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Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 22 février 2022, le mandat adjoint de vice-président de Mme Suykerbuyk T. à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 24 Par ordonnance du président du tribunal du travail de Liège du 19 avril 2022, Mme Raskin G., ju(...) Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 22 février 2022, le mandat adjoint de vice-président de Mme Suykerbuyk T. à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 24 Par ordonnance du président du tribunal du travail de Liège du 19 avril 2022, Mme Raskin G., ju(...)
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Ordre judiciaire Ordre judiciaire
Par ordonnance du tribunal de première instance néerlandophone de Par ordonnance du tribunal de première instance néerlandophone de
Bruxelles du 22 février 2022, le mandat adjoint de vice-président de Bruxelles du 22 février 2022, le mandat adjoint de vice-président de
Mme Suykerbuyk T. à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois Mme Suykerbuyk T. à ce tribunal, est renouvelé pour un terme de trois
ans prenant cours le 24 juin 2022. ans prenant cours le 24 juin 2022.
Par ordonnance du président du tribunal du travail de Liège du 19 Par ordonnance du président du tribunal du travail de Liège du 19
avril 2022, Mme Raskin G., juge honoraire à ce tribunal,, est avril 2022, Mme Raskin G., juge honoraire à ce tribunal,, est
autorisée à continuer d'exercer les fonctions de magistrat suppléant à autorisée à continuer d'exercer les fonctions de magistrat suppléant à
ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans, pour une ce tribunal, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans, pour une
période d'un an prenant cours le 1er mai 2022. période d'un an prenant cours le 1er mai 2022.
Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Liège Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Liège
du 22 avril 2022, la désignation de Mme Thirifays A., juge suppléant à du 22 avril 2022, la désignation de Mme Thirifays A., juge suppléant à
ce tribunal, est renouvelée à partir du 22 avril 2022. ce tribunal, est renouvelée à partir du 22 avril 2022.
Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Namur Par ordonnance du président du tribunal de première instance de Namur
du 27 avril 2022, la désignation de M. Olivier P., juge d'instruction du 27 avril 2022, la désignation de M. Olivier P., juge d'instruction
honoraire à ce tribunal, à la fonction de magistrat suppléant à ce honoraire à ce tribunal, à la fonction de magistrat suppléant à ce
tribunal, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 1er tribunal, est renouvelée pour une période d'un an prenant cours le 1er
juin 2022. juin 2022.
Par arrêtés royaux du 28 avril 2022, Par arrêtés royaux du 28 avril 2022,
- entrant en vigueur le 1er juin 2022, Mme Wauthier L., juge au - entrant en vigueur le 1er juin 2022, Mme Wauthier L., juge au
tribunal de première instance du Hainaut, est désignée à la fonction tribunal de première instance du Hainaut, est désignée à la fonction
de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la
cour d'appel de Mons pour un terme d'un an. cour d'appel de Mons pour un terme d'un an.
- la désignation de M. Wittouck K., juge au tribunal de première - la désignation de M. Wittouck K., juge au tribunal de première
instance de Flandre occidentale, à la fonction de juge d'instruction à instance de Flandre occidentale, à la fonction de juge d'instruction à
ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le
1er août 2022. 1er août 2022.
- l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir
atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Delfosse J-L., substitut du atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Delfosse J-L., substitut du
procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est renouvelée pour un procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est renouvelée pour un
terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2023. terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2023.
Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de Par ordonnance des justices de paix et tribunal de police de
l'arrondissement de Flandre occidentale en date du 5 mai 2022 et l'arrondissement de Flandre occidentale en date du 5 mai 2022 et
prenant cours le 4 juin 2022, M. Benoit J., juge de paix suppléant du prenant cours le 4 juin 2022, M. Benoit J., juge de paix suppléant du
canton de Waregem, est désigné aux fonctions de juge de paix suppléant canton de Waregem, est désigné aux fonctions de juge de paix suppléant
dans ce canton jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans. dans ce canton jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans.
Par arrêtés royaux du 8 mai 2022, Par arrêtés royaux du 8 mai 2022,
- la désignation de Mme Leiser M., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Leiser M., juge au tribunal de première
instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal
de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un
terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2022. terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2022.
- la désignation de Mme Duquesne Watelet de la Vinelle A., juge au - la désignation de Mme Duquesne Watelet de la Vinelle A., juge au
tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions
de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est
renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2022. renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2022.
- la désignation de Mme Grégoire S., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Grégoire S., juge au tribunal de première
instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction
à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours
le 1er mai 2022. le 1er mai 2022.
- la désignation de Mme Serck F., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Serck F., juge au tribunal de première
instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction
à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours
le 1er juin 2022. le 1er juin 2022.
- la désignation de Mme Van Royen E., juge au tribunal de première - la désignation de Mme Van Royen E., juge au tribunal de première
instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de
la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un
terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022. terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022.
- la désignation de M. Vandenbogaerde M., juge au tribunal de première - la désignation de M. Vandenbogaerde M., juge au tribunal de première
instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de
la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un
terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022. terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022.
- la désignation de M. Vancraeyveldt S., juge d'instruction au - la désignation de M. Vancraeyveldt S., juge d'instruction au
tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de
juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est
renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022. renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2022.
- la désignation de M. De Smet P., substitut du procureur général près - la désignation de M. De Smet P., substitut du procureur général près
la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette
cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14
août 2022. août 2022.
Par ordonnances du 16 mai 2022, Par ordonnances du 16 mai 2022,
- M. Teirlinck E., a été désigné par le premier président de la cour - M. Teirlinck E., a été désigné par le premier président de la cour
d'appel de Gand pour continuer à exercer les fonctions de magistrat d'appel de Gand pour continuer à exercer les fonctions de magistrat
suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans. suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans.
- M. Boyen A., a été désigné par le premier président de la cour - M. Boyen A., a été désigné par le premier président de la cour
d'appel de Gand pour continuer à exercer les fonctions de magistrat d'appel de Gand pour continuer à exercer les fonctions de magistrat
suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans. suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans.
Par ordonnance du 23 mai 2022 du premier président de la cour d'appel Par ordonnance du 23 mai 2022 du premier président de la cour d'appel
de Bruxelles, Mme De Preester A., président de chambre émérite à cette de Bruxelles, Mme De Preester A., président de chambre émérite à cette
cour, est désignée pour continuer à exercer les fonctions de magistrat cour, est désignée pour continuer à exercer les fonctions de magistrat
suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70
ans, prenant cours le 1er mai 2022. ans, prenant cours le 1er mai 2022.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut
être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil
d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête
en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la
Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit
suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique
"e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat -
http://www.raadvst-consetat.be/). http://www.raadvst-consetat.be/).
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