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Ordonnance
publié le 04 mai 2012

Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 20 mars 2012, M. Michel, G., juge suppléant à la justice de paix du premier canto(...)

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04/05/2012
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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain Par ordonnance du 20 mars 2012, M. Michel, G., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Louvain, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Louvain, pour exercer, à partir du 1er juillet 2012, les fonctions de juge suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Gand Par ordonnance du 21 novembre 2011 du président du tribunal de première instance de Gand, M. Cammaert, J., juge au tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 22 mai 2012.

Tribunal de première instance d'Audenarde Par ordonnnance du 2 avril 2012 du président du tribunal de première instance d'Audenarde, la désignation de M. Vanommeslaeghe, B., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er juin 2012.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 3 octobre 2011, M. Van Herck, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 mai 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 19 janvier 2012, M. Vervoort, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 mai 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 30 janvier 2012, M. Van Der Vloet, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 25 juillet 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 10 avril 2012, M. Vloeberghs, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 mai 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 11 avril 2012, M. Cludts, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1er juin 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il atteint de l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce d'Audenarde Par ordonnance du 27 mars 2012, M. Valcke, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Audenarde, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 17 mai 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 6 février 2012, M. De Buysere, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 mai 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

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