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Benelux. M 2 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 10 mars 2022,
qui entre en vigueur le jour de sa signature: - (...)
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| Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 2 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 10 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de sa signature: - (...) | Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 2 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 10 mars 2022, qui entre en vigueur le jour de sa signature: - (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge | Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge |
| suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2022) 2 | suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2022) 2 |
| Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 10 mars | Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 10 mars |
| 2022, qui entre en vigueur le jour de sa signature: | 2022, qui entre en vigueur le jour de sa signature: |
| - Mme Hornick M., conseiller à la cour d'appel de Luxembourg, est | - Mme Hornick M., conseiller à la cour d'appel de Luxembourg, est |
| nommée juge suppléant à la Cour de justice Benelux. | nommée juge suppléant à la Cour de justice Benelux. |