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de la Cour de cassation, la désignation de Mme Regout M. conseiller à la Cour de cassation, comme président
de section à cette Cour, est renouvelée pour Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale
le 18 janvier 2019 a désigné com(...)"
| Pouvoir judiciaire Cour de cassation Par ordonnance du 29 mars 2019, du premier président de la Cour de cassation, la désignation de Mme Regout M. conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2019 a désigné com(...) | Pouvoir judiciaire Cour de cassation Par ordonnance du 29 mars 2019, du premier président de la Cour de cassation, la désignation de Mme Regout M. conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2019 a désigné com(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Cour de cassation | Cour de cassation |
| Par ordonnance du 29 mars 2019, du premier président de la Cour de | Par ordonnance du 29 mars 2019, du premier président de la Cour de |
| cassation, la désignation de Mme Regout M. conseiller à la Cour de | cassation, la désignation de Mme Regout M. conseiller à la Cour de |
| cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée | cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée |
| pour une période prenant cours le 15 avril 2019 jusqu'au 31 août 2019 | pour une période prenant cours le 15 avril 2019 jusqu'au 31 août 2019 |
| au soir. | au soir. |
| Cour d'appel d'Anvers | Cour d'appel d'Anvers |
| La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2019 a désigné | La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2019 a désigné |
| comme président de chambre à la cour 'appel d'Anvers, pour une période | comme président de chambre à la cour 'appel d'Anvers, pour une période |
| de trois ans prenant cours le 29 mars 2019 : | de trois ans prenant cours le 29 mars 2019 : |
| - M. Thys D.; | - M. Thys D.; |
| - Mme Knapen L.; | - Mme Knapen L.; |
| - M. Cattoir Bert, | - M. Cattoir Bert, |
| conseillers à cette cour. | conseillers à cette cour. |