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2023, M. Verhaest H., président de chambre honoraire à cette cour, est désigné pour continuer à exercer
les fonctions de magistrat suppléant à cette cou Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre
occidentale du 18 janvier 2(...)"
Ordre judiciaire Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 7 février 2023, M. Verhaest H., président de chambre honoraire à cette cour, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cou Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale du 18 janvier 2(...) | Ordre judiciaire Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 7 février 2023, M. Verhaest H., président de chambre honoraire à cette cour, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant à cette cou Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Flandre occidentale du 18 janvier 2(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Ordre judiciaire | Ordre judiciaire |
Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 7 | Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Gand du 7 |
février 2023, M. Verhaest H., président de chambre honoraire à cette | février 2023, M. Verhaest H., président de chambre honoraire à cette |
cour, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat | cour, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de magistrat |
suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, | suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, |
à partir du 21 février 2023. | à partir du 21 février 2023. |
Par ordonnance du président du tribunal de première instance de | Par ordonnance du président du tribunal de première instance de |
Flandre occidentale du 18 janvier 2023, le mandat adjoint de président | Flandre occidentale du 18 janvier 2023, le mandat adjoint de président |
de division de Mme Buyse T., est renouvelé pour une période de 3 ans | de division de Mme Buyse T., est renouvelé pour une période de 3 ans |
prenant cours le 26 juin 2023. | prenant cours le 26 juin 2023. |
Par arrêté royal du 22 janvier 2023, la désignation de Mme Leclercq | Par arrêté royal du 22 janvier 2023, la désignation de Mme Leclercq |
V., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à | V., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, à |
la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le | la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le |
ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme | ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme |
de trois ans prenant cours le 1er mars 2023. | de trois ans prenant cours le 1er mars 2023. |
Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur le 30 avril | Par arrêté royal du 26 décembre 2022, entrant en vigueur le 30 avril |
2023 au soir, Mme Pieters L., juge de paix du canton de Waregem, est | 2023 au soir, Mme Pieters L., juge de paix du canton de Waregem, est |
admise à la retraite. | admise à la retraite. |
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions | Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions |
jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa | jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa |
juridiction pour une période de six mois maximum renouvelable une | juridiction pour une période de six mois maximum renouvelable une |
fois. | fois. |
Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles | Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles |
du 31 janvier 2023, M. de le Court P., premier avocat général | du 31 janvier 2023, M. de le Court P., premier avocat général |
honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour | honoraire près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour |
continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant près cette | continuer à exercer les fonctions de magistrat suppléant près cette |
cour, au-delà de l'âge de 72 ans, pour une période d'un an prenant | cour, au-delà de l'âge de 72 ans, pour une période d'un an prenant |
cours le 26 février 2023. | cours le 26 février 2023. |
Par arrêté royal du 31 janvier 2023, la désignation de Mme Guisset E., | Par arrêté royal du 31 janvier 2023, la désignation de Mme Guisset E., |
juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de | juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de |
juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux | juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux |
ans prenant cours le 1er février 2023. | ans prenant cours le 1er février 2023. |
Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 31 | Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 31 |
janvier 2023, Mme Van der Schueren, conseiller suppléant à cette cour, | janvier 2023, Mme Van der Schueren, conseiller suppléant à cette cour, |
est désignée pour continuer à exercer les fonctions de conseiller | est désignée pour continuer à exercer les fonctions de conseiller |
suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans, | suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 73 ans, |
pour un terme d'un an prenant cours le 28 mai 2023. | pour un terme d'un an prenant cours le 28 mai 2023. |
Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal | Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal |
de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg du 2 février | de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg du 2 février |
2023, M. Govaerts C., avocat et juge de paix suppléant du canton de | 2023, M. Govaerts C., avocat et juge de paix suppléant du canton de |
Saint-Trond, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de | Saint-Trond, est désigné pour continuer à exercer les fonctions de |
juge de paix suppléant dans ce canton, au-delà de l'âge de 70 ans, | juge de paix suppléant dans ce canton, au-delà de l'âge de 70 ans, |
pour une période d'un an prenant cours le 25 mars 2023. | pour une période d'un an prenant cours le 25 mars 2023. |
Par arrêté royal du 3 févier 2023, entrant en vigueur le 31 janvier | Par arrêté royal du 3 févier 2023, entrant en vigueur le 31 janvier |
2023 au soir, est acceptée la démission de Mme Merckx B., de ses | 2023 au soir, est acceptée la démission de Mme Merckx B., de ses |
fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé. | fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé. |
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. | Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. |
Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Liège | Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Liège |
du 3 février 2023, le mandat adjoint de M. Lebrun P., vice-président à | du 3 février 2023, le mandat adjoint de M. Lebrun P., vice-président à |
ce tribunal, est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le | ce tribunal, est renouvelé pour une période de 3 ans prenant cours le |
14 février 2023. | 14 février 2023. |
Par ordonnance du président du tribunal de première instance | Par ordonnance du président du tribunal de première instance |
francophone de Bruxelles du 3 février 2023, Mme Gruwez A., | francophone de Bruxelles du 3 février 2023, Mme Gruwez A., |
vice-président et juge d'instruction à ce tribunal, est désignée en | vice-président et juge d'instruction à ce tribunal, est désignée en |
tant que magistrat suppléant à ce tribunal, à partir du 1er juin 2023 | tant que magistrat suppléant à ce tribunal, à partir du 1er juin 2023 |
Par ordonnance du président de chambre de la cour d'appel de Bruxelles | Par ordonnance du président de chambre de la cour d'appel de Bruxelles |
du 7 février 2023, Mme De Backer H., magistrat suppléant près cette | du 7 février 2023, Mme De Backer H., magistrat suppléant près cette |
cour, est désignée pour continuer à exercer les fonctions de magistrat | cour, est désignée pour continuer à exercer les fonctions de magistrat |
suppléant, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 75 ans, pour une | suppléant, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 75 ans, pour une |
période d'un an prenant cours le 13 mars 2023. | période d'un an prenant cours le 13 mars 2023. |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil | être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil |
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête | d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête |
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la | en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la |
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit | Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit |
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique | suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique |
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - | "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - |
http://www.raadvst-consetat.be/). | http://www.raadvst-consetat.be/). |