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| Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 20 mars 2012, M. Michel, G., juge suppléant à la justice de paix du premier canto(...) | Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 20 mars 2012, M. Michel, G., juge suppléant à la justice de paix du premier canto(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Tribunal de première instance de Louvain | Tribunal de première instance de Louvain |
| Par ordonnance du 20 mars 2012, M. Michel, G., juge suppléant à la | Par ordonnance du 20 mars 2012, M. Michel, G., juge suppléant à la |
| justice de paix du premier canton de Louvain, a été désigné par le | justice de paix du premier canton de Louvain, a été désigné par le |
| président du tribunal de première instance de Louvain, pour exercer, à | président du tribunal de première instance de Louvain, pour exercer, à |
| partir du 1er juillet 2012, les fonctions de juge suppléant jusqu'à ce | partir du 1er juillet 2012, les fonctions de juge suppléant jusqu'à ce |
| qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. | qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. |
| Tribunal de première instance de Gand | Tribunal de première instance de Gand |
| Par ordonnance du 21 novembre 2011 du président du tribunal de | Par ordonnance du 21 novembre 2011 du président du tribunal de |
| première instance de Gand, M. Cammaert, J., juge au tribunal de | première instance de Gand, M. Cammaert, J., juge au tribunal de |
| première instance de Gand, est désigné à titre définitif comme | première instance de Gand, est désigné à titre définitif comme |
| vice-président à ce tribunal à la date du 22 mai 2012. | vice-président à ce tribunal à la date du 22 mai 2012. |
| Tribunal de première instance d'Audenarde | Tribunal de première instance d'Audenarde |
| Par ordonnnance du 2 avril 2012 du président du tribunal de première | Par ordonnnance du 2 avril 2012 du président du tribunal de première |
| instance d'Audenarde, la désignation de M. Vanommeslaeghe, B., juge au | instance d'Audenarde, la désignation de M. Vanommeslaeghe, B., juge au |
| tribunal de première instance d'Audenarde, comme vice-président à ce | tribunal de première instance d'Audenarde, comme vice-président à ce |
| tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours | tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours |
| le 1er juin 2012. | le 1er juin 2012. |
| Tribunal de commerce d'Anvers | Tribunal de commerce d'Anvers |
| Par ordonnance du 3 octobre 2011, M. Van Herck, R., a été désigné par | Par ordonnance du 3 octobre 2011, M. Van Herck, R., a été désigné par |
| le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à | le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à |
| exercer, pour une période d'un an à partir du 26 mai 2012, les | exercer, pour une période d'un an à partir du 26 mai 2012, les |
| fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. | fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. |
| Tribunal de commerce de Turnhout | Tribunal de commerce de Turnhout |
| Par ordonnance du 19 janvier 2012, M. Vervoort, J., a été désigné par | Par ordonnance du 19 janvier 2012, M. Vervoort, J., a été désigné par |
| le président du tribunal de commerce de Turnhout, pour continuer à | le président du tribunal de commerce de Turnhout, pour continuer à |
| exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mai 2012, les | exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mai 2012, les |
| fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. | fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. |
| Par ordonnance du 30 janvier 2012, M. Van Der Vloet, F., a été désigné | Par ordonnance du 30 janvier 2012, M. Van Der Vloet, F., a été désigné |
| par le président du tribunal de commerce de Turnhout, pour continuer à | par le président du tribunal de commerce de Turnhout, pour continuer à |
| exercer, pour une période d'un an, à partir du 25 juillet 2012, les | exercer, pour une période d'un an, à partir du 25 juillet 2012, les |
| fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. | fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. |
| Tribunal de commerce de Louvain | Tribunal de commerce de Louvain |
| Par ordonnance du 10 avril 2012, M. Vloeberghs, F., a été désigné par | Par ordonnance du 10 avril 2012, M. Vloeberghs, F., a été désigné par |
| le président du tribunal de commerce de Louvain, pour continuer à | le président du tribunal de commerce de Louvain, pour continuer à |
| exercer, pour une période d'un an à partir du 21 mai 2012, les | exercer, pour une période d'un an à partir du 21 mai 2012, les |
| fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. | fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. |
| Par ordonnance du 11 avril 2012, M. Cludts, R., a été désigné par le | Par ordonnance du 11 avril 2012, M. Cludts, R., a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du | président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du |
| 1er juin 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce | 1er juin 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce |
| tribunal jusqu'à ce qu'il atteint de l'âge de 70 ans. | tribunal jusqu'à ce qu'il atteint de l'âge de 70 ans. |
| Tribunal de commerce d'Audenarde | Tribunal de commerce d'Audenarde |
| Par ordonnance du 27 mars 2012, M. Valcke, F., a été désigné par le | Par ordonnance du 27 mars 2012, M. Valcke, F., a été désigné par le |
| président du tribunal de commerce d'Audenarde, pour continuer à | président du tribunal de commerce d'Audenarde, pour continuer à |
| exercer, pour une période d'un an à partir du 17 mai 2012, les | exercer, pour une période d'un an à partir du 17 mai 2012, les |
| fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. | fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. |
| Tribunal de commerce de Bruges | Tribunal de commerce de Bruges |
| Par ordonnance du 6 février 2012, M. De Buysere, R., a été désigné par | Par ordonnance du 6 février 2012, M. De Buysere, R., a été désigné par |
| le président du tribunal de commerce de Bruges, pour continuer à | le président du tribunal de commerce de Bruges, pour continuer à |
| exercer, pour une période d'un an à partir du 8 mai 2012, les | exercer, pour une période d'un an à partir du 8 mai 2012, les |
| fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. | fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal. |