← Retour vers "Pouvoir judiciaire. - Cour de cassation Par ordonnance du 1 er octobre 2019,
la désignation de M. Storck Ch. conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette
Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prena Justices
de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg. Par ordonnanc(...)"
| Pouvoir judiciaire. - Cour de cassation Par ordonnance du 1 er octobre 2019, la désignation de M. Storck Ch. conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prena Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg. Par ordonnanc(...) | Pouvoir judiciaire. - Cour de cassation Par ordonnance du 1 er octobre 2019, la désignation de M. Storck Ch. conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prena Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg. Par ordonnanc(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire. - Cour de cassation | Pouvoir judiciaire. - Cour de cassation |
| Par ordonnance du 1er octobre 2019, la désignation de M. Storck Ch. | Par ordonnance du 1er octobre 2019, la désignation de M. Storck Ch. |
| conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette | conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette |
| Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 | Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 |
| octobre 2019. | octobre 2019. |
| Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire | Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire |
| du Limbourg. | du Limbourg. |
| Par ordonnance du 29 avril 2019, M. Maurissen J., juge de paix | Par ordonnance du 29 avril 2019, M. Maurissen J., juge de paix |
| honoraire à la justice de paix du canton de Bilzen, a été désigné par | honoraire à la justice de paix du canton de Bilzen, a été désigné par |
| le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de | le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de |
| l'arrondissement judiciaire du Limbourg pour exercer les fonctions de | l'arrondissement judiciaire du Limbourg pour exercer les fonctions de |
| magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen jusqu'à | magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen jusqu'à |
| ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |