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d'un juge, d'un juge suppléant, d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. M
14 Par décision du Président du Comité de(...) - Mme Meyer M.-L., conseiller suppléant à la Cour de Justice
de Benelux, est nommée conseiller à la(...)"
| Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller, d'un conseiller suppléant, d'un juge, d'un juge suppléant, d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 14 Par décision du Président du Comité de(...) - Mme Meyer M.-L., conseiller suppléant à la Cour de Justice de Benelux, est nommée conseiller à la(...) | Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller, d'un conseiller suppléant, d'un juge, d'un juge suppléant, d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 14 Par décision du Président du Comité de(...) - Mme Meyer M.-L., conseiller suppléant à la Cour de Justice de Benelux, est nommée conseiller à la(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un | Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un |
| conseiller, d'un conseiller suppléant, d'un juge, d'un juge suppléant, | conseiller, d'un conseiller suppléant, d'un juge, d'un juge suppléant, |
| d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2022) | d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2022) |
| 14 | 14 |
| Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 8 décembre | Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 8 décembre |
| 2022, qui entre en vigueur le jour de sa signature: | 2022, qui entre en vigueur le jour de sa signature: |
| - Mme Meyer M.-L., conseiller suppléant à la Cour de Justice de | - Mme Meyer M.-L., conseiller suppléant à la Cour de Justice de |
| Benelux, est nommée conseiller à la Cour de Justice Benelux. | Benelux, est nommée conseiller à la Cour de Justice Benelux. |
| - M. Hoscheit Th., vice-président de la Cour Supérieure de Justice de | - M. Hoscheit Th., vice-président de la Cour Supérieure de Justice de |
| Luxembourg et conseiller à la Cour de cassation de Luxembourg, est | Luxembourg et conseiller à la Cour de cassation de Luxembourg, est |
| nommé conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. | nommé conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux. |
| - M. Schiltz Th., juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est | - M. Schiltz Th., juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, est |
| nommé juge à la Cour de Justice Benelux. | nommé juge à la Cour de Justice Benelux. |
| - Mme Morocutti A., premier juge au pool de complément des magistrats | - Mme Morocutti A., premier juge au pool de complément des magistrats |
| du siège près de la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg et | du siège près de la Cour Supérieure de Justice de Luxembourg et |
| conseiller à la Cour d'appel de Luxembourg avec effet à partir du 1er | conseiller à la Cour d'appel de Luxembourg avec effet à partir du 1er |
| novembre 2022, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. | novembre 2022, est nommée juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. |
| - Mme Hilgert N., avocat général au Parquet général de Luxembourg, est | - Mme Hilgert N., avocat général au Parquet général de Luxembourg, est |
| nommée avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. | nommée avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. |