisation
de la nouvelle voirie; de la nouvelle voirie;
Considérant que la désaffectation sert l'intérêt général en ce qu'elle Considérant que la désaffectation sert l'intérêt général en ce qu'elle
permet de réorganiser les voiries et la circulation aux abords de la permet de réorganiser les voiries et la circulation aux abords de la
Tour Madou; Tour Madou;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, du Transport, de Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, du Transport, de
la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente; la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39
de la Constitution. de la Constitution.

Art. 2.Telle qu'indiquée sur le plan n° G3-286 ci-annexé, une partie

Art. 2.Telle qu'indiquée sur le plan n° G3-286 ci-annexé, une partie
du sol de la place Madou comprise entre la chaussée de Louvain et la du sol de la place Madou comprise entre la chaussée de Louvain et la
rue Scailquin est désaffectée pour être échangé avec les terrains rue Scailquin est désaffectée pour être échangé avec les terrains
nécessaires à la réalisation d'une voirie dans la prolongation de la nécessaires à la réalisation d'une voirie dans la prolongation de la
rue de l'Alliance. rue de l'Alliance.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la décision du

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la décision du
Conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode confirmant la délibération Conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode confirmant la délibération
du Collège des Bourgmestre et Echevins du 30 avril 2002. du Collège des Bourgmestre et Echevins du 30 avril 2002.

Art. 4.Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte

Art. 4.Le Ministre des Travaux publics, du Transport, de la Lutte
contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, est chargé de contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mai 2002. Bruxelles, le 23 mai 2002.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du
Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de
la Recherche scientifique, la Recherche scientifique,
F.-X. de DONNEA F.-X. de DONNEA
Le Ministre chargé des Travaux publics, du Transport, Le Ministre chargé des Travaux publics, du Transport,
de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
J. CHABERT J. CHABERT
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