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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission honorable d'un membre du Conseil de l'Environnement et procédant à son remplacement | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant démission honorable d'un membre du Conseil de l'Environnement et procédant à son remplacement |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant démission honorable d'un membre du Conseil | Bruxelles-Capitale portant démission honorable d'un membre du Conseil |
| de l'Environnement et procédant à son remplacement | de l'Environnement et procédant à son remplacement |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 |
| mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement | mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement |
| du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale; | du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale; |
| Sur proposition du Ministre chargé de l'environnement, | Sur proposition du Ministre chargé de l'environnement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Y. Pesztat, |
Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Y. Pesztat, |
| représentant effectif d'associations sans but lucratif qui aux termes | représentant effectif d'associations sans but lucratif qui aux termes |
| de leurs statuts s'occupent d'environnement. | de leurs statuts s'occupent d'environnement. |
Art. 2.Est désignée pour le remplacer Mme Rihoux, rue Marcq 16, à |
Art. 2.Est désignée pour le remplacer Mme Rihoux, rue Marcq 16, à |
| 1000 Bruxelles, en qualité de représentante effective d'associations | 1000 Bruxelles, en qualité de représentante effective d'associations |
| sans but lucratif qui aux termes de leurs statuts s'occupent | sans but lucratif qui aux termes de leurs statuts s'occupent |
| d'environnement. | d'environnement. |
Art. 3.Le Ministre ayant dans ses attributions l'Environnement est |
Art. 3.Le Ministre ayant dans ses attributions l'Environnement est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 23 décembre 1999. | Bruxelles, le 23 décembre 1999. |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| J. SIMONET | J. SIMONET |
| Le Ministre de l'Environnement, | Le Ministre de l'Environnement, |
| D. GOSUIN | D. GOSUIN |