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de Bruxelles ORDONNANCE Vu : ?la grand pénurie de personnel à la justice
de paix de Molenbeek-Saint-Jean ? le fait qu'aucune amélioratio Nous : Simon Cardon de Lichtbuer, président du
tribunal de première instance néerlandophone de B(...)"
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ORDONNANCE Vu : ?la grand pénurie de personnel à la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean ? le fait qu'aucune amélioratio Nous : Simon Cardon de Lichtbuer, président du tribunal de première instance néerlandophone de B(...) | Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ORDONNANCE Vu : ?la grand pénurie de personnel à la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean ? le fait qu'aucune amélioratio Nous : Simon Cardon de Lichtbuer, président du tribunal de première instance néerlandophone de B(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Tribunal de | Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Tribunal de |
première instance néerlandophone de Bruxelles | première instance néerlandophone de Bruxelles |
ORDONNANCE | ORDONNANCE |
Vu : | Vu : |
?la grand pénurie de personnel à la justice de paix de | ?la grand pénurie de personnel à la justice de paix de |
Molenbeek-Saint-Jean | Molenbeek-Saint-Jean |
? le fait qu'aucune amélioration de la situation n'est attendue avant | ? le fait qu'aucune amélioration de la situation n'est attendue avant |
la fin décembre 2020 | la fin décembre 2020 |
Nous : | Nous : |
Simon Cardon de Lichtbuer, président du tribunal de première instance | Simon Cardon de Lichtbuer, président du tribunal de première instance |
néerlandophone de Bruxelles et Anne Dessy, président du tribunal de | néerlandophone de Bruxelles et Anne Dessy, président du tribunal de |
première instance francophone de Bruxelles, assistés de Martine | première instance francophone de Bruxelles, assistés de Martine |
Dooremont et Ann Van Asbroeck, greffiers délégués, | Dooremont et Ann Van Asbroeck, greffiers délégués, |
décidons que le greffe de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean | décidons que le greffe de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean |
restera fermé et ne sera pas joignable par téléphone à partir de | restera fermé et ne sera pas joignable par téléphone à partir de |
12h30, chaque mercredi et jeudi après-midi, du 01/09/2020 au | 12h30, chaque mercredi et jeudi après-midi, du 01/09/2020 au |
31/12/2020. | 31/12/2020. |
Fait en nos cabinets respectifs, palais de Justice et immeuble | Fait en nos cabinets respectifs, palais de Justice et immeuble |
Montesquieu, le 31 août 2020. | Montesquieu, le 31 août 2020. |
Martine Dooremont | Martine Dooremont |
Ann Van Asbroeck | Ann Van Asbroeck |
Simon Cardon de Lichtbuer | Simon Cardon de Lichtbuer |
Anne Dessy | Anne Dessy |