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relative à la conservation de la nature afin de détruire un terrier de
Renard roux (Vulpes vulpes) en dehors de la période(...) PREAMBULE : Considérant
la demande du 7 novembre 2023 par laquelle Madame Patricia WEINGARTEN, d(...)"
| Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature afin de détruire un terrier de Renard roux (Vulpes vulpes) en dehors de la période(...) PREAMBULE : Considérant la demande du 7 novembre 2023 par laquelle Madame Patricia WEINGARTEN, d(...) | Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature afin de détruire un terrier de Renard roux (Vulpes vulpes) en dehors de la période(...) PREAMBULE : Considérant la demande du 7 novembre 2023 par laquelle Madame Patricia WEINGARTEN, d(...) |
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| BRUXELLES ENVIRONNEMENT | BRUXELLES ENVIRONNEMENT |
| Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1er | Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1er |
| mars 2012 relative à la conservation de la nature (ci-dessous « | mars 2012 relative à la conservation de la nature (ci-dessous « |
| l'Ordonnance ») afin de détruire un terrier de Renard roux (Vulpes | l'Ordonnance ») afin de détruire un terrier de Renard roux (Vulpes |
| vulpes) en dehors de la période de reproduction | vulpes) en dehors de la période de reproduction |
| PREAMBULE : | PREAMBULE : |
| Considérant la demande du 7 novembre 2023 par laquelle Madame Patricia | Considérant la demande du 7 novembre 2023 par laquelle Madame Patricia |
| WEINGARTEN, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert sollicite une | WEINGARTEN, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert sollicite une |
| dérogation afin de détruire un terrier de Renard roux (Vulpes vulpes) | dérogation afin de détruire un terrier de Renard roux (Vulpes vulpes) |
| en dehors de la période de reproduction; | en dehors de la période de reproduction; |
| Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la | Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la |
| nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1, alinéa 1, 5°, 83, | nature, plus particulièrement ses articles 68, § 1, alinéa 1, 5°, 83, |
| § 1 et 84; | § 1 et 84; |
| Considérant l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la | Considérant l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la |
| conservation de la nature datant du 21 novembre 2023 moyennant des | conservation de la nature datant du 21 novembre 2023 moyennant des |
| conditions particulières | conditions particulières |
| Considérant que la demande de dérogation visant la destruction d'un | Considérant que la demande de dérogation visant la destruction d'un |
| terrier de Renard roux (Vulpes vulpes), en dehors de la période de | terrier de Renard roux (Vulpes vulpes), en dehors de la période de |
| reproduction, constitue une destruction intentionnelle de son site de | reproduction, constitue une destruction intentionnelle de son site de |
| reproduction et de son aire de repos; | reproduction et de son aire de repos; |
| Considérant que la présente demande de dérogation à l'interdiction | Considérant que la présente demande de dérogation à l'interdiction |
| visée à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance répond au | visée à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance répond au |
| motif de sécurité publique en ce que ce terrier menace la stabilité de | motif de sécurité publique en ce que ce terrier menace la stabilité de |
| la terrasse en dessous de laquelle il se trouve ; | la terrasse en dessous de laquelle il se trouve ; |
| Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au | Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au |
| regard des objectifs poursuivis ; | regard des objectifs poursuivis ; |
| Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au | Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au |
| maintien dans un état de conservation favorable des populations du | maintien dans un état de conservation favorable des populations du |
| Renard roux dans son aire de répartition naturelle ; | Renard roux dans son aire de répartition naturelle ; |
| Considérant que Bruxelles Environnement précise les éventuelles | Considérant que Bruxelles Environnement précise les éventuelles |
| restrictions de mise en oeuvre de la dérogation (article 84, § 1, | restrictions de mise en oeuvre de la dérogation (article 84, § 1, |
| aliéna 5, de l'Ordonnance). | aliéna 5, de l'Ordonnance). |
| DECISION : | DECISION : |
| Moyennant le strict respect des conditions précisées ci-dessous, | Moyennant le strict respect des conditions précisées ci-dessous, |
