Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 5 mars 2021, Monsieur DELROISSE Jacques, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2021201428

pub.: 06/04/2021

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 5 mars 2021, Monsieur DELROISSE Jacques, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 27 avril 2024.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 5 mars 2021, Monsieur DELROISSE Jacques, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance_n2021201428.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 5 mars 2021, Monsieur DELROISSE Jacques, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les

Vos données apparaissent sur cette page?