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: Dérogation à l'article 27, § 1 er , 5°, 9° et 12° de l'Ordonnance du 1 er
mars 2012 relative à la conservation de la PREAMBULE : Considérant la demande du 15 mai 2019, par laquelle
Madame Thaïs Dumont, domiciliée (...)"
Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 5°, 9° et 12° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la PREAMBULE : Considérant la demande du 15 mai 2019, par laquelle Madame Thaïs Dumont, domiciliée (...) | Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 5°, 9° et 12° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la PREAMBULE : Considérant la demande du 15 mai 2019, par laquelle Madame Thaïs Dumont, domiciliée (...) |
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BRUXELLES ENVIRONNEMENT | BRUXELLES ENVIRONNEMENT |
Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation | Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation |
de la nature | de la nature |
Objet : Dérogation à l'article 27, § 1er, 5°, 9° et 12° de | Objet : Dérogation à l'article 27, § 1er, 5°, 9° et 12° de |
l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature | l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature |
(ci-dessous « l'Ordonnance ») et à l'article 15 § 2, 9° de l'arrêté de | (ci-dessous « l'Ordonnance ») et à l'article 15 § 2, 9° de l'arrêté de |
désignation Natura 2000 du 14 avril 2016(1) dans le cadre d'un mémoire | désignation Natura 2000 du 14 avril 2016(1) dans le cadre d'un mémoire |
dont le sujet est « l'impact de la pollution lumineuse sur la | dont le sujet est « l'impact de la pollution lumineuse sur la |
pollinisation du chèvrefeuille des bois par les papillons de nuit ». | pollinisation du chèvrefeuille des bois par les papillons de nuit ». |
PREAMBULE : | PREAMBULE : |
Considérant la demande du 15 mai 2019, par laquelle Madame Thaïs | Considérant la demande du 15 mai 2019, par laquelle Madame Thaïs |
Dumont, domiciliée Drève des Arches 7 à 5340 Faulx-les-Tombes, | Dumont, domiciliée Drève des Arches 7 à 5340 Faulx-les-Tombes, |
sollicite une dérogation pour planter temporairement du chèvrefeuille | sollicite une dérogation pour planter temporairement du chèvrefeuille |
et quitter les routes et chemins ouverts à la circulation du public | et quitter les routes et chemins ouverts à la circulation du public |
dans les réserves naturelles et forestières et zones Natura 2000 afin | dans les réserves naturelles et forestières et zones Natura 2000 afin |
d'observer la pollution lumineuse sur la pollinisation des espèces de | d'observer la pollution lumineuse sur la pollinisation des espèces de |
papillons de nuit ; | papillons de nuit ; |
Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la | Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la |
nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er, 9°, 10°, 12°, | nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er, 9°, 10°, 12°, |
47, § 2, 83, § 1er, 84 et 85 ; | 47, § 2, 83, § 1er, 84 et 85 ; |
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 | Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 |
avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La | avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La |
Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la | Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la |
Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe | Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe |
» (ci-dessous « l'Arrêté »), plus particulièrement son article 15 § 2, | » (ci-dessous « l'Arrêté »), plus particulièrement son article 15 § 2, |
9° ; | 9° ; |
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation | Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation |
de la nature du 21 juin 2019 ; | de la nature du 21 juin 2019 ; |
Considérant que la demande telle que formulée consiste à réaliser un | Considérant que la demande telle que formulée consiste à réaliser un |
mémoire sur l'impact de la pollution lumineuse sur la pollinisation du | mémoire sur l'impact de la pollution lumineuse sur la pollinisation du |
chèvrefeuille des bois par les papillons de nuit ; | chèvrefeuille des bois par les papillons de nuit ; |
Considérant que la sortie des routes et des chemins ouverts au public | Considérant que la sortie des routes et des chemins ouverts au public |
sera limitée au strict nécessaire lors de la mise en oeuvre de la | sera limitée au strict nécessaire lors de la mise en oeuvre de la |
dérogation ; | dérogation ; |
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante compte | Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante compte |
tenu de l'objectif poursuivi dans un cadre de recherche scientifique ; | tenu de l'objectif poursuivi dans un cadre de recherche scientifique ; |
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au | Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au |
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable | maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable |
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition | des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition |
naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites | naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites |
Natura 2000 du fait que la demande est très précise quant aux sites | Natura 2000 du fait que la demande est très précise quant aux sites |
visés (deux sites et un impact sur 9 m2 environ), aux activités | visés (deux sites et un impact sur 9 m2 environ), aux activités |
envisagées et les limitations de perturbation prévues ; | envisagées et les limitations de perturbation prévues ; |
Considérant que la présente demande de dérogation répond au motif | Considérant que la présente demande de dérogation répond au motif |
scientifique de par le fait qu'elle est mise en oeuvre dans le cadre | scientifique de par le fait qu'elle est mise en oeuvre dans le cadre |
du cours de biologie organisé par l'UCL. | du cours de biologie organisé par l'UCL. |
DECISION | DECISION |
Bruxelles Environnement accorde les dérogations suivantes, moyennant | Bruxelles Environnement accorde les dérogations suivantes, moyennant |
le respect des conditions précisées ci-dessous. | le respect des conditions précisées ci-dessous. |
1) article 27, § 1er, 9° de l'Ordonnance : perturber la tranquillité | 1) article 27, § 1er, 9° de l'Ordonnance : perturber la tranquillité |
du site dans les réserves naturelles et forestières ; | du site dans les réserves naturelles et forestières ; |
