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Séance plénière Vendredi 25 avril 2014, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières Agenda 1. Prises en considération Proposition d'ordonnance spéciale (de MM. Emmanuel DE BOCK, Serg(...) Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise BERTIEAUX et Viviane TEITELBAUM) visant à réduire les d(...) Séance plénière Vendredi 25 avril 2014, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières Agenda 1. Prises en considération Proposition d'ordonnance spéciale (de MM. Emmanuel DE BOCK, Serg(...) Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise BERTIEAUX et Viviane TEITELBAUM) visant à réduire les d(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Séance plénière
Vendredi 25 avril 2014, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Vendredi 25 avril 2014, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m
Salle des séances plénières Salle des séances plénières
(rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles) (rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles)
Agenda Agenda
1. Prises en considération 1. Prises en considération
Proposition d'ordonnance spéciale (de MM. Emmanuel DE BOCK, Serge de Proposition d'ordonnance spéciale (de MM. Emmanuel DE BOCK, Serge de
PATOUL et Didier GOSUIN) modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 PATOUL et Didier GOSUIN) modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989
relative aux institutions bruxelloises et supprimant les candidats relative aux institutions bruxelloises et supprimant les candidats
suppléants (n° A-515/1 - 2013/2014). suppléants (n° A-515/1 - 2013/2014).
Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise BERTIEAUX et Viviane Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise BERTIEAUX et Viviane
TEITELBAUM) visant à réduire les délais d'obtention d'un permis TEITELBAUM) visant à réduire les délais d'obtention d'un permis
d'urbanisme lorsque la demande concerne la construction ou l'extension d'urbanisme lorsque la demande concerne la construction ou l'extension
d'un bâtiment scolaire (n° A-517/1 - 2013/2014). d'un bâtiment scolaire (n° A-517/1 - 2013/2014).
Proposition d'ordonnance (de Mmes Viviane TEITELBAUM, Caroline DESIR, Proposition d'ordonnance (de Mmes Viviane TEITELBAUM, Caroline DESIR,
M. Arnaud PINXTEREN, Mme Cécile JODOGNE, M. Benoît CEREXHE, Mmes Els M. Arnaud PINXTEREN, Mme Cécile JODOGNE, M. Benoît CEREXHE, Mmes Els
AMPE et Brigitte DE PAUW) modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 AMPE et Brigitte DE PAUW) modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990
portant création de l'Agence régionale en vue de l'intervention de portant création de l'Agence régionale en vue de l'intervention de
l'Agence en tant que centrale de marchés pour les communes l'Agence en tant que centrale de marchés pour les communes
bruxelloises dans le cadre de ses missions de propreté publique (n° bruxelloises dans le cadre de ses missions de propreté publique (n°
A-518/1 - 2013/2014). A-518/1 - 2013/2014).
2. Propositions d'ordonnance, propositions de résolution et projets 2. Propositions d'ordonnance, propositions de résolution et projets
d'ordonnance d'ordonnance
Proposition d'ordonnance (de M. Arnaud PINXTEREN, Mme Caroline DESIR, Proposition d'ordonnance (de M. Arnaud PINXTEREN, Mme Caroline DESIR,
M. Hamza FASSI-FIHRI, Mmes Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT) M. Hamza FASSI-FIHRI, Mmes Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT)
relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans relative à l'inclusion de clauses environnementales et éthiques dans
les marchés publics (nos A-362/1, 2 et 3 - 2012/2013). les marchés publics (nos A-362/1, 2 et 3 - 2012/2013).
Proposition d'ordonnance (de Mme Caroline DESIR, MM. Arnaud PINXTEREN, Proposition d'ordonnance (de Mme Caroline DESIR, MM. Arnaud PINXTEREN,
Hamza FASSI-FIHRI, Mmes Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT) Hamza FASSI-FIHRI, Mmes Brigitte DE PAUW et Elke VAN den BRANDT)
relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics (nos relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics (nos
A-363/1, 2 et 3 - 2012/2013). A-363/1, 2 et 3 - 2012/2013).
