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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 12/02/1998
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de redistribution du travail applicables aux membres du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
12 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de 12 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités
particulières d'application de redistribution du travail applicables particulières d'application de redistribution du travail applicables
aux membres du personnel du Ministère de la Région de aux membres du personnel du Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail Vu la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail
dans le secteur public notamment les articles 3, § 3, alinéa 2; 10, § dans le secteur public notamment les articles 3, § 3, alinéa 2; 10, §
1er, et 14; 1er, et 14;
Vu l'arrêté royal du 22 mai 1996 rendant applicable à la Région de Vu l'arrêté royal du 22 mai 1996 rendant applicable à la Région de
Bruxelles-Capitale la loi du 10 avril 1995 relative à la Bruxelles-Capitale la loi du 10 avril 1995 relative à la
redistribution du travail dans le secteur public; redistribution du travail dans le secteur public;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20
mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application de
redistribution du travail applicables aux membres du personnel du redistribution du travail applicables aux membres du personnel du
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 17; Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 17;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 17 décembre 1997; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, émis le 17 décembre 1997;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 janvier 1998; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 janvier 1998;
Vu l'approbation du Ministre des Pensions, émise le 29 janvier 1998; Vu l'approbation du Ministre des Pensions, émise le 29 janvier 1998;
Vu le protocole n° 98/3 du 28 janvier 1998 du Comité de négociation du Vu le protocole n° 98/3 du 28 janvier 1998 du Comité de négociation du
Secteur XV; Secteur XV;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, tel qu'il a été modifié par la loi du 4 juillet notamment l'article 3, tel qu'il a été modifié par la loi du 4 juillet
1989 et par la loi du 4 août 1996; 1989 et par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence, Vu l'urgence,
Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Région de Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités
particulières d'application de redistribution du travail applicables particulières d'application de redistribution du travail applicables
aux membres du personnel du Ministère de la Région de aux membres du personnel du Ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale exclut les membres du personnel contractuel du Bruxelles-Capitale exclut les membres du personnel contractuel du
bénéfice du régime de la semaine volontaire de quatre jours; bénéfice du régime de la semaine volontaire de quatre jours;
Considérant que le bénéfice de ce régime est reporté, pour le Considérant que le bénéfice de ce régime est reporté, pour le
personnel considéré, à la date d'entrée en vigueur du nouveau cadre du personnel considéré, à la date d'entrée en vigueur du nouveau cadre du
ministère; ministère;
Considérant qu'il n'est pas justifié qu'entre-temps le personnel Considérant qu'il n'est pas justifié qu'entre-temps le personnel
contractuel ne puisse bénéficier du régime de la semaine volontaire de contractuel ne puisse bénéficier du régime de la semaine volontaire de
quatre jours aux mêmes conditions que le personnel statutaire; quatre jours aux mêmes conditions que le personnel statutaire;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de

Article 1er.L'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités
particulières d'application de redistribution du travail applicables particulières d'application de redistribution du travail applicables
aux membres du personnel du ministère de la Région de aux membres du personnel du ministère de la Région de
Bruxelles-Capitale est abrogé. Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1998.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1998.
Bruxelles, le 12 février 1998. Bruxelles, le 12 février 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du
Logement et des Monuments et Sites, Logement et des Monuments et Sites,
Ch. PICQUE Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Fonction publique, du Commerce extérieur,
de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
R. GRIJP R. GRIJP
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