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sociales (conjointement avec la Commission des Finances, du Bu(...) - Projet
d'ordonnance portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union eur(...)"
Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 5 juin 2008, à 14 h 30 m Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (conjointement avec la Commission des Finances, du Bu(...) - Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union eur(...) | Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 5 juin 2008, à 14 h 30 m Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales (conjointement avec la Commission des Finances, du Bu(...) - Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union eur(...) |
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Réunion de commission | Réunion de commission |
Ordre du jour | Ordre du jour |
Jeudi 5 juin 2008, à 14 h 30 m | Jeudi 5 juin 2008, à 14 h 30 m |
(Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) | (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) |
Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales | Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales |
(conjointement avec la Commission des Finances, du Budget, de la | (conjointement avec la Commission des Finances, du Budget, de la |
Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales | Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales |
du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) | du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) |
- Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité de Lisbonne | - Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité de Lisbonne |
modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la | modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la |
Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 | Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 |
décembre 2007 (pour mémoire). | décembre 2007 (pour mémoire). |
- Désignation d'un rapporteur. | - Désignation d'un rapporteur. |
- Discussion - Votes. | - Discussion - Votes. |