- Rapporteur : M. Philippe CLOSE - Rapporteur : M. Philippe CLOSE
- Discussion conjointe - Discussion conjointe
Proposition de résolution (de M. Hamza FASSI-FIHRI, Mme Caroline Proposition de résolution (de M. Hamza FASSI-FIHRI, Mme Caroline
DESIR, M. Arnaud PINXTEREN, Mmes Els AMPE, Brigitte DE PAUW et Elke DESIR, M. Arnaud PINXTEREN, Mmes Els AMPE, Brigitte DE PAUW et Elke
VAN den BRANDT) relative à l'insertion systématique de critères visant VAN den BRANDT) relative à l'insertion systématique de critères visant
à promouvoir les principes de non-discrimination dans les conditions à promouvoir les principes de non-discrimination dans les conditions
d'exécution des marchés publics des administrations régionales (nos d'exécution des marchés publics des administrations régionales (nos
A-364/1 et 2 - 2012/2013). A-364/1 et 2 - 2012/2013).
- Rapporteur : M. Philippe CLOSE - Rapporteur : M. Philippe CLOSE
- Discussion - Discussion
Proposition d'ordonnance (de MM. René COPPENS, Eric TOMAS, Alain Proposition d'ordonnance (de MM. René COPPENS, Eric TOMAS, Alain
MARON, Mmes Mahinur OZDEMIR, Brigitte DE PAUW et Annemie MAES) MARON, Mmes Mahinur OZDEMIR, Brigitte DE PAUW et Annemie MAES)
modifiant l'article 159 du Code des droits d'enregistrement (nos modifiant l'article 159 du Code des droits d'enregistrement (nos
A-492/1 et 2 - 2013/2014). A-492/1 et 2 - 2013/2014).
- Rapporteur : M. Yaron PESZTAT - Rapporteur : M. Yaron PESZTAT
- Discussion - Discussion
Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à
la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des
infractions en matière d'environnement, d'autres législations en infractions en matière d'environnement, d'autres législations en
matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la
prévention, la constatation et la répression des infractions en prévention, la constatation et la répression des infractions en
matière d'environnement et de la responsabilité environnementale (nos matière d'environnement et de la responsabilité environnementale (nos
A-524/1 et 2 - 2013/2014). A-524/1 et 2 - 2013/2014).
- Rapporteur : M. Aziz ALBISHARI - Rapporteur : M. Aziz ALBISHARI
- Discussion - Discussion
Projet d'ordonnance relative à l'hébergement touristique (nos A-501/1 Projet d'ordonnance relative à l'hébergement touristique (nos A-501/1
et 2 - 2013/2014). et 2 - 2013/2014).
- Rapporteur : M. Ahmed MOUHSSIN - Rapporteur : M. Ahmed MOUHSSIN
- Discussion - Discussion
Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de CLIPPELE, Mme Marion Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de CLIPPELE, Mme Marion
LEMESRE, M. Vincent DE WOLF et Mme Béatrice FRAITEUR) instaurant une LEMESRE, M. Vincent DE WOLF et Mme Béatrice FRAITEUR) instaurant une
allocation-loyer (nos A-107/1 et 2 - 2009/2010). allocation-loyer (nos A-107/1 et 2 - 2009/2010).
- Rapporteur : M. Michel COLSON - Rapporteur : M. Michel COLSON
- Discussion (application de l'article 87.4 du règlement) - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement)
Proposition d'ordonnance (de M. Alain MARON, Mme Catherine MOUREAUX, Proposition d'ordonnance (de M. Alain MARON, Mme Catherine MOUREAUX,
M. Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Mmes Carla DEJONGHE, Bianca DEBAETS et M. Bertin MAMPAKA MANKAMBA, Mmes Carla DEJONGHE, Bianca DEBAETS et
Annemie MAES) modifiant le Code bruxellois du logement afin d'assurer Annemie MAES) modifiant le Code bruxellois du logement afin d'assurer
la représentation de l'opposition au conseil d'administration des SISP la représentation de l'opposition au conseil d'administration des SISP
pluricommunales (nos A-520/1 et 2 - 2013/2014). pluricommunales (nos A-520/1 et 2 - 2013/2014).
- Rapporteur : M. Vincent LURQUIN - Rapporteur : M. Vincent LURQUIN
- Discussion - Discussion
Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération
conclu le 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne conclu le 13 février 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne
et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales
interrégionales (nos A-525/1 et 2 - 2013/2014). interrégionales (nos A-525/1 et 2 - 2013/2014).
