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Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 5°, 9° et 12° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la PREAMBULE : Considérant la demande du 15 mai 2019, par laquelle Madame Thaïs Dumont, domiciliée (...) Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 5°, 9° et 12° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la PREAMBULE : Considérant la demande du 15 mai 2019, par laquelle Madame Thaïs Dumont, domiciliée (...)
BRUXELLES ENVIRONNEMENT BRUXELLES ENVIRONNEMENT
Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation
de la nature de la nature
Objet : Dérogation à l'article 27, § 1er, 5°, 9° et 12° de Objet : Dérogation à l'article 27, § 1er, 5°, 9° et 12° de
l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
(ci-dessous « l'Ordonnance ») et à l'article 15 § 2, 9° de l'arrêté de (ci-dessous « l'Ordonnance ») et à l'article 15 § 2, 9° de l'arrêté de
désignation Natura 2000 du 14 avril 2016(1) dans le cadre d'un mémoire désignation Natura 2000 du 14 avril 2016(1) dans le cadre d'un mémoire
dont le sujet est « l'impact de la pollution lumineuse sur la dont le sujet est « l'impact de la pollution lumineuse sur la
pollinisation du chèvrefeuille des bois par les papillons de nuit ». pollinisation du chèvrefeuille des bois par les papillons de nuit ».
PREAMBULE : PREAMBULE :
Considérant la demande du 15 mai 2019, par laquelle Madame Thaïs Considérant la demande du 15 mai 2019, par laquelle Madame Thaïs
Dumont, domiciliée Drève des Arches 7 à 5340 Faulx-les-Tombes, Dumont, domiciliée Drève des Arches 7 à 5340 Faulx-les-Tombes,
sollicite une dérogation pour planter temporairement du chèvrefeuille sollicite une dérogation pour planter temporairement du chèvrefeuille
et quitter les routes et chemins ouverts à la circulation du public et quitter les routes et chemins ouverts à la circulation du public
dans les réserves naturelles et forestières et zones Natura 2000 afin dans les réserves naturelles et forestières et zones Natura 2000 afin
d'observer la pollution lumineuse sur la pollinisation des espèces de d'observer la pollution lumineuse sur la pollinisation des espèces de
papillons de nuit ; papillons de nuit ;
Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er, 9°, 10°, 12°, nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er, 9°, 10°, 12°,
47, § 2, 83, § 1er, 84 et 85 ; 47, § 2, 83, § 1er, 84 et 85 ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14
avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La
Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la
Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe
» (ci-dessous « l'Arrêté »), plus particulièrement son article 15 § 2, » (ci-dessous « l'Arrêté »), plus particulièrement son article 15 § 2,
9° ; 9° ;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation Vu l'avis favorable du Conseil supérieur bruxellois de la conservation
de la nature du 21 juin 2019 ; de la nature du 21 juin 2019 ;
Considérant que la demande telle que formulée consiste à réaliser un Considérant que la demande telle que formulée consiste à réaliser un
mémoire sur l'impact de la pollution lumineuse sur la pollinisation du mémoire sur l'impact de la pollution lumineuse sur la pollinisation du
chèvrefeuille des bois par les papillons de nuit ; chèvrefeuille des bois par les papillons de nuit ;
Considérant que la sortie des routes et des chemins ouverts au public Considérant que la sortie des routes et des chemins ouverts au public
sera limitée au strict nécessaire lors de la mise en oeuvre de la sera limitée au strict nécessaire lors de la mise en oeuvre de la
dérogation ; dérogation ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante compte Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante compte
tenu de l'objectif poursuivi dans un cadre de recherche scientifique ; tenu de l'objectif poursuivi dans un cadre de recherche scientifique ;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites naturelle ni ne risque de porter atteinte à l'intégrité des sites
Natura 2000 du fait que la demande est très précise quant aux sites Natura 2000 du fait que la demande est très précise quant aux sites
visés (deux sites et un impact sur 9 m2 environ), aux activités visés (deux sites et un impact sur 9 m2 environ), aux activités
envisagées et les limitations de perturbation prévues ; envisagées et les limitations de perturbation prévues ;
Considérant que la présente demande de dérogation répond au motif Considérant que la présente demande de dérogation répond au motif
scientifique de par le fait qu'elle est mise en oeuvre dans le cadre scientifique de par le fait qu'elle est mise en oeuvre dans le cadre
du cours de biologie organisé par l'UCL. du cours de biologie organisé par l'UCL.
DECISION DECISION
Bruxelles Environnement accorde les dérogations suivantes, moyennant Bruxelles Environnement accorde les dérogations suivantes, moyennant
le respect des conditions précisées ci-dessous. le respect des conditions précisées ci-dessous.