| Bruxelles Environnement accorde la dérogation suivante à | Bruxelles Environnement accorde la dérogation suivante à |
| l'interdiction de : | l'interdiction de : |
| - Article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance : détruire | - Article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance : détruire |
| intentionnellement ou en connaissance de cause le site de reproduction | intentionnellement ou en connaissance de cause le site de reproduction |
| et l'aire de repos du Renard roux ; | et l'aire de repos du Renard roux ; |
| La présente décision de dérogation est accordée à Madame Patricia | La présente décision de dérogation est accordée à Madame Patricia |
| WEINGARTEN. La dérogation accordée est individuelle, personnelle et | WEINGARTEN. La dérogation accordée est individuelle, personnelle et |
| incessible. Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout | incessible. Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout |
| contrôle. | contrôle. |
| Conditions : | Conditions : |
| Espèce(s) concernée(s) : Renard roux (Vulpes vulpes). | Espèce(s) concernée(s) : Renard roux (Vulpes vulpes). |
| Période pour laquelle la dérogation est accordée : Entre le 1er | Période pour laquelle la dérogation est accordée : Entre le 1er |
| septembre 2023 et le 15 décembre 2023. | septembre 2023 et le 15 décembre 2023. |
| Lieux où peut s'exercer la dérogation : jardin privé à 1200 | Lieux où peut s'exercer la dérogation : jardin privé à 1200 |
| Woluwe-Saint-Lambert. | Woluwe-Saint-Lambert. |
| Restrictions particulières à la mise en oeuvre : | Restrictions particulières à la mise en oeuvre : |
| - La capture et le déplacement de spécimens de Renard roux restent | - La capture et le déplacement de spécimens de Renard roux restent |
| interdits ; | interdits ; |
| - Dans l'intérêt du renard, le terrier ne pourra être rebouché | - Dans l'intérêt du renard, le terrier ne pourra être rebouché |
| qu'entre le 1er septembre 2023 et, au plus tard, le 15 décembre 2023 ; | qu'entre le 1er septembre 2023 et, au plus tard, le 15 décembre 2023 ; |
| - Avant le bouchage ou la destruction du terrier, le titulaire de la | - Avant le bouchage ou la destruction du terrier, le titulaire de la |
| dérogation vérifie que celui-ci est bien inoccupé ou vide ; | dérogation vérifie que celui-ci est bien inoccupé ou vide ; |
| - Le département biodiversité de Bruxelles-Environnement devra être | - Le département biodiversité de Bruxelles-Environnement devra être |
| contacté au plus tard 1 semaine avant le début de la destruction du | contacté au plus tard 1 semaine avant le début de la destruction du |
| terrier. Le département est joignable au 02/563.41.97 ou par mail au | terrier. Le département est joignable au 02/563.41.97 ou par mail au |
| biodiv@environnement.brussels. | biodiv@environnement.brussels. |
| Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : | Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : |
| Bruxelles Environnement. | Bruxelles Environnement. |
| Contrôle : | Contrôle : |
| Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect | Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect |
| des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les | des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les |
| conditions exigées sont respectées. | conditions exigées sont respectées. |
| Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport en fichier Excel | Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport en fichier Excel |
| portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à Bruxelles | portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à Bruxelles |
| Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation | Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation |
| complète de la dérogation accordée. | complète de la dérogation accordée. |
| Recours : | Recours : |
| En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès | En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès |
| du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, | du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, |
| conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un | conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un |
| délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision | délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision |
| pour introduire le recours par lettre recommandée. | pour introduire le recours par lettre recommandée. |
| Benoit Willocx | Benoit Willocx |
| Directeur - Chef de service | Directeur - Chef de service |
| Barbara DEWULF | Barbara DEWULF |
| Directrice générale adjointe | Directrice générale adjointe |