Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Ordonnance du --
← Retour vers "Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 5 mars 2021, Monsieur DELROISSE Jacques, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les "
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 5 mars 2021, Monsieur DELROISSE Jacques, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 5 mars 2021, Monsieur DELROISSE Jacques, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons
Par ordonnance du 5 mars 2021, Monsieur DELROISSE Jacques, conseiller Par ordonnance du 5 mars 2021, Monsieur DELROISSE Jacques, conseiller
social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons, a été social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons, a été
désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les
fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de
70 ans, le 27 avril 2024. 70 ans, le 27 avril 2024.
^