publié le 11 octobre 2019
Pouvoir judiciaire. - Cour de cassation Par ordonnance du 1 er octobre 2019, la désignation de M. Storck Ch. conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prena Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg. Par ordonnanc(...)
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Pouvoir judiciaire. - Cour de cassation Par ordonnance du 1er octobre 2019, la désignation de M. Storck Ch. conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 octobre 2019.
Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg.
Par ordonnance du 29 avril 2019, M. Maurissen J., juge de paix honoraire à la justice de paix du canton de Bilzen, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Limbourg pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Bilzen jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.