Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Ordonnance du --
← Retour vers "Modification du cadre organique du personnel de la SDRB Le conseil d'administration de la SDRB, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises; Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-C(...)"
Modification du cadre organique du personnel de la SDRB Le conseil d'administration de la SDRB, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises; Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-C(...) Modification du cadre organique du personnel de la SDRB Le conseil d'administration de la SDRB, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises; Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-C(...)
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Modification du cadre organique du personnel de la SDRB Modification du cadre organique du personnel de la SDRB
Le conseil d'administration de la SDRB, Le conseil d'administration de la SDRB,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions
bruxelloises; bruxelloises;
Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement Vu l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement
pour la Région de Bruxelles-Capitale, et en particulier l'article 14, pour la Région de Bruxelles-Capitale, et en particulier l'article 14,
§ 1er; § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16
décembre 1999, portant approbation des Statuts de la Société de décembre 1999, portant approbation des Statuts de la Société de
Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale; Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'article 10 de ces Statuts; Vu l'article 10 de ces Statuts;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du
Statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au Statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au
personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et
des Collèges de la Commission Communautaire commune et de la des Collèges de la Commission Communautaire commune et de la
Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de
droit public qui en dépendent; droit public qui en dépendent;
Vu l'accord des organisations syndicales en comité de concertation de Vu l'accord des organisations syndicales en comité de concertation de
base du 25 janvier 2010; base du 25 janvier 2010;
Vu la décision prise par le Conseil d'administration de la Société de Vu la décision prise par le Conseil d'administration de la Société de
Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, le 29 janvier Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, le 29 janvier
2010; 2010;

Article 1er.Arrête ainsi qu'il suit le cadre organique de son

Article 1er.Arrête ainsi qu'il suit le cadre organique de son

personnel statutaire : personnel statutaire :
Niveau A - rangen A6 tot A3 Niveau A - rangen A6 tot A3
Betrekkingen voorzien in de personeelsformatie Betrekkingen voorzien in de personeelsformatie
Niveau A - rangs A6 à A3 Niveau A - rangs A6 à A3
Emplois prévus au cadre Emplois prévus au cadre
A6 - administrateur-generaal A6 - administrateur-generaal
1 1
A6 - Administrateur général A6 - Administrateur général
1 1
A5 - directeur-generaal A5 - directeur-generaal
3 3
A5 - Directeur général A5 - Directeur général
3 3
A3 - directeur A3 - directeur
14 14
A3 - Directeur A3 - Directeur
14 14
Totaal Totaal
18 18
Total Total
18 18
Niveau A - rangen A2 en A1 Niveau A - rangen A2 en A1
Niveau A - rangs A2 et A1 Niveau A - rangs A2 et A1
A2 - eerste attaché A2 - eerste attaché
18 18
A2 - Premier attaché A2 - Premier attaché
18 18
A1 - attaché A1 - attaché
25 25
A1 - Attaché A1 - Attaché
25 25
Totaal Totaal
43 43
Total Total
43 43
Niveau B Niveau B
Niveau B Niveau B
B2 - eerste assistent B2 - eerste assistent
8 8
B2 - Assistant principal B2 - Assistant principal
8 8
B1 - assistent B1 - assistent
14 14
B1 - Assistant B1 - Assistant
14 14
Totaal Totaal
22 22
Total Total
22 22
Niveau C Niveau C
Niveau C Niveau C
C2 - eerste adjunct C2 - eerste adjunct
13 13
C2 - Adjoint principal C2 - Adjoint principal
13 13
C1 - adjunct C1 - adjunct
22 22
C1 - Adjoint C1 - Adjoint
22 22
Totaal Totaal
35 35
Total Total
35 35
Niveau D Niveau D
Niveau D Niveau D
D2 - eerste klerk D2 - eerste klerk
4 4
D2 - Commis principal D2 - Commis principal
4 4
D1- klerk D1- klerk
8 8
D1 - Commis D1 - Commis
8 8
Totaal Totaal
12 12
Total Total
12 12
Algemeen Totaal Algemeen Totaal
130 130
Total général Total général
130 130

Article 2.La présente décision entre en vigueur le 1er mars 2010.

Article 2.La présente décision entre en vigueur le 1er mars 2010.

^