- Rapporteur : M. René COPPENS - Rapporteur : M. René COPPENS
- Discussion - Discussion
Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative
à l'organisation du marché de l'électricité en Région de à l'organisation du marché de l'électricité en Région de
Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à
l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale,
concernant des redevances de voiries en matière de gaz et concernant des redevances de voiries en matière de gaz et
d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet
2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de
Bruxelles-Capitale (nos A-534/1 et 2 - 2013/2014). Bruxelles-Capitale (nos A-534/1 et 2 - 2013/2014).
- Rapporteur : M. Ahmed MOUHSSIN - Rapporteur : M. Ahmed MOUHSSIN
- Discussion - Discussion
Proposition de résolution (de Mme Annemie MAES, MM. Jamal IKAZBAN, Proposition de résolution (de Mme Annemie MAES, MM. Jamal IKAZBAN,
Arnaud PINXTEREN, Hervé DOYEN, Mmes Carla DEJONGHE et Brigitte DE Arnaud PINXTEREN, Hervé DOYEN, Mmes Carla DEJONGHE et Brigitte DE
PAUW) relative à la lutte contre les vols de vélos en Région de PAUW) relative à la lutte contre les vols de vélos en Région de
Bruxelles-Capitale (nos A-490/1 et 2 - 2013/2014). Bruxelles-Capitale (nos A-490/1 et 2 - 2013/2014).
Proposition de résolution (de M. Jef VAN DAMME) visant à lutter contre Proposition de résolution (de M. Jef VAN DAMME) visant à lutter contre
le vol de vélos en Région de Bruxelles-Capitale (nos A-258/1 et 2 - le vol de vélos en Région de Bruxelles-Capitale (nos A-258/1 et 2 -
2011/2012). 2011/2012).
Proposition de résolution (de Mmes Danielle CARON, Annemie MAES, Proposition de résolution (de Mmes Danielle CARON, Annemie MAES,
Catherine MOUREAUX, M. Arnaud PINXTEREN, Mmes Carla DEJONGHE et Catherine MOUREAUX, M. Arnaud PINXTEREN, Mmes Carla DEJONGHE et
Brigitte DE PAUW) relative à la lutte contre les vols de vélos en Brigitte DE PAUW) relative à la lutte contre les vols de vélos en
Région de Bruxelles-Capitale (nos A-275/1 et 2 - 2011/2012). Région de Bruxelles-Capitale (nos A-275/1 et 2 - 2011/2012).
- Rapporteur : M. Aziz ALBISHARI - Rapporteur : M. Aziz ALBISHARI
- Discussion conjointe - Discussion conjointe
Proposition de résolution (de Mme Dominique BRAECKMAN, MM. Jamal Proposition de résolution (de Mme Dominique BRAECKMAN, MM. Jamal
IKAZBAN, Joël RIGUELLE, Mmes Carla DEJONGHE, Brigitte DE PAUW et Elke IKAZBAN, Joël RIGUELLE, Mmes Carla DEJONGHE, Brigitte DE PAUW et Elke
VAN den BRANDT) relative à l'amélioration de l'accessibilité des VAN den BRANDT) relative à l'amélioration de l'accessibilité des
transports publics aux personnes à mobilité réduite et en situation de transports publics aux personnes à mobilité réduite et en situation de
handicap en Région de Bruxelles-Capitale (nos A-458/1 et 2 - handicap en Région de Bruxelles-Capitale (nos A-458/1 et 2 -
2012/2013). 2012/2013).
- Rapporteur : M. Hervé DOYEN - Rapporteur : M. Hervé DOYEN
- Discussion - Discussion
Proposition de résolution (de Mme Caroline PERSOONS et M. Serge de Proposition de résolution (de Mme Caroline PERSOONS et M. Serge de
PATOUL) relative à un système « carte classe » couvrant les sorties PATOUL) relative à un système « carte classe » couvrant les sorties
scolaires en transports en commun (nos A-296/1 et 2 - 2011/2012). scolaires en transports en commun (nos A-296/1 et 2 - 2011/2012).
- Rapporteur : M. Philippe CLOSE - Rapporteur : M. Philippe CLOSE
- Discussion (application de l'article 87.4 du règlement) - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement)
Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte DE PAUW et M. Jamal IKAZBAN) Proposition d'ordonnance (de Mme Brigitte DE PAUW et M. Jamal IKAZBAN)
modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis
et aux services de location de voitures avec chauffeur (nos A-537/1 et et aux services de location de voitures avec chauffeur (nos A-537/1 et
2 - 2013/2014). 2 - 2013/2014).
- Rapporteur : M. Aziz ALBISHARI - Rapporteur : M. Aziz ALBISHARI
- Discussion - Discussion
Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent DE WOLF, Philippe PIVIN, Mmes Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent DE WOLF, Philippe PIVIN, Mmes
Gisèle MANDAILA, Anne-Charlotte d'URSEL et M. Alain DESTEXHE) Gisèle MANDAILA, Anne-Charlotte d'URSEL et M. Alain DESTEXHE)
modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation
des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, en vue des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, en vue
d'instaurer un service minimum au profit des usagers de la STIB (nos d'instaurer un service minimum au profit des usagers de la STIB (nos
A-169/1 et 2 - 2010/2011). A-169/1 et 2 - 2010/2011).
- Rapporteuse : Mme Céline DELFORGE - Rapporteuse : Mme Céline DELFORGE
- Discussion (application de l'article 87.4 du règlement) - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement)
Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît CEREXHE, Charles PICQUE, Mme Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît CEREXHE, Charles PICQUE, Mme
Céline DELFORGE, M. Walter VANDENBOSSCHE et Mme Annemie MAES) Céline DELFORGE, M. Walter VANDENBOSSCHE et Mme Annemie MAES)
modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code modifiant l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code
bruxellois de l'Aménagement du Territoire (n° A-528/1 - 2013/2014). bruxellois de l'Aménagement du Territoire (n° A-528/1 - 2013/2014).
- Rapporteur : M. Mohamed AZZOUZI - Rapporteur : M. Mohamed AZZOUZI
- Discussion - Discussion
(pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de
coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la
Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande,
la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission
communautaire française et la Commission communautaire commune communautaire française et la Commission communautaire commune
organisant la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement organisant la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement
européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans
le marché intérieur (n° A-533/1 - 2013/2014). le marché intérieur (n° A-533/1 - 2013/2014).
- Rapporteur : N - Rapporteur : N
- Discussion - Discussion
(pour mémoire) Projet d'ordonnance portant sur la prise de (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant sur la prise de
participation en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la participation en capital de la Région de Bruxelles-Capitale dans la
société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant société de droit privé créée en partenariat public pur et organisant
un data centre régional (n° A-530/1 - 2013/2014). un data centre régional (n° A-530/1 - 2013/2014).
- Rapporteur : N - Rapporteur : N
- Discussion - Discussion
(pour mémoire) Projet d'ordonnance portant création et organisation (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant création et organisation
d'un intégrateur de services régional (n° A-531/1 - 2013/2014). d'un intégrateur de services régional (n° A-531/1 - 2013/2014).
- Rapporteur : N - Rapporteur : N
- Discussion - Discussion
(pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de (pour mémoire) Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de
coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la
Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission
communautaire française et la Communauté germanophone organisant la communautaire française et la Communauté germanophone organisant la
mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs
(n° A-543/1 - 2013/2014). (n° A-543/1 - 2013/2014).
- Rapporteur : N - Rapporteur : N
- Discussion - Discussion
3. Questions orales 3. Questions orales
(*) Question orale (n° 671) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, (*) Question orale (n° 671) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « la ventilation des subsides "dotations Développement, concernant « la ventilation des subsides "dotations
triennales de développement et d'investissement" ». triennales de développement et d'investissement" ».
(*) Question orale (n° 672) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, (*) Question orale (n° 672) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « la ventilation des subsides "subventions Développement, concernant « la ventilation des subsides "subventions
essor démographique" ». essor démographique" ».
(*) Question orale (n° 675) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, (*) Question orale (n° 675) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « la ventilation des subsides "financement Développement, concernant « la ventilation des subsides "financement
des cultes et de l'assistance morale laïque" ». des cultes et de l'assistance morale laïque" ».
(*) Question orale (n° 678) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, (*) Question orale (n° 678) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « la ventilation des subsides "Plan Développement, concernant « la ventilation des subsides "Plan
bruxellois de prévention et de proximité" ». bruxellois de prévention et de proximité" ».
(*) Question orale (n° 679) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, (*) Question orale (n° 679) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « la ventilation des subsides "amélioration Développement, concernant « la ventilation des subsides "amélioration
de la situation budgétaire" et "développement économique" ». de la situation budgétaire" et "développement économique" ».
(*) Question orale (n° 680) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, (*) Question orale (n° 680) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « la ventilation des "autres dotations du Développement, concernant « la ventilation des "autres dotations du
rapport annuel "support aux pouvoirs locaux" ». rapport annuel "support aux pouvoirs locaux" ».
(*) Question orale (n° 681) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, (*) Question orale (n° 681) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « une subvention spéciale aux communes Développement, concernant « une subvention spéciale aux communes
hospitalières ». hospitalières ».
(*) Question orale (n° 682) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, (*) Question orale (n° 682) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « la dotation au Fonds régional de Développement, concernant « la dotation au Fonds régional de
refinancement ». refinancement ».
(*) Question orale (n° 683) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, (*) Question orale (n° 683) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « la dotation générale aux communes ». Développement, concernant « la dotation générale aux communes ».
(*) Question orale (n° 684) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, (*) Question orale (n° 684) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « la ventilation des subsides 'autres Développement, concernant « la ventilation des subsides 'autres
subsides annuels pour investissement public' ». subsides annuels pour investissement public' ».
(*) Question orale (n° 685) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, (*) Question orale (n° 685) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « la ventilation des subsides "autres Développement, concernant « la ventilation des subsides "autres
dépenses" ». dépenses" ».
(*) Question orale (n° 686) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT, (*) Question orale (n° 686) de M. Emmanuel DE BOCK à M. Rudi VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « la ventilation des subsides Développement, concernant « la ventilation des subsides
"investissements publics - DTD & DTI" ». "investissements publics - DTD & DTI" ».
(*) Question orale (n° 688) de M. Didier GOSUIN à M. Rudi VERVOORT, (*) Question orale (n° 688) de M. Didier GOSUIN à M. Rudi VERVOORT,
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des
Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au
Développement, concernant « la charte des bâtiments publics "nature Développement, concernant « la charte des bâtiments publics "nature
admise" à conclure par la Régie avec Bruxelles Environnement ». admise" à conclure par la Régie avec Bruxelles Environnement ».
(*) Question orale (n° 1210) de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte (*) Question orale (n° 1210) de M. Didier GOSUIN à Mme Brigitte
GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « la
privatisation du contrôle du stationnement ». privatisation du contrôle du stationnement ».
(*) Question orale (n° 1215) de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte (*) Question orale (n° 1215) de M. Jef VAN DAMME à Mme Brigitte
GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, GROUWELS, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « chargée des Travaux publics et des Transports, concernant «
l'abonnement au bus pour rejoindre l'aéroport de Bruxelles-National ». l'abonnement au bus pour rejoindre l'aéroport de Bruxelles-National ».
(*) Question orale (n° 1276) de Mme Elke ROEX à Mme Céline FREMAULT, (*) Question orale (n° 1276) de Mme Elke ROEX à Mme Céline FREMAULT,
Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée
de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche
scientifique, concernant « la garantie jeunes ». scientifique, concernant « la garantie jeunes ».
4. Questions d'actualité (**) 4. Questions d'actualité (**)
5. Nomination du greffier 5. Nomination du greffier
6. Scrutins secrets (***) 6. Scrutins secrets (***)
- en vue de la désignation de deux membres effectifs et de deux - en vue de la désignation de deux membres effectifs et de deux
membres suppléants pour le Centre interfédéral pour l'égalité des membres suppléants pour le Centre interfédéral pour l'égalité des
chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (article chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (article
8 de l'accord de coopération du 12 juin 2013 approuvé par l'ordonnance 8 de l'accord de coopération du 12 juin 2013 approuvé par l'ordonnance
du 27 février 2014). du 27 février 2014).
7. Votes nominatifs (***) 7. Votes nominatifs (***)
- sur les propositions d'ordonnance terminées. - sur les propositions d'ordonnance terminées.
- sur les propositions de résolution terminées. - sur les propositions de résolution terminées.
- sur les projets d'ordonnance terminés. - sur les projets d'ordonnance terminés.
- sur les propositions d'ordonnance terminées (application de - sur les propositions d'ordonnance terminées (application de
l'article 87.4 du règlement). l'article 87.4 du règlement).
- sur la Proposition de résolution terminée (application de l'article - sur la Proposition de résolution terminée (application de l'article
87.4 du règlement). 87.4 du règlement).
Bruxelles, le 2 avril 2014. Bruxelles, le 2 avril 2014.
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Note Note
(*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu.
(**) à 14 h 30 m. (**) à 14 h 30 m.
(***) à partir de 17 h. (***) à partir de 17 h.
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