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conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président
de cette cour pour exercer, à partir d
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Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 janvier 2017, M. Daniel PEETERS, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir d | Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 janvier 2017, M. Daniel PEETERS, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir d |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
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Par ordonnance du 4 janvier 2017, M. Daniel PEETERS, conseiller social | Par ordonnance du 4 janvier 2017, M. Daniel PEETERS, conseiller social |
au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par | au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par |
le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 7 mai | le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 7 mai |
2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait | 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait |
atteint l'âge de 70 ans, jusqu'au 6 mai 2020. | atteint l'âge de 70 ans, jusqu'au 6 mai 2020. |