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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux candidatures des organisations de classes moyennes | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux candidatures des organisations de classes moyennes |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale concernant le renouvellement des mandats au Conseil | Bruxelles-Capitale concernant le renouvellement des mandats au Conseil |
| économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux | économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux |
| candidatures des organisations de classes moyennes | candidatures des organisations de classes moyennes |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil | Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil |
| économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment | économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment |
| l'article 3, § 1er et § 2 ; | l'article 3, § 1er et § 2 ; |
| Considérant qu'il y a lieu d'entreprendre la procédure de | Considérant qu'il y a lieu d'entreprendre la procédure de |
| renouvellement des mandats des membres du Conseil économique et social | renouvellement des mandats des membres du Conseil économique et social |
| de la Région de Bruxelles-Capitale avant que ces mandats n'arrivent à | de la Région de Bruxelles-Capitale avant que ces mandats n'arrivent à |
| terme, | terme, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.§ 1er. En vue du renouvellement des mandats au sein du |
Article 1er.§ 1er. En vue du renouvellement des mandats au sein du |
| Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, | Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chaque organisation de classes moyennes répondant aux conditions de | chaque organisation de classes moyennes répondant aux conditions de |
| représentativité fixées par l'ordonnance du 8 septembre 1994, article | représentativité fixées par l'ordonnance du 8 septembre 1994, article |
| 3, § 2, alinéa 4, 1° et 2°, peut présenter à partir de la date | 3, § 2, alinéa 4, 1° et 2°, peut présenter à partir de la date |
| d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'à quatre semaines après | d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'à quatre semaines après |
| la date de parution au Moniteur belge, sa candidature auprès du | la date de parution au Moniteur belge, sa candidature auprès du |
| Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par le | Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par le |
| Ministre de l'Economie. | Ministre de l'Economie. |
| § 2. Ces candidatures sont examinées par le Ministre-Président et le | § 2. Ces candidatures sont examinées par le Ministre-Président et le |
| Ministre de l'Economie afin de vérifier leur conformité aux conditions | Ministre de l'Economie afin de vérifier leur conformité aux conditions |
| énoncées à l'article 3, § 2, de la même ordonnance. | énoncées à l'article 3, § 2, de la même ordonnance. |
| § 3. Un groupe de travail composé du Ministre-Président, du Ministre | § 3. Un groupe de travail composé du Ministre-Président, du Ministre |
| de l'Economie, ou de leurs représentants et d'un représentant de | de l'Economie, ou de leurs représentants et d'un représentant de |
| chaque organisation représentative des classes moyennes fait au | chaque organisation représentative des classes moyennes fait au |
| Gouvernement une proposition basée sur un consensus et propose une | Gouvernement une proposition basée sur un consensus et propose une |
| liste d'un maximum de sept organisations des classes moyennes ainsi | liste d'un maximum de sept organisations des classes moyennes ainsi |
| que le nombre de membres présentés par chaque organisation au Conseil. | que le nombre de membres présentés par chaque organisation au Conseil. |
Art. 2.Les candidatures visées à l'article 1er, § 1er, du présent |
Art. 2.Les candidatures visées à l'article 1er, § 1er, du présent |
| arrêté doivent être envoyées au Ministère de la Région de | arrêté doivent être envoyées au Ministère de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, Services du Secrétaire général, rue Royale 2, 1000 | Bruxelles-Capitale, Services du Secrétaire général, rue Royale 2, 1000 |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Bruxelles, le 3 juin 1999. | Bruxelles, le 3 juin 1999. |
| Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de | Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du | Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du |
| Logement et des Monuments et Sites, | Logement et des Monuments et Sites, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et | Le Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et |
| des Relations extérieures, | des Relations extérieures, |
| J. CHABERT | J. CHABERT |