publié le 01 février 2017
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 janvier 2017, M. Daniel PEETERS, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir d
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2017200285
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- 01/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 janvier 2017, M. Daniel PEETERS, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 7 mai 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'au 6 mai 2020.