← Retour vers "Ordre judiciaire Par ordonnance du 5 avril 2024 du président des juges de paix et des juges
au tribunal de police de(...)"
| Ordre judiciaire Par ordonnance du 5 avril 2024 du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de(...) | Ordre judiciaire Par ordonnance du 5 avril 2024 du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
| Par ordonnance du 5 avril 2024 du président des juges de paix et des | Par ordonnance du 5 avril 2024 du président des juges de paix et des |
| juges au tribunal de police de Flandre orientale, M. Nichels J. est | juges au tribunal de police de Flandre orientale, M. Nichels J. est |
| désigné pour continuer d'exercer la fonction de juge de paix suppléant | désigné pour continuer d'exercer la fonction de juge de paix suppléant |
| du canton de Merelbeke, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 68 ans, | du canton de Merelbeke, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 68 ans, |
| entrant en vigueur le 1er septembre 2024. | entrant en vigueur le 1er septembre 2024. |
| Par ordonnance du 8 avril 2024 du premier président de la cour d'appel | Par ordonnance du 8 avril 2024 du premier président de la cour d'appel |
| d'Anvers, M. Mennes I., magistrat suppléant à cette cour, est désigné | d'Anvers, M. Mennes I., magistrat suppléant à cette cour, est désigné |
| pour continuer d'exercer la fonction de magistrat suppléant jusqu'à ce | pour continuer d'exercer la fonction de magistrat suppléant jusqu'à ce |
| qu'il ait atteint l'âge de 74 ans. | qu'il ait atteint l'âge de 74 ans. |
| Par ordonnance du 27 mars 2024 du président des juges de paix et des | Par ordonnance du 27 mars 2024 du président des juges de paix et des |
| juges au tribunal de police de l'arrondissement de Flandre | juges au tribunal de police de l'arrondissement de Flandre |
| occidentale, M. Benoit J. est désigné pour continuer d'exercer la | occidentale, M. Benoit J. est désigné pour continuer d'exercer la |
| fonction de juge de paix suppléant du canton de Waregem, jusqu'à ce | fonction de juge de paix suppléant du canton de Waregem, jusqu'à ce |
| qu'il ait atteint l'âge de 73 ans, entrant en vigueur le 4 juin 2024. | qu'il ait atteint l'âge de 73 ans, entrant en vigueur le 4 juin 2024. |
| Par ordonnance du 11 avril 2024 du président du tribunal de première | Par ordonnance du 11 avril 2024 du président du tribunal de première |
| instance d'Anvers, le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal, | instance d'Anvers, le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal, |
| de M. Vinckx R., est renouvelé pour une période de trois en prenant | de M. Vinckx R., est renouvelé pour une période de trois en prenant |
| cours le 30 avril 2024. | cours le 30 avril 2024. |
| Par ordonnance du 9 avril 2024 des présidents du tribunal de première | Par ordonnance du 9 avril 2024 des présidents du tribunal de première |
| instance néerlandophone de Bruxelles et du tribunal de première | instance néerlandophone de Bruxelles et du tribunal de première |
| instance francophone de Bruxelles, M. Rigaux L., magistrat suppléant à | instance francophone de Bruxelles, M. Rigaux L., magistrat suppléant à |
| la justice de paix du canton de Meise, est désigné pour exercer | la justice de paix du canton de Meise, est désigné pour exercer |
| également la fonction de magistrat suppléant à la justice de paix du | également la fonction de magistrat suppléant à la justice de paix du |
| quatrième canton de Bruxelles jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 | quatrième canton de Bruxelles jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 |
| ans, entrant en vigueur le 9 avril 2024. | ans, entrant en vigueur le 9 avril 2024. |
| Par arrêtés royaux du 9 avril 2024, | Par arrêtés royaux du 9 avril 2024, |
| - la désignation de Mme Crasson M., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Crasson M., juge au tribunal de première |
| instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et | instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et |
| de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans | de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans |
| prenant cours le 1er avril 2024. | prenant cours le 1er avril 2024. |
| - la désignation de Mme Cayet C., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Cayet C., juge au tribunal de première |
| instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, | instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, |
| est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet | est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juillet |
| 2024. | 2024. |
| - la désignation de Mme Diskeuve E., vice-président au tribunal de | - la désignation de Mme Diskeuve E., vice-président au tribunal de |
| première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce | première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce |
| tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er | tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er |
| mai 2024. | mai 2024. |
| - la désignation de Mme Debrule A., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Debrule A., juge au tribunal de première |
| instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et | instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et |
| de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans | de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans |
| prenant cours le 1er avril 2024 | prenant cours le 1er avril 2024 |
| - la désignation de Mme Goossens P., vice-président au tribunal de | - la désignation de Mme Goossens P., vice-président au tribunal de |
| première instance de Liège, à la fonction de juge au tribunal de | première instance de Liège, à la fonction de juge au tribunal de |
| l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, | l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, |