2) article 27, § 1er, 10° de l'Ordonnance : quitter les routes et | 2) article 27, § 1er, 10° de l'Ordonnance : quitter les routes et |
chemins ouverts à la circulation du public dans les réserves | chemins ouverts à la circulation du public dans les réserves |
naturelles et forestières ; | naturelles et forestières ; |
3) article 27, § 1er, 12° de l'Ordonnance : de procéder à des travaux | 3) article 27, § 1er, 12° de l'Ordonnance : de procéder à des travaux |
susceptibles de modifier les caractéristiques et le relief du sol, | susceptibles de modifier les caractéristiques et le relief du sol, |
l'aspect du terrain (trous pour plantation temporaire) ; | l'aspect du terrain (trous pour plantation temporaire) ; |
4) article 15 § 2, 9° de l'Arrêté : de modifier le relief des sols | 4) article 15 § 2, 9° de l'Arrêté : de modifier le relief des sols |
dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt | dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt |
régional (trous pour plantation temporaire) ; | régional (trous pour plantation temporaire) ; |
La présente décision est individuelle, personnelle et incessible. | La présente décision est individuelle, personnelle et incessible. |
Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle. | Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle. |
CONDITIONS : | CONDITIONS : |
Espèces concernées : chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum). | Espèces concernées : chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum). |
Maximum 12 plantes par site autorisé. | Maximum 12 plantes par site autorisé. |
Période pour laquelle la dérogation est accordée : 15 juin au 15 | Période pour laquelle la dérogation est accordée : 15 juin au 15 |
septembre 2019. | septembre 2019. |
Lieux où la dérogation peut s'exercer : | Lieux où la dérogation peut s'exercer : |
Site 1 : Chaussée de la Hulpe à 1170 Watermael-Boitsfort. Sur la | Site 1 : Chaussée de la Hulpe à 1170 Watermael-Boitsfort. Sur la |
route, quand le club de rugby est la droite et que le rond-point est | route, quand le club de rugby est la droite et que le rond-point est |
dépassé, à environ 100m sur la droite. | dépassé, à environ 100m sur la droite. |
Site 2 : Avenue de Tervueren - N3 à 1160 Auderghem. Le site est situé | Site 2 : Avenue de Tervueren - N3 à 1160 Auderghem. Le site est situé |
dans la réserve forestière du Rouge Cloître. Elle se situe sur la | dans la réserve forestière du Rouge Cloître. Elle se situe sur la |
droite quand vous prenez la N3 en provenance du R0 vers l'ambassade de | droite quand vous prenez la N3 en provenance du R0 vers l'ambassade de |
Malaisie. | Malaisie. |
Pour chacun des deux sites, il est autorisé de planter une partie des | Pour chacun des deux sites, il est autorisé de planter une partie des |
plants en bordure du bois sous les lampadaires et les autres à 50 | plants en bordure du bois sous les lampadaires et les autres à 50 |
mètres de la route en s'enfonçant dans la forêt. | mètres de la route en s'enfonçant dans la forêt. |
Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : / | Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : / |
Conditions particulières : | Conditions particulières : |
- les plantes qui seront enterrées momentanément ne pourront être que | - les plantes qui seront enterrées momentanément ne pourront être que |
des Lonicera periclymenum de taxons autochtones (Brabant | des Lonicera periclymenum de taxons autochtones (Brabant |
sablo-limoneux) en évitant tout taxon non indigène ; | sablo-limoneux) en évitant tout taxon non indigène ; |
Conditions afin de minimiser un risque éventuel : | Conditions afin de minimiser un risque éventuel : |
- lors de la sortie d'un chemin ouvert au public en réserves | - lors de la sortie d'un chemin ouvert au public en réserves |
naturelles et forestières, notamment les abords des étangs, une | naturelles et forestières, notamment les abords des étangs, une |
attention particulière sera apportée à réduire au strict minimum toute | attention particulière sera apportée à réduire au strict minimum toute |
forme de dégât à la végétation ; | forme de dégât à la végétation ; |
Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : | Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : |
Bruxelles Environnement. | Bruxelles Environnement. |
CONTROLE : | CONTROLE : |
Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect | Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect |
des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les | des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les |
conditions exigées sont respectées. | conditions exigées sont respectées. |
Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport portant sur la mise | Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport portant sur la mise |
en oeuvre de la présente dérogation à l'Institut Bruxellois pour la | en oeuvre de la présente dérogation à l'Institut Bruxellois pour la |
Gestion de l'Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la | Gestion de l'Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la |
réalisation complète de la dérogation accordée. | réalisation complète de la dérogation accordée. |
RECOURS : | RECOURS : |
En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès | En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès |
du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, | du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, |
conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un | conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un |
délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision | délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision |
pour introduire le recours par lettre recommandée. | pour introduire le recours par lettre recommandée. |
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2019. | Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2019. |
Barbara DEWULF, | Barbara DEWULF, |
Directrice générale adjointe | Directrice générale adjointe |
Frédéric FONTAINE, | Frédéric FONTAINE, |
Directeur général | Directeur général |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 | (1) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 |
avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La | avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La |
Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la | Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la |
Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe | Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe |
». | ». |