publié le 12 avril 2019
Pouvoir judiciaire Cour de cassation Par ordonnance du 29 mars 2019, du premier président de la Cour de cassation, la désignation de Mme Regout M. conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2019 a désigné com(...)
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- service public federal justice
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- 2019011642
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- 12/04/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour de cassation Par ordonnance du 29 mars 2019, du premier président de la Cour de cassation, la désignation de Mme Regout M. conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période prenant cours le 15 avril 2019 jusqu'au 31 août 2019 au soir.
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 18 janvier 2019 a désigné comme président de chambre à la cour 'appel d'Anvers, pour une période de trois ans prenant cours le 29 mars 2019 : - M. Thys D.; - Mme Knapen L.; - M. Cattoir Bert, conseillers à cette cour.