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Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature afin de détruire un terrier de Renard roux (Vulpes vulpes) en dehors de la période(...) PREAMBULE : Considérant la demande du 7 novembre 2023 par laquelle Madame Patricia WEINGARTEN, d(...) Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature afin de détruire un terrier de Renard roux (Vulpes vulpes) en dehors de la période(...) PREAMBULE : Considérant la demande du 7 novembre 2023 par laquelle Madame Patricia WEINGARTEN, d(...)
BRUXELLES ENVIRONNEMENT BRUXELLES ENVIRONNEMENT
Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1er Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1er
mars 2012 relative à la conservation de la nature (ci-dessous « mars 2012 relative à la conservation de la nature (ci-dessous «
l'Ordonnance ») afin de détruire un terrier de Renard roux (Vulpes l'Ordonnance ») afin de détruire un terrier de Renard roux (Vulpes
vulpes) en dehors de la période de reproduction vulpes) en dehors de la période de reproduction
PREAMBULE : PREAMBULE :
Considérant la demande du 7 novembre 2023 par laquelle Madame Patricia Considérant la demande du 7 novembre 2023 par laquelle Madame Patricia
WEINGARTEN, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert sollicite une WEINGARTEN, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert sollicite une
dérogation afin de détruire un terrier de Renard roux (Vulpes vulpes) dérogation afin de détruire un terrier de Renard roux (Vulpes vulpes)
en dehors de la période de reproduction; en dehors de la période de reproduction;
Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1, alinéa 1, 5°, 83, nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1, alinéa 1, 5°, 83,
§ 1 et 84; § 1 et 84;
Considérant l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la Considérant l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la
conservation de la nature datant du 21 novembre 2023 moyennant des conservation de la nature datant du 21 novembre 2023 moyennant des
conditions particulières conditions particulières
Considérant que la demande de dérogation visant la destruction d'un Considérant que la demande de dérogation visant la destruction d'un
terrier de Renard roux (Vulpes vulpes), en dehors de la période de terrier de Renard roux (Vulpes vulpes), en dehors de la période de
reproduction, constitue une destruction intentionnelle de son site de reproduction, constitue une destruction intentionnelle de son site de
reproduction et de son aire de repos; reproduction et de son aire de repos;
Considérant que la présente demande de dérogation à l'interdiction Considérant que la présente demande de dérogation à l'interdiction
visée à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance répond au visée à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance répond au
motif de sécurité publique en ce que ce terrier menace la stabilité de motif de sécurité publique en ce que ce terrier menace la stabilité de
la terrasse en dessous de laquelle il se trouve ; la terrasse en dessous de laquelle il se trouve ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au
regard des objectifs poursuivis ; regard des objectifs poursuivis ;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien dans un état de conservation favorable des populations du maintien dans un état de conservation favorable des populations du
Renard roux dans son aire de répartition naturelle ; Renard roux dans son aire de répartition naturelle ;
Considérant que Bruxelles Environnement précise les éventuelles Considérant que Bruxelles Environnement précise les éventuelles
restrictions de mise en oeuvre de la dérogation (article 84, § 1, restrictions de mise en oeuvre de la dérogation (article 84, § 1,
aliéna 5, de l'Ordonnance). aliéna 5, de l'Ordonnance).
DECISION : DECISION :
Moyennant le strict respect des conditions précisées ci-dessous, Moyennant le strict respect des conditions précisées ci-dessous,
Bruxelles Environnement accorde la dérogation suivante à Bruxelles Environnement accorde la dérogation suivante à
l'interdiction de : l'interdiction de :
- Article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance : détruire - Article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance : détruire
intentionnellement ou en connaissance de cause le site de reproduction intentionnellement ou en connaissance de cause le site de reproduction
et l'aire de repos du Renard roux ; et l'aire de repos du Renard roux ;
La présente décision de dérogation est accordée à Madame Patricia La présente décision de dérogation est accordée à Madame Patricia
WEINGARTEN. La dérogation accordée est individuelle, personnelle et WEINGARTEN. La dérogation accordée est individuelle, personnelle et
incessible. Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout incessible. Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout
contrôle. contrôle.
Conditions : Conditions :
Espèce(s) concernée(s) : Renard roux (Vulpes vulpes). Espèce(s) concernée(s) : Renard roux (Vulpes vulpes).
Période pour laquelle la dérogation est accordée : Entre le 1er Période pour laquelle la dérogation est accordée : Entre le 1er
septembre 2023 et le 15 décembre 2023. septembre 2023 et le 15 décembre 2023.
Lieux où peut s'exercer la dérogation : jardin privé à 1200 Lieux où peut s'exercer la dérogation : jardin privé à 1200
Woluwe-Saint-Lambert. Woluwe-Saint-Lambert.
Restrictions particulières à la mise en oeuvre : Restrictions particulières à la mise en oeuvre :
- La capture et le déplacement de spécimens de Renard roux restent - La capture et le déplacement de spécimens de Renard roux restent
interdits ; interdits ;
- Dans l'intérêt du renard, le terrier ne pourra être rebouché - Dans l'intérêt du renard, le terrier ne pourra être rebouché
qu'entre le 1er septembre 2023 et, au plus tard, le 15 décembre 2023 ; qu'entre le 1er septembre 2023 et, au plus tard, le 15 décembre 2023 ;
- Avant le bouchage ou la destruction du terrier, le titulaire de la - Avant le bouchage ou la destruction du terrier, le titulaire de la
dérogation vérifie que celui-ci est bien inoccupé ou vide ; dérogation vérifie que celui-ci est bien inoccupé ou vide ;
- Le département biodiversité de Bruxelles-Environnement devra être - Le département biodiversité de Bruxelles-Environnement devra être
contacté au plus tard 1 semaine avant le début de la destruction du contacté au plus tard 1 semaine avant le début de la destruction du
terrier. Le département est joignable au 02/563.41.97 ou par mail au terrier. Le département est joignable au 02/563.41.97 ou par mail au
biodiv@environnement.brussels. biodiv@environnement.brussels.
Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies :
Bruxelles Environnement. Bruxelles Environnement.
Contrôle : Contrôle :
Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect
des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les
conditions exigées sont respectées. conditions exigées sont respectées.
Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport en fichier Excel Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport en fichier Excel
portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à Bruxelles portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à Bruxelles
Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation
complète de la dérogation accordée. complète de la dérogation accordée.
Recours : Recours :
En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès
du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles,
conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un
délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision
pour introduire le recours par lettre recommandée. pour introduire le recours par lettre recommandée.
Benoit Willocx Benoit Willocx
Directeur - Chef de service Directeur - Chef de service
Barbara DEWULF Barbara DEWULF
Directrice générale adjointe Directrice générale adjointe
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