| est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er juin | est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er juin |
| 2024. | 2024. |
| - la désignation de Mme De Decker C., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme De Decker C., juge au tribunal de première |
| instance d'Anvers, aux fonctions juge des saisies à ce tribunal, est | instance d'Anvers, aux fonctions juge des saisies à ce tribunal, est |
| renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2024 | renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2024 |
| - la désignation de Mme Ven I., juge au tribunal de première instance | - la désignation de Mme Ven I., juge au tribunal de première instance |
| d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la | d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la |
| jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans | jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er juin 2024. | prenant cours le 1er juin 2024. |
| - la désignation de Mme Goossens N., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Goossens N., juge au tribunal de première |
| instance de Flandre orientale, à la fonction de juge au tribunal de | instance de Flandre orientale, à la fonction de juge au tribunal de |
| l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, | l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, |
| est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er juin | est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er juin |
| 2024. | 2024. |
| - la désignation de M. Steel M., juge au tribunal de première instance | - la désignation de M. Steel M., juge au tribunal de première instance |
| d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la | d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la |
| jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans | jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans |
| prenant cours le 1er juin 2024. | prenant cours le 1er juin 2024. |
| - la désignation de Mme Scheppens S., substitut du procureur du Roi | - la désignation de Mme Scheppens S., substitut du procureur du Roi |
| près le parquet de Flandre occidentale, à la fonction de premier | près le parquet de Flandre occidentale, à la fonction de premier |
| substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un | substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un |
| terme de trois ans prenant cours le 24 juin 2024. | terme de trois ans prenant cours le 24 juin 2024. |
| - entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, est | - entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, est |
| acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de magistrat | acceptée, à sa demande, la démission de ses fonctions de magistrat |
| suppléant à la justice de paix du canton de Deurne. | suppléant à la justice de paix du canton de Deurne. |
| Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Goossens P., | - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Goossens P., |
| vice-président au tribunal de première instance de Liège et juge au | vice-président au tribunal de première instance de Liège et juge au |
| tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour | tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour |
| d'appel de Liège, est admises à la retraite à sa demande. | d'appel de Liège, est admises à la retraite à sa demande. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| - entrant en vigueur le 30 septembre 2024 au soir, Mme Werry P., juge | - entrant en vigueur le 30 septembre 2024 au soir, Mme Werry P., juge |
| au tribunal de police du Hainaut, est admises à la retraite à sa | au tribunal de police du Hainaut, est admises à la retraite à sa |
| demande. | demande. |
| Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est | Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est |
| autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
| - la désignation de Mme Audoore S., juge au tribunal de première | - la désignation de Mme Audoore S., juge au tribunal de première |
| instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au | instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au |
| tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée | tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée |
| pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2024. | pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2024. |
| Par arrêtés royaux du 29 mars 2024, | Par arrêtés royaux du 29 mars 2024, |
| - la désignation de M. Embrechts J.,substitut général près la cour du | - la désignation de M. Embrechts J.,substitut général près la cour du |
| travail d'Anvers, à la fonction d'avocat général près cette cour, est | travail d'Anvers, à la fonction d'avocat général près cette cour, est |
| renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 septembre | renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 septembre |
| 2024 | 2024 |
| - la désignation de Mme Van Orshaegen I., substitut général près la | - la désignation de Mme Van Orshaegen I., substitut général près la |
| cour du travail d'Anvers, à la fonction d'avocat général près cette | cour du travail d'Anvers, à la fonction d'avocat général près cette |
| cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 | cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 |
| septembre 2024 | septembre 2024 |
| Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
| être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
| d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
| en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
| suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
| "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
| http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |