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Dérogations Vu l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement les articles 68, § 1 er , 7°, 83, § 1 er , et 84; Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement(...) Dérogations Vu l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature, plus particulièrement les articles 68, § 1 er , 7°, 83, § 1 er , et 84; Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Dérogations Dérogations
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er,
et 84; et 84;
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la
Nature du 31 mai 2013; Nature du 31 mai 2013;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle; naturelle;
L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une
dérogation pour des raisons de sécurité publique à M. B. GALAND, dérogation pour des raisons de sécurité publique à M. B. GALAND,
fonctionnaire à la Direction générale des Equipements du Ministère de fonctionnaire à la Direction générale des Equipements du Ministère de
la Région de Bruxelles-Capitale, sise rue du Progrès 80, à 1035 la Région de Bruxelles-Capitale, sise rue du Progrès 80, à 1035
Bruxelles, pour l'abattage d'arbres entre le le 1er avril et le 15 Bruxelles, pour l'abattage d'arbres entre le le 1er avril et le 15
août aux endroits suivants : août aux endroits suivants :
avenue De Fré à Uccle (1 arbre), avenue Eugène Plasky à Schaerbeek (1 avenue De Fré à Uccle (1 arbre), avenue Eugène Plasky à Schaerbeek (1
arbre), boulevard Louis Mettewie à Molenbeek-Saint-Jean (1 arbre), arbre), boulevard Louis Mettewie à Molenbeek-Saint-Jean (1 arbre),
Allée Verte à Bruxelles (1 marronnier rouge), boulevard Maurice Carême Allée Verte à Bruxelles (1 marronnier rouge), boulevard Maurice Carême
à Anderlecht (2 arbres), square Leclercq (avenue de l'Exposition à Anderlecht (2 arbres), square Leclercq (avenue de l'Exposition
Universelle) à Ganshoren (3 arbres) et drève de Lorraine à Uccle (1 Universelle) à Ganshoren (3 arbres) et drève de Lorraine à Uccle (1
arbre). arbre).
La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l'Ordonnance La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l'Ordonnance
du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est
valable du 01/06/2013 au 30/07/2013. valable du 01/06/2013 au 30/07/2013.
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er,
et 84; et 84;
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la
Nature du 14 mai 2013; Nature du 14 mai 2013;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle; naturelle;
L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une
dérogation pour des raisons de sécurité publique à M. B. GALAND, dérogation pour des raisons de sécurité publique à M. B. GALAND,
fonctionnaire à la Direction générale des Equipements du Ministère de fonctionnaire à la Direction générale des Equipements du Ministère de
la Région de Bruxelles-Capitale, sise rue du Progrès 80, à 1035 la Région de Bruxelles-Capitale, sise rue du Progrès 80, à 1035
Bruxelles, d'une part pour l'abattage d'arbres entre le 1er avril et Bruxelles, d'une part pour l'abattage d'arbres entre le 1er avril et
le 15 août sur les sites suivants : le 15 août sur les sites suivants :
avenue du Panthéon à Koekelberg (2 arbres), square Vergote (3 arbres), avenue du Panthéon à Koekelberg (2 arbres), square Vergote (3 arbres),
avenue de Laeken à Jette (1 arbre), boulevard du Souverain à Auderghem avenue de Laeken à Jette (1 arbre), boulevard du Souverain à Auderghem
(1 tilleul + 31 arbres), avenue des Croix du Feu à Bruxelles (4 (1 tilleul + 31 arbres), avenue des Croix du Feu à Bruxelles (4
arbres) et boulevard de Waterloo à Bruxelles (2 arbres); arbres) et boulevard de Waterloo à Bruxelles (2 arbres);
et d'autre part, pour l'élagage d'arbres en période d'interdiction et d'autre part, pour l'élagage d'arbres en période d'interdiction
d'élagage sur les sites suivants : d'élagage sur les sites suivants :
avenue Vandervelde à Woluwe-Saint-Lambert (2 arbres), avenue van avenue Vandervelde à Woluwe-Saint-Lambert (2 arbres), avenue van
Kalken (2 arbres) et avenue de la Porte de Hal à Saint-Gilles (3 Kalken (2 arbres) et avenue de la Porte de Hal à Saint-Gilles (3
arbres). arbres).
La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l'Ordonnance La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l'Ordonnance
du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est
valable du 20/05/2013 au 30/06/2013. valable du 20/05/2013 au 30/06/2013.
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er,
et 84; et 84;
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la
Nature du 31 mai 2013; Nature du 31 mai 2013;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle; naturelle;
L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une
dérogation à M. F. Dessart (Jiceco SA) pour l'abattage d'un arbre dérogation à M. F. Dessart (Jiceco SA) pour l'abattage d'un arbre
dangereux (Acer saccharinum) situé au 77 avenue Jules César à 1150 dangereux (Acer saccharinum) situé au 77 avenue Jules César à 1150
Bruxelles entre le 1er avril et le 15 août. Bruxelles entre le 1er avril et le 15 août.
La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l'Ordonnance La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l'Ordonnance
du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est
valable pour une période de 15 jours à dater de la réception de la valable pour une période de 15 jours à dater de la réception de la
dérogation. dérogation.
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er,
et 84; et 84;
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la
Nature du 29 mars 2013; Nature du 29 mars 2013;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle; naturelle;
L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une
dérogation à M. A. Dewez pour l'abattage de deux bouleaux dangereux dérogation à M. A. Dewez pour l'abattage de deux bouleaux dangereux
situés au Clos des Oyats 9, à 1150 Bruxelles entre le 1er avril et le situés au Clos des Oyats 9, à 1150 Bruxelles entre le 1er avril et le
15 août. 15 août.
La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l'Ordonnance La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l'Ordonnance
du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est
valable pour une période de 15 jours à dater de la réception de la valable pour une période de 15 jours à dater de la réception de la
dérogation. dérogation.
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er,
et 84; et 84;
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la
Nature du 5 avril 2013; Nature du 5 avril 2013;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle; naturelle;
L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une
dérogation à M. P. Mertens (Developpement Faisanderie NV) pour dérogation à M. P. Mertens (Developpement Faisanderie NV) pour
l'abattage d'un marronnier sp. dangereux situé au avenue de la l'abattage d'un marronnier sp. dangereux situé au avenue de la
Faisanderie 84, à 1150 Bruxelles, entre le 1er avril et le 15 août. Faisanderie 84, à 1150 Bruxelles, entre le 1er avril et le 15 août.
La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l'Ordonnance La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l'Ordonnance
du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est
valable pour une période de 15 jours à dater de la réception de la valable pour une période de 15 jours à dater de la réception de la
dérogation. dérogation.
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 1°, 83, § 1er, nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 1°, 83, § 1er,
et 84; et 84;
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la
Nature du 22 mai 2013; Nature du 22 mai 2013;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle; naturelle;
L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une
dérogation pour la capture à des fins de baguage d'espèces d'oiseaux dérogation pour la capture à des fins de baguage d'espèces d'oiseaux
protégées aux collaborateurs suivants du Centre belge du baguage protégées aux collaborateurs suivants du Centre belge du baguage
(IRSNB) : (IRSNB) :
a) permis de capture : a) permis de capture :
- M. ARNHEM, Jean, domicilié rue du Bois 18, à 7866 BOIS-DE-LESSINES; - M. ARNHEM, Jean, domicilié rue du Bois 18, à 7866 BOIS-DE-LESSINES;
- M. BULTEAU, Vincent, domicilié avenue Nieuwenhuys 27, à 1310 LA - M. BULTEAU, Vincent, domicilié avenue Nieuwenhuys 27, à 1310 LA
HULPE; HULPE;
- M. DE BOE, Jan, domicilié Bredepleinstraat 136, à 3190 - M. DE BOE, Jan, domicilié Bredepleinstraat 136, à 3190
BOORTMEERBEEK; BOORTMEERBEEK;
- M. DE WEERDT, August, domicilié Stuivenbergbaan 229, à 2800 - M. DE WEERDT, August, domicilié Stuivenbergbaan 229, à 2800
MECHELEN; MECHELEN;
- M. GAILLY, Philippe, domicilié avenue des Héros 27, à 1160 - M. GAILLY, Philippe, domicilié avenue des Héros 27, à 1160
BRUXELLES; BRUXELLES;
- M. LECLERCQ, Laurent, domicilié clos des Poplis 12, à 1332 GENVAL; - M. LECLERCQ, Laurent, domicilié clos des Poplis 12, à 1332 GENVAL;
- M. NINANNE, Mario, domicilié chemin des Silex 10, à 1170 BRUXELLES; - M. NINANNE, Mario, domicilié chemin des Silex 10, à 1170 BRUXELLES;
- M. PAESSENS, Willy, domicilié M. de Coenelaan 28, à 1700 DILBEEK; - M. PAESSENS, Willy, domicilié M. de Coenelaan 28, à 1700 DILBEEK;
- M. PLOEM, Ludo, domicilié Molenstraat 9, à 3140 KEERBERGEN; - M. PLOEM, Ludo, domicilié Molenstraat 9, à 3140 KEERBERGEN;
- M. PONCIN, Olivier, domicilié rue Danterley 85, à 1471 GENAPPE; - M. PONCIN, Olivier, domicilié rue Danterley 85, à 1471 GENAPPE;
- M. ROGGEMAN, Walter, domicilié Gentsesteenweg 161, à 9300 AALST; - M. ROGGEMAN, Walter, domicilié Gentsesteenweg 161, à 9300 AALST;
- M. ROOSELAER, Edwin, domicilié Houtveld 108, à 1500 HALLE; - M. ROOSELAER, Edwin, domicilié Houtveld 108, à 1500 HALLE;
- M. VAN BOCHAUTE, Hugo, domicilié V. Demesmaekerstraat 50, à 1500 - M. VAN BOCHAUTE, Hugo, domicilié V. Demesmaekerstraat 50, à 1500
HALLE; HALLE;
- M. VAN HASSEL, Edwig, domicilié steenweg op Bellingen 27, à - M. VAN HASSEL, Edwig, domicilié steenweg op Bellingen 27, à
1670PEPINGEN; 1670PEPINGEN;
- M. VAN ROSSUM, Bart, domicilié Wezembeekstraat 6, à 3080 TERVUREN; - M. VAN ROSSUM, Bart, domicilié Wezembeekstraat 6, à 3080 TERVUREN;
- M. VANDEN WYNGAERT, Luc, domicilié Vijverstraat 7, à 3040 - M. VANDEN WYNGAERT, Luc, domicilié Vijverstraat 7, à 3040
SINT-AGATHA-RODE; SINT-AGATHA-RODE;
- M. VANGELUWE, Didier, domicilié avenue J. Jongen 73, à 1180 - M. VANGELUWE, Didier, domicilié avenue J. Jongen 73, à 1180
BRUXELLES; BRUXELLES;
- M. VANSTALLEN, Jos, domicilié Molenstraat 9, à 1560 HOEILAART; - M. VANSTALLEN, Jos, domicilié Molenstraat 9, à 1560 HOEILAART;
b) capture au nid : b) capture au nid :
- M. CARELS, Charles, domicilié avenue de Grunne 12, à 1970 - M. CARELS, Charles, domicilié avenue de Grunne 12, à 1970
WEZEMBEEK-OPPEM; WEZEMBEEK-OPPEM;
- M. DALL'ASTA, Alexis, domicilié avenue Prekelinden 36, à 1200 - M. DALL'ASTA, Alexis, domicilié avenue Prekelinden 36, à 1200
BRUXELLES; BRUXELLES;
- M. MALLIA, Christopher, domicilié boulevard du Jubilé 69/5, à 1080 - M. MALLIA, Christopher, domicilié boulevard du Jubilé 69/5, à 1080
BRUXELLES; BRUXELLES;
- M. PANSAERS, Didier, domicilié rue Van Elewijck 104, à 1780 WEMMEL; - M. PANSAERS, Didier, domicilié rue Van Elewijck 104, à 1780 WEMMEL;
c) capture spécifique : c) capture spécifique :
- M. AUDENAERT, Tim, domicilié Laarstraat 4, à 2170 SINT-GILLIS-WAAS; - M. AUDENAERT, Tim, domicilié Laarstraat 4, à 2170 SINT-GILLIS-WAAS;
- M. VAN SCHEPDAEL, Herman, domicilié J. Ameysstraat 25, à 1600 - M. VAN SCHEPDAEL, Herman, domicilié J. Ameysstraat 25, à 1600
SINT-PIETERS-LEEUW. SINT-PIETERS-LEEUW.
La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, 3° et 5°, de La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, 3° et 5°, de
l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
et est valable du 1er février 2013 au 31 janvier 2014. et est valable du 1er février 2013 au 31 janvier 2014.
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 1°, 83, § 1er, nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 1°, 83, § 1er,
et 84; et 84;
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la
Nature du 5 juillet 2013; Nature du 5 juillet 2013;
Vu la dérogation accordée le 28 mai 2013 à une série de collaborateurs Vu la dérogation accordée le 28 mai 2013 à une série de collaborateurs
du Centre belge du baguage (IRSNB); du Centre belge du baguage (IRSNB);
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle; naturelle;
L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde
également une dérogation pour la capture à des fins de baguage également une dérogation pour la capture à des fins de baguage
d'espèces d'oiseaux protégées aux collaborateurs suivants du Centre d'espèces d'oiseaux protégées aux collaborateurs suivants du Centre
belge du baguage (IRSNB) : belge du baguage (IRSNB) :
a) permis de capture : a) permis de capture :
- M. PIERRARD, Nicolas, domicilié rue Namorimont 41, à 5590 - M. PIERRARD, Nicolas, domicilié rue Namorimont 41, à 5590
CHEVETOGNE; CHEVETOGNE;
- M. VANDE WALLE, Aurel, domicilié Sint-Michielstraat 13, bte 17, à - M. VANDE WALLE, Aurel, domicilié Sint-Michielstraat 13, bte 17, à
8700 TIELT; 8700 TIELT;
b) capture au nid : b) capture au nid :
c) capture spécifique : c) capture spécifique :
- M. DALL'ASTA, Alexis, domicilié avenue Prekelinden 36, à 1200 - M. DALL'ASTA, Alexis, domicilié avenue Prekelinden 36, à 1200
BRUXELLES. BRUXELLES.
La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, 3° et 5° de La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, 3° et 5° de
l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
et est valable du 1er février 2013 au 31 janvier 2014. et est valable du 1er février 2013 au 31 janvier 2014.
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 1°, 83, § 1er, nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 1°, 83, § 1er,
et 84; et 84;
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la
Nature du 17 avril 2013; Nature du 17 avril 2013;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle; naturelle;
Considérant que la mesure ne porte pas directement ou indirectement Considérant que la mesure ne porte pas directement ou indirectement
atteinte au Jardin Massart, site repris dans la liste des sites Natura atteinte au Jardin Massart, site repris dans la liste des sites Natura
2000; 2000;
L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une
dérogation à Messieurs Thibaut Delsinne et René-Marie Lafontaine dérogation à Messieurs Thibaut Delsinne et René-Marie Lafontaine
(IRSNB) pour la capture d'espèces protégées de micromammifères et (IRSNB) pour la capture d'espèces protégées de micromammifères et
d'invertébrés au Jardin Massart situé à 1160 Auderghem à des fins de d'invertébrés au Jardin Massart situé à 1160 Auderghem à des fins de
recherche. recherche.
La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1° et 5°, de La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1° et 5°, de
l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature
et est valable du 1er mai 2013 au 30 septembre 2013. et est valable du 1er mai 2013 au 30 septembre 2013.
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er,
et 84; et 84;
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la
Nature du 29 juillet 2013; Nature du 29 juillet 2013;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle; naturelle;
L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une
dérogation à M. A. Jorissen pour l'abattage d'un hêtre mort dangereux dérogation à M. A. Jorissen pour l'abattage d'un hêtre mort dangereux
situé avenue du Cerf-Volant 2, à 1170 Bruxelles, entre le 1er avril et situé avenue du Cerf-Volant 2, à 1170 Bruxelles, entre le 1er avril et
le 15 août. le 15 août.
La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l'Ordonnance La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l'Ordonnance
du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est
valable pour une période de 15 jours à dater de la réception de la valable pour une période de 15 jours à dater de la réception de la
dérogation. dérogation.
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er,
et 84; et 84;
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la
Nature du 14 mai 2013; Nature du 14 mai 2013;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle; naturelle;
L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une
dérogation à Mme C. van der Biest, pour l'abattage d'un saule pleureur dérogation à Mme C. van der Biest, pour l'abattage d'un saule pleureur
dangereux situé avenue du Cerf-Volant 2, à 1170 Bruxelles, entre le 1er dangereux situé avenue du Cerf-Volant 2, à 1170 Bruxelles, entre le 1er
avril et le 15 août. avril et le 15 août.
La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l'Ordonnance La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 1°, de l'Ordonnance
du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est
valable pour une période de 15 jours à dater de la réception de la valable pour une période de 15 jours à dater de la réception de la
dérogation. dérogation.
Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er, nature, plus particulièrement les articles 68, § 1er, 7°, 83, § 1er,
et 84; et 84;
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la
Nature du 29 janvier 2013; Nature du 29 janvier 2013;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle; naturelle;
L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une
dérogation à M. P. Vanbellinghen (CCNVCBN) et à Mme L. Galle dérogation à M. P. Vanbellinghen (CCNVCBN) et à Mme L. Galle
(Natuurpunt Brussel) pour la capture d'espèces aquatiques protégées à (Natuurpunt Brussel) pour la capture d'espèces aquatiques protégées à
des fins d'éducation dans la réserve naturelle agrée du "Vogelzang" à des fins d'éducation dans la réserve naturelle agrée du "Vogelzang" à
Anderlecht. Anderlecht.
La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 5°, de l'Ordonnance La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 5°, de l'Ordonnance
du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est
valable pendant la durée de la visite guidée prévue le 27 juillet 2013 valable pendant la durée de la visite guidée prévue le 27 juillet 2013
et de sa préparation. et de sa préparation.
Vu l'ordonnance du 1ermars 2012 relative à la conservation de la Vu l'ordonnance du 1ermars 2012 relative à la conservation de la
nature, plus particulièrement les articles 67, § 1er, 68, § 1er, 1° et nature, plus particulièrement les articles 67, § 1er, 68, § 1er, 1° et
3°, 83, § 1er, 3°, et 84; 3°, 83, § 1er, 3°, et 84;
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la
Nature du 29 janvier 2013; Nature du 29 janvier 2013;
Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au
maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable
des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition
naturelle; naturelle;
L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde une
dérogation à Mme C. Walravens pour l'ouverture à son domicile d'une dérogation à Mme C. Walravens pour l'ouverture à son domicile d'une
annexe au centre de revalidation de l'Arche ASBL ainsi que pour annexe au centre de revalidation de l'Arche ASBL ainsi que pour
capturer des individus d'espèces vivant à l'état sauvage, malades, capturer des individus d'espèces vivant à l'état sauvage, malades,
blessés ou exténués et de transporter ces individus du lieu de capture blessés ou exténués et de transporter ces individus du lieu de capture
vers un centre de revalidation agréé. vers un centre de revalidation agréé.
La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 3°, de l'ordonnance La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 3°, de l'ordonnance
du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature et est
valable du 1er mars 2013 au 1er mars 2014. valable du 1er mars 2013 au 1er mars 2014.
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