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| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Forest | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la voirie régionale pour la Commune de Forest |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de | 2 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la | Bruxelles-Capitale portant incorporation de voiries communales dans la |
| voirie régionale pour la Commune de Forest | voirie régionale pour la Commune de Forest |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, notamment l'article 4; | bruxelloises, notamment l'article 4; |
| Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale; | Vu l'article 274 de la Nouvelle Loi communale; |
| Vu l'avis du Conseil communal du 26 janvier 1999; | Vu l'avis du Conseil communal du 26 janvier 1999; |
| Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale | Considérant que les voiries incorporées dans la voirie régionale |
| revêtent un caractère d'intérêt général; | revêtent un caractère d'intérêt général; |
| Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de | Considérant qu'il existe aujourd'hui un manque de cohérence et de |
| logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries | logique flagrant dans la composition du maillage actuel des voiries |
| régionales sur le territoire de la Commune; | régionales sur le territoire de la Commune; |
| Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce | Considérant dès lors qu'il est indispensable de rationaliser ce |
| dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en | dernier afin d'être en mesure de mener une politique cohérente tant en |
| matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public; | matière de mobilité que d'aménagement de l'espace public; |
| Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 | Considérant par ailleurs que les arrêtés royaux du 6 décembre 1991 |
| dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la | dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la |
| Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 | Région de Bruxelles-Capitale, et des 12 mai 1992 et 10 juin 1993 |
| modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs | modifiant cet arrêté du 6 décembre 1991 contiennent certaines erreurs |
| et oublis qu'il y a lieu de corriger; | et oublis qu'il y a lieu de corriger; |
| Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de | Sur la proposition de notre Secrétaire d'Etat à la Région de |
| Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique | Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, de la Politique |
| Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites | Foncière, de la Gestion du Patrimoine et de la Rénovation des Sites |
| Economiques Désaffectés, | Economiques Désaffectés, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de |
Article 1er.Sont incorporés dans la grande voirie de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, tels que figurés dans les plans ci-annexés : | Bruxelles-Capitale, tels que figurés dans les plans ci-annexés : |
| - Bruxelles, entre la place Saint-Denis et l'avenue Van Volxem | - Bruxelles, entre la place Saint-Denis et l'avenue Van Volxem |
| (chaussée de); | (chaussée de); |
| - Charroi (rue du); | - Charroi (rue du); |
| - Délivrance (square de la); | - Délivrance (square de la); |
| - Neerstalle (chaussée de); | - Neerstalle (chaussée de); |
| - Parc (avenue du); | - Parc (avenue du); |
| - Pont de Luttre (avenue du); | - Pont de Luttre (avenue du); |
| - Roi (avenue du); | - Roi (avenue du); |
| - Ruisbroeck (chaussée de); | - Ruisbroeck (chaussée de); |
| - Saint-Denis, entre la rue du Charroi et le boulevard de la 2ème | - Saint-Denis, entre la rue du Charroi et le boulevard de la 2ème |
| armée britannique (rue); | armée britannique (rue); |
| - Van Haelen (boulevard Guillaume); | - Van Haelen (boulevard Guillaume); |
| - Van Volxem (avenue); | - Van Volxem (avenue); |
| - Wielemans-Ceuppens (avenue). | - Wielemans-Ceuppens (avenue). |
Art. 2.Sont par conséquent classés voiries régionales sur la commune |
Art. 2.Sont par conséquent classés voiries régionales sur la commune |
| de Forest, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales | de Forest, et forment à ce titre le maillage des voiries régionales |
| sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté : | sur cette commune conformément à l'annexe 1 du présent arrêté : |
| - Albert (avenue); | - Albert (avenue); |
| - Albert (place); | - Albert (place); |
| - Alsemberg (chaussée d'); | - Alsemberg (chaussée d'); |
| - Besme (avenue); | - Besme (avenue); |
| - Brugmann (avenue); | - Brugmann (avenue); |
| - Bruxelles, entre la place Saint-Denis et l'avenue Van Volxem | - Bruxelles, entre la place Saint-Denis et l'avenue Van Volxem |
| (chaussée de); | (chaussée de); |
| - Cerf (rue du); | - Cerf (rue du); |
| - Charroi (rue du); | - Charroi (rue du); |
| - Délivrance (square de la); | - Délivrance (square de la); |
| - des Grées du Loû (square Emile); | - des Grées du Loû (square Emile); |
| - Deuxième Armée Britannique (boulevard de la); | - Deuxième Armée Britannique (boulevard de la); |
| - Ducpétiaux (avenue); | - Ducpétiaux (avenue); |
| - E19 (Bruxelles - Mons - Valenciennes); | - E19 (Bruxelles - Mons - Valenciennes); |
| - Hal (rue de); | - Hal (rue de); |
| - Humanité (boulevard de l'); | - Humanité (boulevard de l'); |
| - Lainé (square); | - Lainé (square); |
| - Neerstalle (chaussée de); | - Neerstalle (chaussée de); |
| - Parc (avenue du); | - Parc (avenue du); |
| - Pont de Luttre (avenue du); | - Pont de Luttre (avenue du); |
| - Reine Marie-Henriette (avenue); | - Reine Marie-Henriette (avenue); |
| - Ring R0 (Forest); | - Ring R0 (Forest); |
| - R0 (échangeur de Forest) | - R0 (échangeur de Forest) |
| - Rochefort (place de); | - Rochefort (place de); |
| - Roi (avenue du); | - Roi (avenue du); |
| - Ruisbroeck (chaussée de); | - Ruisbroeck (chaussée de); |
| - Saint-Denis, entre la rue du Charroi et le boulevard de la 2ème | - Saint-Denis, entre la rue du Charroi et le boulevard de la 2ème |
| armée britannique (rue); | armée britannique (rue); |
| - Van Haelen (boulevard Guillaume); | - Van Haelen (boulevard Guillaume); |
| - Van Volxem (avenue); | - Van Volxem (avenue); |
| - Wielemans (place Léon); | - Wielemans (place Léon); |
| - Wielemans-Ceuppens (avenue). | - Wielemans-Ceuppens (avenue). |
Art. 3.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent |
Art. 3.La reprise des voiries prévues à l'article 1er du présent |
| arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette | arrêté opère transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'assiette |
| des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais | des voiries concernées, de leur dessus, ainsi que de leur dessous mais |
| à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et | à l'exception du réseau d'égouttage ainsi que des câbles et |
| canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et | canalisations de toute sorte qui y sont ou qui y seront hébergés et |
| qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou | qui restent la propriété des personnes morales de droit public ou |
| privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le | privé qui les y ont installés et qui en assurent la gestion dans le |
| respect des dispositions légales et réglementaires existantes. | respect des dispositions légales et réglementaires existantes. |
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, |
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, |
| chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du | chargé des Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du |
| Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est | Patrimoine et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 avril 1999. | Bruxelles, le 2 avril 1999. |
| Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : | Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : |
| Le Ministre-Président, | Le Ministre-Président, |
| Ch. PICQUE | Ch. PICQUE |
| Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des | Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des |
| Communications, | Communications, |
| H. HASQUIN | H. HASQUIN |
| Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des | Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des |
| Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine | Travaux Publics, de la Politique Foncière, de la Gestion du Patrimoine |
| et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés, | et de la Rénovation des Sites Economiques Désaffectés, |
| E. ANDRE | E. ANDRE |