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Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1, 2°, 9°, 12°, 13°, 19°, 21° et 23° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conserv PREAMBULE : Considérant la demande du 21 octobre 2021 par laquelle la société Denys NV, numéro d(...) Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1, 2°, 9°, 12°, 13°, 19°, 21° et 23° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conserv PREAMBULE : Considérant la demande du 21 octobre 2021 par laquelle la société Denys NV, numéro d(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation
de la nature de la nature
Objet : Dérogation à l'article 27, § 1, 2°, 9°, 12°, 13°, 19°, 21° et Objet : Dérogation à l'article 27, § 1, 2°, 9°, 12°, 13°, 19°, 21° et
23° de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la 23° de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») afin de prolonger la durée des nature (ci-dessous « l'Ordonnance ») afin de prolonger la durée des
travaux de rénovation du pont à l'entrée de la Réserve Naturelle des 3 travaux de rénovation du pont à l'entrée de la Réserve Naturelle des 3
Fontaines ; Fontaines ;
PREAMBULE : PREAMBULE :
Considérant la demande du 21 octobre 2021 par laquelle la société Considérant la demande du 21 octobre 2021 par laquelle la société
Denys NV, numéro d'entreprise BE 0416.585.801, dont le siège social se Denys NV, numéro d'entreprise BE 0416.585.801, dont le siège social se
situe Industrieweg 124 à 9032 Wondelgem et représenté ici par Lore Van situe Industrieweg 124 à 9032 Wondelgem et représenté ici par Lore Van
den Noortgate sollicite une dérogation à l'article 27, § 1, 2°, 9°, den Noortgate sollicite une dérogation à l'article 27, § 1, 2°, 9°,
12°, 13°, 19°, 21° et 23° afin de prolonger la durée des travaux de 12°, 13°, 19°, 21° et 23° afin de prolonger la durée des travaux de
rénovation du pont à l'entrée de la Réserve Naturelle des 3 Fontaines rénovation du pont à l'entrée de la Réserve Naturelle des 3 Fontaines
; ;
Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1, 2°, 9°, 12°, 13°, nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1, 2°, 9°, 12°, 13°,
19°, 21° et 23°, 83 et 84 de l'Ordonnance ; 19°, 21° et 23°, 83 et 84 de l'Ordonnance ;
Vu qu'en date du 25 mars 2022 le Conseil supérieur bruxellois de la Vu qu'en date du 25 mars 2022 le Conseil supérieur bruxellois de la
conservation de la nature a donné un avis favorable sous conditions ; conservation de la nature a donné un avis favorable sous conditions ;
Considérant que la présente demande de dérogation répond aux motifs Considérant que la présente demande de dérogation répond aux motifs
suivants : sécurité publique et raison impérative d'intérêt public suivants : sécurité publique et raison impérative d'intérêt public
majeur en ce que ces travaux de rénovation doivent être effectuée pour majeur en ce que ces travaux de rénovation doivent être effectuée pour
maintenir et sécuriser le patrimoine bâti en forêt de Soignes, et maintenir et sécuriser le patrimoine bâti en forêt de Soignes, et
particulièrement dans le réserve naturelle des 3 Fontaines ; particulièrement dans le réserve naturelle des 3 Fontaines ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante au
regard des objectifs poursuivis ; regard des objectifs poursuivis ;
Considérant que cette dérogation ne nuit pas directement ou Considérant que cette dérogation ne nuit pas directement ou
indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de
conservation favorable des habitats et populations d'espèces concernés conservation favorable des habitats et populations d'espèces concernés
au sein de la réserve concernée ; au sein de la réserve concernée ;
Considérant la dérogation accordée pour le même objet mais avec des Considérant la dérogation accordée pour le même objet mais avec des
dates différentes le 28 janvier 2022 ; dates différentes le 28 janvier 2022 ;
DECISION : DECISION :
Bruxelles Environnement adopte les dérogations suivantes, moyennant le Bruxelles Environnement adopte les dérogations suivantes, moyennant le
respect des conditions précisées ci-dessous : respect des conditions précisées ci-dessous :
- Article 27, 1 § , 2° de l'Ordonnance : d'évacuer le bois mort sur - Article 27, 1 § , 2° de l'Ordonnance : d'évacuer le bois mort sur
pied et couché, les souches d'arbre d'espèces indigènes non invasives, pied et couché, les souches d'arbre d'espèces indigènes non invasives,
la litière ou l'humus naturel, excepté sur les routes, drèves et la litière ou l'humus naturel, excepté sur les routes, drèves et
chemins ; chemins ;
- Article 27, 1 § , 9° de l'Ordonnance : de perturber la tranquillité - Article 27, 1 § , 9° de l'Ordonnance : de perturber la tranquillité
du site ; du site ;
- Article 27, 1 § , 12° de l'Ordonnance : de procéder à des fouilles, - Article 27, 1 § , 12° de l'Ordonnance : de procéder à des fouilles,
sondages, terrassements, exploitations de matériaux, d'effectuer tous sondages, terrassements, exploitations de matériaux, d'effectuer tous
travaux susceptibles de modifier les caractéristiques et le relief du travaux susceptibles de modifier les caractéristiques et le relief du
sol, l'aspect du terrain, les sources et le système hydrographique, sol, l'aspect du terrain, les sources et le système hydrographique,