1) article 27, § 1er, 9° de l'Ordonnance : perturber la tranquillité 1) article 27, § 1er, 9° de l'Ordonnance : perturber la tranquillité
du site dans les réserves naturelles et forestières ; du site dans les réserves naturelles et forestières ;
2) article 27, § 1er, 10° de l'Ordonnance : quitter les routes et 2) article 27, § 1er, 10° de l'Ordonnance : quitter les routes et
chemins ouverts à la circulation du public dans les réserves chemins ouverts à la circulation du public dans les réserves
naturelles et forestières ; naturelles et forestières ;
3) article 27, § 1er, 12° de l'Ordonnance : de procéder à des travaux 3) article 27, § 1er, 12° de l'Ordonnance : de procéder à des travaux
susceptibles de modifier les caractéristiques et le relief du sol, susceptibles de modifier les caractéristiques et le relief du sol,
l'aspect du terrain (trous pour plantation temporaire) ; l'aspect du terrain (trous pour plantation temporaire) ;
4) article 15 § 2, 9° de l'Arrêté : de modifier le relief des sols 4) article 15 § 2, 9° de l'Arrêté : de modifier le relief des sols
dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt dans les habitats naturels d'intérêt communautaire et d'intérêt
régional (trous pour plantation temporaire) ; régional (trous pour plantation temporaire) ;
La présente décision est individuelle, personnelle et incessible. La présente décision est individuelle, personnelle et incessible.
Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle. Cette décision doit pouvoir être exhibée lors de tout contrôle.
CONDITIONS : CONDITIONS :
Espèces concernées : chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum). Espèces concernées : chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum).
Maximum 12 plantes par site autorisé. Maximum 12 plantes par site autorisé.
Période pour laquelle la dérogation est accordée : 15 juin au 15 Période pour laquelle la dérogation est accordée : 15 juin au 15
septembre 2019. septembre 2019.
Lieux où la dérogation peut s'exercer : Lieux où la dérogation peut s'exercer :
Site 1 : Chaussée de la Hulpe à 1170 Watermael-Boitsfort. Sur la Site 1 : Chaussée de la Hulpe à 1170 Watermael-Boitsfort. Sur la
route, quand le club de rugby est la droite et que le rond-point est route, quand le club de rugby est la droite et que le rond-point est
dépassé, à environ 100m sur la droite. dépassé, à environ 100m sur la droite.
Site 2 : Avenue de Tervueren - N3 à 1160 Auderghem. Le site est situé Site 2 : Avenue de Tervueren - N3 à 1160 Auderghem. Le site est situé
dans la réserve forestière du Rouge Cloître. Elle se situe sur la dans la réserve forestière du Rouge Cloître. Elle se situe sur la
droite quand vous prenez la N3 en provenance du R0 vers l'ambassade de droite quand vous prenez la N3 en provenance du R0 vers l'ambassade de
Malaisie. Malaisie.
Pour chacun des deux sites, il est autorisé de planter une partie des Pour chacun des deux sites, il est autorisé de planter une partie des
plants en bordure du bois sous les lampadaires et les autres à 50 plants en bordure du bois sous les lampadaires et les autres à 50
mètres de la route en s'enfonçant dans la forêt. mètres de la route en s'enfonçant dans la forêt.
Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : / Moyens, installations et méthodes pouvant être mis en oeuvre : /
Conditions particulières : Conditions particulières :
- les plantes qui seront enterrées momentanément ne pourront être que - les plantes qui seront enterrées momentanément ne pourront être que
des Lonicera periclymenum de taxons autochtones (Brabant des Lonicera periclymenum de taxons autochtones (Brabant
sablo-limoneux) en évitant tout taxon non indigène ; sablo-limoneux) en évitant tout taxon non indigène ;
Conditions afin de minimiser un risque éventuel : Conditions afin de minimiser un risque éventuel :
- lors de la sortie d'un chemin ouvert au public en réserves - lors de la sortie d'un chemin ouvert au public en réserves
naturelles et forestières, notamment les abords des étangs, une naturelles et forestières, notamment les abords des étangs, une
attention particulière sera apportée à réduire au strict minimum toute attention particulière sera apportée à réduire au strict minimum toute
forme de dégât à la végétation ; forme de dégât à la végétation ;
Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies : Autorité habilité à déclarer que les conditions exigées sont réunies :
Bruxelles Environnement. Bruxelles Environnement.
CONTROLE : CONTROLE :
Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect Bruxelles Environnement est habilité à opérer le contrôle du respect
des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les des conditions de la présente dérogation et à déclarer que les
conditions exigées sont respectées. conditions exigées sont respectées.
Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport portant sur la mise Le bénéficiaire de la dérogation remet un rapport portant sur la mise
en oeuvre de la présente dérogation à l'Institut Bruxellois pour la en oeuvre de la présente dérogation à l'Institut Bruxellois pour la
Gestion de l'Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la Gestion de l'Environnement, dans un délai de 3 mois à compter de la
réalisation complète de la dérogation accordée. réalisation complète de la dérogation accordée.
RECOURS : RECOURS :
En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès En cas de désaccord avec cette décision, un recours est ouvert auprès
du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles, du Collège d'Environnement, Mont des Arts, 10-13 à 1000 Bruxelles,
conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un conformément à l'article 89, § 1er de l'Ordonnance. Vous disposez d'un
délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision délai de trente jours à dater de la réception de la présente décision
pour introduire le recours par lettre recommandée. pour introduire le recours par lettre recommandée.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2019. Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2019.
Barbara DEWULF, Barbara DEWULF,
Directrice générale adjointe Directrice générale adjointe
Frédéric FONTAINE, Frédéric FONTAINE,
Directeur général Directeur général
_______ _______
Note Note
(1) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 (1) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14
avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La
Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la Forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la
Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe Vallée de la Woluwe - complexe Forêt de Soignes - Vallée de la Woluwe
». ».
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