d'établir des conduites aériennes ou souterraines ; d'établir des conduites aériennes ou souterraines ;
- Article 27, 1 § , 13° de l'Ordonnance : d'utiliser pour les routes - Article 27, 1 § , 13° de l'Ordonnance : d'utiliser pour les routes
et chemins des matériaux pouvant occasionner un changement d'acidité et chemins des matériaux pouvant occasionner un changement d'acidité
ou de composition chimique du sol, tel que la dolomie ; ou de composition chimique du sol, tel que la dolomie ;
- Article 27, 1 § , 19° de l'Ordonnance : d'utiliser et d'entreposer - Article 27, 1 § , 19° de l'Ordonnance : d'utiliser et d'entreposer
des pesticides ; des pesticides ;
- Article 27, 1 § , 21° de l'Ordonnance : d'utiliser et d'entreposer - Article 27, 1 § , 21° de l'Ordonnance : d'utiliser et d'entreposer
des huiles, minérales ou synthétiques, des liquides inflammables, des des huiles, minérales ou synthétiques, des liquides inflammables, des
produits pharmaceutiques ou des produits dangereux ; produits pharmaceutiques ou des produits dangereux ;
- Article 27, 1 § , 23° de l'Ordonnance : de déposer des déchets, y - Article 27, 1 § , 23° de l'Ordonnance : de déposer des déchets, y
compris des déchets verts ; compris des déchets verts ;
Dans la réserve naturelle des 3 Fontaines. La présente décision est Dans la réserve naturelle des 3 Fontaines. La présente décision est
accordée Denys NV. Cette décision est individuelle, personnelle et accordée Denys NV. Cette décision est individuelle, personnelle et
incessible. Elle doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle. incessible. Elle doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.
CONDITIONS : CONDITIONS :
Espèce(s) concernée(s) : /. Espèce(s) concernée(s) : /.
Période pour laquelle la dérogation est accordée : 1er juillet 2022 au Période pour laquelle la dérogation est accordée : 1er juillet 2022 au
30 juin 2023. 30 juin 2023.
Lieux où la dérogation peut s'exercer : Réserve Naturelle des 3 Lieux où la dérogation peut s'exercer : Réserve Naturelle des 3
Fontaines. Fontaines.
Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : / Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : /
Conditions particulières : Conditions particulières :
- l'emprise du chantier restera minimale afin d'éviter tout dommage au - l'emprise du chantier restera minimale afin d'éviter tout dommage au
reste de la Réserve Naturelle ; reste de la Réserve Naturelle ;
- aucun éclairage nocturne ne pourra être allumé en dehors des heures - aucun éclairage nocturne ne pourra être allumé en dehors des heures
de travail. de travail.
Conditions afin de minimiser un risque éventuel : / Conditions afin de minimiser un risque éventuel : /
Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et Limites supplémentaires applicables aux moyens, installations et
méthodes pouvant être mise en oeuvre : méthodes pouvant être mise en oeuvre :
Avant le début du chantier, le demandeur contactera les personnes Avant le début du chantier, le demandeur contactera les personnes
suivantes et les tiendront informées tout au long des travaux : suivantes et les tiendront informées tout au long des travaux :
- Département Biodiversité : Monsieur Ben Van der Wijden - Département Biodiversité : Monsieur Ben Van der Wijden
o Adresse courriel : bvanderwijden@environnement.brussels o Adresse courriel : bvanderwijden@environnement.brussels
o Numéro de gsm : 0497/599.382 o Numéro de gsm : 0497/599.382
- Garde forestier en charge : Monsieur Bart Swerts - Garde forestier en charge : Monsieur Bart Swerts
o Adresse courriel : bswerts@leefmilieu.brussels o Adresse courriel : bswerts@leefmilieu.brussels
o Numéro de gsm : 0497/599.408 o Numéro de gsm : 0497/599.408
- Département gestion de la Nature : Monsieur Jean-Chritophe Prignon - Département gestion de la Nature : Monsieur Jean-Chritophe Prignon
o Adresse courriel : jcprignon@environnement.brussels o Adresse courriel : jcprignon@environnement.brussels
o Numéro de gm : 0497/599.443 o Numéro de gm : 0497/599.443
Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies :
Bruxelles Environnement. Bruxelles Environnement.
CONTROLE : CONTROLE :
Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect
des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les
conditions exigées sont respectées. conditions exigées sont respectées.
Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport en fichier Excel Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport en fichier Excel
portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à Bruxelles portant sur la mise en oeuvre de la présente dérogation à Bruxelles
Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la réalisation
complète de la dérogation accordée. complète de la dérogation accordée.
RECOURS : RECOURS :
En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès
du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles,
conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un
délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision
pour introduire le recours par lettre recommandée. pour introduire le recours par lettre recommandée.
B. DEWULF B. WILLOCX B. DEWULF B. WILLOCX
Directrice générale ad interim Directeur général adjoint ad interim Directrice générale ad interim Directeur général adjoint ad interim
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